Traité de reconnaissance mutuelle Mézénas - Pirée

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Traité de reconnaissance mutuelle Mézénas - Pirée

Message  Paul Pathyne le Mer 1 Fév 2017 - 12:47

Contrairement aux projets de loi, les traités internationaux étaient d'abord votés par le Sénat, avant de l'être par le Landsraad.


David Benayoun : Mesdames et messieurs, je vous demande de vous prononcer sur le traité de reconnaissance mutuelle entre les États Fédérés de Mézénas et la Confédération Ducale de Pirée.

Aucun amendement n'est évidemment possible. Nous passons directement au vote.


TRAITÉ DE RECONNAISSANCE MUTUELLE:




Traité de reconnaissance mutuelle entre
les États Fédérés de Mézénas et la Confédération Ducale de Pirée



Le Chancelier Étienne Minnaud, représentant les États Fédérés de Mézénas et le Duc Loïc de Vagne, représentant la Confédération Ducale de Pirée, proclament la reconnaissance mutuelle de leur micronation et leur volonté d'œuvrer pour la paix, dans un esprit de coopération et de respect des souverainetés de chacun.

En conséquence, les États Fédérés de Mézénas et la Confédération Ducale de Pirée ont convenu ce qui suit.


Titre I – Reconnaissance mutuelle des deux pays.

Article I – Les Hautes Parties contractantes reconnaissent, par le présent document, l’existence mutuelle de leurs territoires, de leurs frontières et de leurs souverainetés sur ces derniers.

Article II – Les Hautes Parties contractantes reconnaissent la légitimité de leurs institutions respectives et des régimes politiques et constitutionnels au pouvoir. Ils s’engagent à ne rien intenter qui puisse nuire à leur stabilité.


Titre II – Ouverture d'une représentation diplomatique.

Article III – Les États Fédérés de Mézénas mettront à la disposition de la Confédération Ducale de Pirée un bâtiment, afin d'y accueillir une ambassade. La Confédération Ducale de Pirée nommera un ambassadeur qui représentera le gouvernement piréen auprès du gouvernement mézène. L'ambassadeur piréen tiendra au courant le gouvernement de son pays de tout fait, affaire ou événement marquant de la vie micronationale et intermicronational des États Fédérés de Mézénas. L'ambassadeur piréen, sa famille, ainsi que tous les membres du personnel de l'Ambassade piréenne jouiront d'une immunité diplomatique totale.

Article IV – La Confédération Ducale de Pirée mettra à la disposition des États Fédérés de Mézénas un bâtiment, afin d'y accueillir une ambassade. Les États Fédérés de Mézénas nommeront un ambassadeur qui représentera le gouvernement mézène auprès du gouvernement piréen. L'ambassadeur mézène tiendra au courant le gouvernement de son pays de tout fait, affaire ou événement marquant de la vie micronationale et intermicronational de la Confédération Ducale de Pirée. L'ambassadeur mézène, sa famille, ainsi que tous les membres du personnel de l'Ambassade mézène jouiront d'une immunité diplomatique totale.


Titre III – Témoignage de paix et d'amitié.

Article V – Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles. Elles s'engagent à régler par le dialogue et la diplomatie tout différend qui pourrait subvenir entre elles.

Article VI – Les Hautes Parties contractantes affirment leur ambition d'oeuvrer ensemble pour la coopération, la paix et la stabilité du Continent Sud.


Titre IV – Liberté de circulation et nationalité.

Article VII –Les Hautes Parties contractantes s'engagent à faciliter le transit et l'accès des deux peuples à leur pays respectif.

Article VIII –La bi-nationalité entre un citoyen mézène et un citoyen piréen est possible dans les conditions prévues par les lois de chacun des deux pays.


Titre V - Économie.

Article IX – Les échanges commerciaux entre les Hautes Parties contractantes seront envisageables, aussitôt que le désireront d'un commun accord les deux parties en présence.


Titre VI – Aide et assistance humanitaire.

Article X – Dans le cas où l'une des Hautes Parties contractantes serait victime d'une situation de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire, l'autre Haute Partie Contractante s'engage à lui prêter assistance.


Titre VII – Ratification du traité.

Article XI – Le présent traité défini par les autorités des Hautes Parties contractantes n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié selon les lois en vigueur dans chacun des deux pays.

Article XII – Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.


Fait à Kaïtaïn, le 30 janvier 2017.

Pour les États Fédérés de Mézénas, le Chancelier Étienne Minnaud.

Pour la Confédération Ducale de Pirée, le Duc Loïc de Vagne.



L'ouverture vers Pirée, une monarchie mais aussi un pays du Continent Sud, n'était pas un sujet clivant. Le traité fut accepté par la plupart des sénateurs, seuls quelques-uns le refusèrent, mais ils ne votèrent même pas contre. Au final, 29 sénateurs votèrent POUR et 6 s'abstinrent.


David Benayoun : Le traité est approuvé !
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Paul Pathyne

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