Traité de reconnaissance mutuelle Ostaria/Prya

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Traité de reconnaissance mutuelle Ostaria/Prya

Message  William Grayfall le Mer 1 Fév 2017 - 15:44

Mesdames, messieurs les parlementaires. Tout d'abord félicitations pour votre élection. Voici un premier sujet à l'ordre du jour un TRM entre Prya et Ostaria. J'ai eu un échange intéressant avec le président Dickson lors de sa venue. Voici le traité signé et qui demande une validation de l'assemblée.



Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et la république d'Ostaria

Article 1.
La République d'Ostaria et la république de Prya reconnaissent mutuellement leurs frontières et territoires respectifs. Elles s’engagent à respecter leurs institutions et leur souveraineté respectives et à ne pas s’ingérer dans les affaires de l’autre Partie.

Article 2.
Elles s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.

Article 3.
Les Parties s’engagent à tenir des consultations régulières entre elles, en vue d’harmoniser le développement de leurs relations bilatérales. Pour se faire, elles échangent des ambassadeurs et procèdent à des rencontres régulières à tous les niveaux.

Article 4.
Les ambassadeurs des deux Parties bénéficient de l’immunité diplomatique. Les deux nations signataires s’engagent à ce que les délits et crimes éventuellement commis par les personnels diplomatiques soient poursuivis par la Justice.

Article 5.
Les parties s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.

Article 6.
Le présent traité est soumis à ratification selon les procédures de chaque pays signataire, et entrera en vigueur dès que celle-ci aura été conclue par les deux Parties.

Article 7.
Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des Parties. Toutefois un délai de 15 jours devra être respecté entre la dénonciation de ce traité et son abrogation.

Le 5 janvier 2017 à Kaora,

Pour Ostaria,
Président François Dickson

Pour Prya,
Président William Grayfall

Spoiler:
Je ne sais plus si le président peut venir à l'assemblée, il me semble que oui, surtout depuis que le poste de président du parlement a été supprimé. La constitution ne parait pas l'empêcher. Dans le doute, on peut aussi considérer que le texte est transmis aux services de l'assemblée. je pourrais aussi nommer une sorte de secrétaire d'état "en charge des relations avec le parlement" pour faire plus ou moins ce job et répondre aux questions au gouvernement
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Re: Traité de reconnaissance mutuelle Ostaria/Prya

Message  Marc Tiverre le Mer 1 Fév 2017 - 16:37

Si le TRM ne posait pas de difficultés particulières, en ce qu'il répondait à un modèle classiquement utilisé par la République, les dernières élections présidentielles dont les résultats avaient été proclamés la veille alertaient eux le groupe M2P.

"Monsieur le Président,

Le M2P ne s'opposera pas à la ratification de ce traité à condition que les autorités ostariennes s'expliquent sur les élections présidentielles dont les résultats ont été dévoilés hier soir.



Il ressort de leurs propres conclusions qu'il y a eu davantage de suffrages exprimés que de votants. Comment ne pas douter de la régularité de l'élection du nouveau Président ? Dans de telles conditions, nous nous opposerons à ce que la République s'allie à un pays dont la légitimité du Président devrait être remise en cause. J'espère que les autres groupes parlementaires se joindront à nous et à nos réserves."
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Re: Traité de reconnaissance mutuelle Ostaria/Prya

Message  Arthur Duvalon le Mer 1 Fév 2017 - 16:45

Spoiler:
Il me semble que le président n'a pas l'initiative législative. C'est pour cela que j'ai toujours gardé une place de député pour Duvalon. Maintenant, soyons honnête, c'est stupide. Donc pas de soucis pour moi. Cependant, une petite modif de la consitution pour le faire apparaitre noir sur blanc ne serait pas de trop...Et c'est bizarre, mais il me semblait avoir fait voter un truc dans ce sens


Les députés RAP faisait profil bas en ce début de session parlementaire. Le parti était scindé entre une aile traditionaliste fidèle à Duvalon, et une aile réformiste fidèle à Ada Dha. La déroute des législatives avait reforcer le clivage entre les deux blocs. Cependant, le parti se retrouvait sur certaines valeurs propres à la droite pryanne, comme la défense de la démocratie. Ada Dha pris la parole :


- La République d'Ostaria est une jeune république du Micromonde. Son actualité récente montre qu'il va lui falloir du temps pour se prévaloir du titre de République. Aussi, le RAP votera contre ce TRM avec une nation relativement douteuse pour le moment.

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Re: Traité de reconnaissance mutuelle Ostaria/Prya

Message  William Grayfall le Mer 1 Fév 2017 - 16:56

Spoiler:
je vais relire la constitution, ce que tu me dis me parle aussi. Ca ne concerne peut-être que les ministres. je vais relire ça.

Beth Rave, nouvelle femme forte du président prit la parole.
Je rappelle que ce traité n'est qu'un traité de reconnaissance et ne nous engage pas. Prya pourra être une aide et un "guide démocratique".
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Re: Traité de reconnaissance mutuelle Ostaria/Prya

Message  Marc Tiverre le Mer 1 Fév 2017 - 17:04

La réponse de la députée Rave mit De Rouffec dans un état second. Sans doute encore affectée par sa défaite à Tindali contre le député Morton, celle-ci était ... vindicative.

Eglantine de Rouffec : La reconnaissance de quoi ? Deux hypothèses : soit un Etat majoritairement composé de tocards incapables de vérifier les chiffres qu'ils publient sur la participation à leurs élections présidentielles - on ne parle pas de l'élection des délégués de la classe 6 Rose de leur collège local -, soit un Etat qui fraude allègrement à ces mêmes élections. Dans une hypothèse comme dans l'autre, des explications seraient la moindre des choses.

