Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran

Message  William Grayfall le Dim 12 Fév 2017 - 9:15

Vote sur le traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran, vote ouvert jusqu'au 15 février à minuit.

Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran

Le Saint-Empire d'Edoran et la République de Prya reconnaissent mutuellement leurs frontières et territoires respectifs. Elles s’engagent à respecter leurs institutions et leur souveraineté respectives et à ne pas s’ingérer dans les affaires de l’autre Partie.

Article 2.
Elles s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.

Article 3.
Les Parties s’engagent à tenir des consultations régulières entre elles, en vue d’harmoniser le développement de leurs relations bilatérales. Pour se faire, elles échangent des ambassadeurs et procèdent à des rencontres régulières à tous les niveaux.

Article 4.
Les ambassadeurs des deux Parties bénéficient de l’immunité diplomatique. Les deux nations signataires s’engagent à ce que les délits et crimes éventuellement commis par les personnels diplomatiques soient poursuivis par la Justice.

Article 5.
Les parties s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.

Article 6.
Le présent traité est soumis à ratification selon les procédures de chaque pays signataire, et entrera en vigueur dès que celle-ci aura été conclue par les deux Parties.

Article 7.
Le présent traité pourra être dénoncé par l’une des Parties. Toutefois un délai de 15 jours devra être respecté entre la dénonciation de ce traité et son abrogation.
avatar
William Grayfall
Mémoire de Prya

Messages : 830
Date d'inscription : 23/10/2015

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran

Message  William Grayfall le Dim 12 Fév 2017 - 9:15

PCP

avatar
William Grayfall
Mémoire de Prya

Messages : 830
Date d'inscription : 23/10/2015

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran

Message  Marc Tiverre le Lun 13 Fév 2017 - 13:38

avatar
Marc Tiverre
Juge à la Cour Suprême

Messages : 948
Date d'inscription : 24/06/2015

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran

Message  Arthur Duvalon le Lun 13 Fév 2017 - 15:02


_________________
Ministre des Affaires Etrangères (Gouvernement Grayfall)
Gouverneur de Siango
avatar
Arthur Duvalon

Messages : 1394
Date d'inscription : 16/06/2015

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran

Message  defortia le Lun 13 Fév 2017 - 21:41

Vote PMM :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0

Vote UF :
Pour : 80
Contre : 15
Abstention : 20
avatar
defortia

Messages : 612
Date d'inscription : 16/06/2015
Localisation : Tétaou, Fantispa

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Traité de reconnaissance mutuelle entre la République de Prya et le Saint Empire d'Edoran

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum