Traité de reconnaissance mutuelle Mézénas - Prya

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Traité de reconnaissance mutuelle Mézénas - Prya

Message  Paul Pathyne le Ven 24 Fév 2017 - 17:52

David Benayoun : Le gouvernement a signé un traité de reconnaissance mutuelle avec la République de Prya. Je vous propose que nous passions tout de suite au vote.



TRAITÉ DE RECONNAISSANCE MUTUELLE:


Traité de reconnaissance mutuelle entre
les États Fédérés de Mézénas et la République de Prya.


La Ministre des Affaires étrangères Suzanne Destier, représentant les États Fédérés de Mézénas et le Ministre des Affaires étrangères Arthur Duvalon, représentant la République de Prya, proclament la reconnaissance mutuelle de leur micronation et leur volonté d'œuvrer pour la paix, dans un esprit de coopération et de respect des souverainetés de chacun.

En conséquence, les États Fédérés de Mézénas et la République de Prya ont convenu ce qui suit.


Titre I – Reconnaissance mutuelle des deux pays.

Article I – Les Hautes Parties contractantes reconnaissent, par le présent document, l’existence mutuelle de leurs territoires, de leurs frontières et de leurs souverainetés sur ces derniers.

Article II – Les Hautes Parties contractantes reconnaissent la légitimité de leurs institutions respectives et des régimes politiques et constitutionnels au pouvoir. Ils s’engagent à ne rien intenter qui puisse nuire à leur stabilité.


Titre II – Ouverture d'une représentation diplomatique.

Article III – Les États Fédérés de Mézénas mettront à la disposition de la République de Prya un bâtiment, afin d'y accueillir une ambassade. La République de Prya nommera un ambassadeur qui représentera le gouvernement pryan auprès du gouvernement mézène. L'ambassadeur pryan tiendra au courant le gouvernement de son pays de tout fait, affaire ou événement marquant de la vie micronationale et intermicronational des États Fédérés de Mézénas. L'ambassadeur pryan, sa famille, ainsi que tous les membres du personnel de l'Ambassade pryanne jouiront d'une immunité diplomatique totale.

Article IV – La République de Prya mettra à la disposition des États Fédérés de Mézénas un bâtiment, afin d'y accueillir une ambassade. Les États Fédérés de Mézénas nommeront un ambassadeur qui représentera le gouvernement mézène auprès du gouvernement pryan. L'ambassadeur mézène tiendra au courant le gouvernement de son pays de tout fait, affaire ou événement marquant de la vie micronationale et intermicronational de la République de Prya. L'ambassadeur mézène, sa famille, ainsi que tous les membres du personnel de l'Ambassade mézène jouiront d'une immunité diplomatique totale.


Titre III – Témoignage de paix et d'amitié.

Article V – Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles. Elles s'engagent à régler par le dialogue et la diplomatie tout différend qui pourrait subvenir entre elles.

Article VI – Les Hautes Parties contractantes affirment leur ambition d'oeuvrer ensemble pour la coopération, la paix et la stabilité du Continent Sud.


Titre IV – Liberté de circulation et nationalité.

Article VII –Les Hautes Parties contractantes s'engagent à autorise le transit et l'accès des deux peuples à leur pays respectif sans demande de visa spécifique.

Article VIII –La bi-nationalité entre un citoyen mézène et un citoyen pryan est possible dans les conditions prévues par les lois de chacun des deux pays.


Titre V - Économie.

Article IX – Les échanges commerciaux entre les Hautes Parties contractantes  seront envisageables, aussitôt que le désireront d'un commun accord les deux parties en présence.


Titre VI – Aide et assistance humanitaire.

Article X – Dans le cas où l'une des Hautes Parties contractantes serait victime d'une situation de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire, l'autre Haute Partie Contractante s'engage à lui prêter assistance.


Titre VII – Ratification du traité.

Article XI – Le présent traité défini par les autorités des Hautes Parties contractantes n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié selon les lois en vigueur dans chacun des deux pays.

Article XII – Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.


Fait à Kaïtaïn, le 21 février 2017.

Pour les États Fédérés de Mézénas, Suzanne Destier, Ministre des Affaires étrangères.

Pour la République de Prya, Arthur Duvalon, Ministre des Affaires étrangères.







Une sénatrice de la FPM, le parti nationaliste, se leva.

Juliette Longuevic (FPM) : Monsieur le Président, je proteste ! Je trouve que vous pourriez au moins nous accorder quelques minutes de débat au sujet de ce traité !

David Benayoun : Madame Longuevic, si vous souhaitez prendre la parole, nous vous écoutons. Les sénateurs pourront alors vous répondre.

Juliette Longuevic (FPM) : Merci, Monsieur le Président.

Ainsi, ce gouvernement qui brille surtout par son inaction, nous montre aujourd'hui son incompétence et surtout, propose de mettre notre micronation dans une situation périlleuse. Je m'explique.

Je souhaiterais vous parler d'un dramatique incident qui est arrivé il y a quelques jours. (quelques protestations se font entendre) Puis-je m'exprimer, s'il vous plaît ? Merci. Je disais donc, il y a quelques jours un agent des douanes a été sauvagement agressé par un délinquant pryan ! Devons-nous nous attendre à voir d'autres délinquants, d'autres criminels, entrer à Mézénas, au risque qu'ils se livrent à des exactions sur notre sol ? Si nous leur ouvrons aujourd'hui nos frontières, alors cet incident risque de ne pas être le dernier !

Je refuse de laisser entrer ces personnes à Mézénas, nous avons déjà suffisamment de Pryans sur notre sol !


Tandis que Juliette Longuevic se rassit, les sénateurs FPM l'applaudirent, alors que d'autres sénateurs sifflent ce discours particulièrement haineux.


David Benayoun : Mesdames et messieurs, un peu de calme, je vous en prie ! Madame Langlette, vous avez la parole.




Rebecca Langlette (ADL): Merci, Monsieur le Président.

Mesdames et messieurs, je dois dire que je ne suis pas surprise par les propos de Madame Longuevic, ce sont des propos que l'on a l'habitude d'entendre de la part des élus de son parti, la Force Patriotique Mézène.

Ce sont également des propos que j'ai entendus, il y a bien longtemps, lorsque je suis arrivée en Francovie avec ma famille ! Ces propos sont indignes, nous ne voulons plus les entendre ici, dans ce Sénat, ni même dans aucun autre endroit ! Honte sur vous, Madame Longuevic, vous et vos amis de la FPM, vous croyez défendre Mézénas mais en réalité vous lui faites du mal, vous êtes une nuisance pour notre micronation !


Un grand nombre de sénateurs se levèrent pour applaudir la sénatrice. Juliette Longuevic se leva à nouveau pour prendre la parole, mais le Président du Sénat l'interrompit dans son élan.


David Benayoun : Je souhaiterais à présent que nous passions au vote.


Les 5 sénateurs FPM votèrent CONTRE, les 29 autres votèrent POUR.

Le Sénat avait adopté le traité.
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