Madame Rave, c'est à ses amis que l'on juge une personne ! Et ça n'est pas parce que les vôtres sont détestables que les nôtres doivent l'être tout autant !
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Re: Traité de reconnaissance mutuelle Ostaria/Prya

Message  William Grayfall le Mer 1 Fév 2017 - 17:24

Vous avez raison madame de Rouffec et pour cette raison nous ne serons jamais amies.
Pour aller au bout de votre raisonnement, nous devrions alors faire comme la CSH et quitter l'ONA, nous lié par la LEM avec la Francovie qui actuellement n'est pas le régime le plus fréquentable. Et nous avons aussi un TRM avec Armara.
ce type de traité ne fait que reconnaitre des frontières.
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Re: Traité de reconnaissance mutuelle Ostaria/Prya

Message  Marc Tiverre le Mer 1 Fév 2017 - 17:30

Eglantine de Rouffec : Et c'est bien malheureux pour vous !

Tâchez de mener votre propre raisonnement avant d'essayer de porter plus loin celui des autres. L'histoire bien médiocre du "puisque nous avons déjà de mauvais partenariats, concluons-en de nouveau" n'a guère de sens. Et tâchez en outre de ne pas faire comme si au PCP les relations intermicronationales importaient. On connait votre mépris pour ce qui se situe en dehors des frontières, n'en faîtes pas une querelle d'égos. Vous perdriez.

Et si vous défendez un traité reconnaissant les frontières Ostariennes, je vous propose donc de remplacer la proposition de traitée portée par le Président pour le traité suivant :

Article Unique - La République de Prya reconnaît les frontières de l'Etat ostarien

Cela sera bien suffisant. Nul besoin d'évoquer coopérations, maintiens de la paix ou que sais-je encore avec cet Etat. Sauf à ce qu'ils s'en expliquent, comme demandé dès l'origine par notre groupe.
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Re: Traité de reconnaissance mutuelle Ostaria/Prya

Message  defortia le Mer 1 Fév 2017 - 18:04

Le PMM s'oppose à un traité avec une nation n'étant ni royalistes ni Merksistes.
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Re: Traité de reconnaissance mutuelle Ostaria/Prya

Message  Marc Tiverre le Mer 1 Fév 2017 - 18:19

Spoiler:
L'article 20 de la Constitution prévoit que le Président, parmi d'autres, a l'initiative législative.
Et d'après l'article 28, on ne peut pas être Président et occupé une fonction élective en plus.
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Re: Traité de reconnaissance mutuelle Ostaria/Prya

Message  Yann Coustard le Mer 1 Fév 2017 - 18:34

Spoiler:
Rendez-vous compte : pour la première fois, un TRM pose des problèmes IL ! C'est fascinant, je suis ravi !

Avant d'aller voter un traité, les députés du PPE ont décidé d'éplucher les lois ostariennes en matière d'avironnement et d'écologie. C'était sur cette base que les députés voulaient fonder leur décision.

Yann Coustard : Salut les dépités. Tirez pas la tronche parce qu'on vous a gratté des places les gars ... Il vous reste encore les vôtres !
Pour ce traité, on est allé fouiller dans leurs lois sur l'écologie.
Ils en ont pondu une pas trop mal, sur l'énergie durable. Ils peuvent faire mieux, notamment sur le quota de 75% des énergies durables produites par Energie Ostarienne.
Leur loi portant lutte contre le réchauffement climatique est elle clairement insuffitisfaisante. Des taxes carbones, kilométriques ou je sais pas quoi encore, c'est de la mesurette de capitalistes et pas d'écologistes. Taxer les activités industrielles polluantes quand il existe des alternatives et se vanter de lutter contre le réchauffement climatique ... Bon ok, je sais pas trop de quoi ils parlent quand ils causent réchauffement climatique. Suffit de voir comment on se pèle les miches cet hiver. 'fin bref, faute de garanties sur une nouvelle loi visant à supprimer ces activités polluantes, le PPE s'opposera à la ratification de ce traité !
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Message  Matthias Renlow le Ven 3 Fév 2017 - 21:02

Loorenw:Je suis pour.
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Message  William Grayfall le Jeu 9 Fév 2017 - 13:16

Le traité sera mis au vote samedi, un petit délais est laissé pour d'éventuelles interventions.
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Message  Marc Tiverre le Sam 11 Fév 2017 - 0:46

Marc n'avait guère apprécié de voir ses demandes ignorées de la sorte par la Présidence. Trop peu de considérations pour un groupe important au Parlement ...

"Monsieur le Président,

Nous aurions aimé obtenir des précisions de la part de votre homologue ostarien sur la proclamation des résultats des dernières élections. Faute pour nous d'obtenir des précisions sur les irrégularités relevées, nous nous opposerons à la ratification de ce traité".
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Message  William Grayfall le Dim 12 Fév 2017 - 9:07

Beth Rave avait prit la suite du président qui était au sommet de la LEM

Monsieur Tiverre le président n'a pas eu le temps de s'occuper de cette affaire. Par contre j'ai mené une enquête ou j'ai pu vérifié l'organisation de la procédure electorale, celle -ci est valide. Il s'agit d'une erreur d'affichage. Libre à vous de voter ou non ce budget. Il a été assez simple de mener cette enquête, si le président ou le ministre des affaires étrangères sont indisponibles, il était très simple pour nous parlementaire de vérifier.

Merci pour votre vigilance, votre requête aurait pu être justifiée et démontrer une fraude massive.
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