Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent

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Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent

Message  Marc Tiverre le Lun 6 Fév 2017 - 19:47

Les rumeurs d'une relance des casinos enflaient ces derniers temps à Prya. Soucieux toutefois de réguler cette activité, le Mouvement Progressiste Pryan invita les parlementaires à discuter d'un projet de loi pour encadrer les jeux de hasard et d'argent.

Basile Hyque : Mesdames et Messieurs les députés,

C'est non sans excitation que le Mouvement Progressiste Pryan porte à votre connaissance le projet de loi suivant. En préambule, nous souhaitons toutefois expliquer notre démarche. De par les potentielles conséquences dommageables des jeux de hasard, nous avons estimé préférable - au moins dans un premier temps - d'attribuer un monopole d'Etat aux jeux d'argent et de hasard. L'Etat sera alors garant de la pratique qui en sera faite et pourra apporter les garde-fous qu'il estime nécessaire. C'est cette idée qui nous a guidé dans la rédaction de ce projet de loi que nous soumettons aux débats dès à présent.

Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent


Article 1. Les jeux de hasard et d'argent relèvent d'un monopole d'Etat.

Article 2. Il ne peut exister au sein de Prya qu'un seul casino, lui-même étant le seul habilité à proposer des jeux d'argent et de hasard, à l'exception des paris, notamment sportifs.

Article 3. Ce casino ne saurait être la propriété que de l'Etat exclusivement.

Article 4. Tous les six mois, l'Etat accorde à une entreprise le droit d'exploiter ce casino, sur la base d'enchères dans les conditions qu'il déterminera. L'entreprise ayant fait l'enchère la plus élevée sera la seule à avoir le droit d'exploiter le casino.

Article 5. Toute entreprise souhaitant participer aux enchères devra rapporter la preuve, si nécessaire, de ses capacités financières.

Article 6. Faute pour cette entreprise d'exploiter le casino, le Ministère de l'Economie pourra, après autorisation de la Cour Suprême, remettre en jeu ce droit d'exploitation pour une nouvelle période de six mois.

Nous espérons, Mesdames et Messieurs les députés, que ce projet accueillera votre approbation.
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Re: Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent

Message  William Grayfall le Mer 8 Fév 2017 - 16:53

Francis Tite prit la parole pour le PCP. L'idée d'un casino n'était pas mauvaise. Un monopole d'état était une bonne chose, mais il fallait que les règles soient les plus transparentes possibles. L'état ne devait pas se faire enfler.

Le PCP est plutôt favorable à tout ce qui permet aux citoyens de se divertir et de s'amuser, encore faut-il que ce ne soit pas à ses dépends.

La loi est assez simple, le système d'enchère intéressant et encadrer le nombre de casino est une bonne chose. L'article 6 nous pose problème, pourquoi intégrer la cour suprême ?
Il serait plus judicieux d'établir clairement une période durant laquelle le casino ne serait pas exploité, 30 jours me parait convenable.

Voici un amendement de l'article 6 :
Article 6. Faute pour cette entreprise d'exploiter le casino durant une période de 30 jours consécutifs, le Ministère de l'Economie pourra remettre en jeu ce droit d'exploitation pour une nouvelle période de six mois.

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Re: Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent

Message  Marc Tiverre le Mer 8 Fév 2017 - 21:26

Basile Hyque : Le M2P ne s'oppose pas à l'amendement proposé par le député Tite.
Notre volonté était de soumettre l'exécutif au contrôle du judiciaire. Avec cet amendement, la Cour Suprême n'en restera pas moins compétente en cas de litige, quel qu'il soit.
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Re: Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent

Message  Yann Coustard le Mer 8 Fév 2017 - 21:29

Au PPE, l'idée d'encadrer les jeux d'hasard plaisaient pas des masses. Loin de là, même. Libertaires, les députés du parti comprenaient pas bien pourquoi l'exploitation du seul casino du pays devrait revenir au plus riche.

Yann Coustard : C'est pas des braveux en costard qui vont nous empêcher de jouer à nos jeux d'argent. D'ailleurs votre loi, elle est floue. On parle des jeux qui sont à la fois d'argent et de hasard ou qu'sont l'un ou l'autre ? Eh puis un jeu de hasard, c'est quoi de toute façon ? Mon lancer de cannettes, c'est du hasard pour vous ?
En tout cas, une loi qui limite nos libertés ... Nous on s'y opposera !
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Re: Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent

Message  Marc Tiverre le Mer 8 Fév 2017 - 21:34

On espérait aux M2P que les hurluberlus du PPE allaient perdre leurs places aux prochaines élections. Seulement présents pour taper dans les buffets et pourrir les chiottes de l'assemblée, beaucoup estimaient que l'hémicycle se porterait mieux sans eux. Forcément ...

Basile Hyque : Pour répondre à nos ... confrères du PPE, la loi vise effectivement les jeux qui sont à la fois d'argent et qui relèvent du hasard. Il s'agit là de conditions cumulatives. Pour préciser la notion, seuls les jeux faisant intervenir des dés correspondent à cette définition. Le lancer de canettes, le barathon couru ou encore les paris sportifs ne relèvent pas du champ de cette loi.

Spoiler:
Contraint de faire une légère intervention EL dans le jeu pour préciser ce que j'entends par hasard, d'où l'évocation des dés.
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Re: Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent

Message  William Grayfall le Jeu 9 Fév 2017 - 10:06

Le judiciaire est naturellement toujours amené à être appelé en cas de recours. Le PCP par son amendement souhaite surtout simplifier les démarches, surtout vu l'absence de juges régulière.

Évitons au ministère de l'économie une procédure longue. Comme pour un citoyen, si le casino est inactif durant 30 jours le ministère reprend la main.
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Re: Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent

Message  Arthur Duvalon le Jeu 9 Fév 2017 - 16:39

Ada Dha prit la parole, soutenu par le courant libéral du RAP.

- En faisant de cette activité un monopole d'état, vous retirez une nouvelle fois une chance pour nos entreprises de se développer. Le principe de concession que vous proposez n'est pas suffisant pour permettre à une entreprise de survivre. Comment obtenir des financements avec pour seule hypothèse de justifier d'un éventuelle unique mois d'activité? Allons, ce n'est pas sérieux. Nous proposons donc que cette loi soit réécrite afin de permettre à l'état de rester le détenteur des règles du jeu mais de permettre à chacun de créer son entreprise dans le domaine s'il le souhaite.

_________________
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Re: Loi sur l'encadrement des jeux de hasard et d'argent

Message  Marc Tiverre le Sam 11 Fév 2017 - 0:44

Basile Hyque : MadamAdaDha, ce monopole est justifié par la nature controversée des jeux d'argent et de hasard. Pour éviter d'évoluer dans une société du jeu, pour éviter des situations de détresse, il nous paraît justifié d'encadrer cette activité. Pour ce qui est des financements, nous ne sommes pas inquiets : la concession accordée par l'Etat l'est pour une durée de six mois, de quoi obtenir à nos yeux un réel retour sur investissement. Et il sera toujours possible de diversifier les sources de revenus pour l'exploitant du casino : soirées à thèmes, organisations de conférences ou que sais-je encore. Je fais entièrement confiance aux entrepreneurs de ce pays pour faire de ce casino un mine d'argent.

Faute de proposition d'amendement dans les heures à venir, nous soumettrons rapidement ce projet de loi aux votes des députés.
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