Loi sur l'immigration

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Loi sur l'immigration

Message  Paul Pathyne le Lun 27 Mar 2017 - 17:42

David Benayoun : Mesdames et messieurs les Sénateurs, après une première lecture, le Landsraad vous propose ce projet de loi. Veuillez en prendre lecture.


TEXTE DE LOI:


Loi sur l'immigration et sur la création
et la délivrance de titres de séjour.


Préambule :
Convaincu que l'établissement de droits ne peut se faire sans la mise en place de règles, propres à garantir à tous la jouissance de ces droits dans des conditions favorables, le gouvernement, en la personne de Madame la Chancelière Suzanne Destier, de Monsieur le Ministre de l'Intérieur Laurent Delplace et de Monsieur le Ministre de la Justice Brice Gavard, décide ce qui suit.


Titre I. De la création du Service Fédéral de l'Immigration.

Article 1. Il est créé un organisme, le Service Fédéral de l'Immigration (SFI), qui dépend du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Justice.

Article 2. Le Service Fédéral de l'Immigration effectue différentes missions.
2.1 - Il renouvelle les titres de séjours délivrés par les douanes dont la liste est donnée au Titre II de la présente loi.
2.2 - Il effectue un recensement trimestriel du nombre de personnes résidant de façon permanente sur le territoire des États Fédérés, quelle que soit la nationalité de ces personnes et transmet ce recensement au Ministère de l'Intérieur.
2.3 - Il établit la liste des personnes devenues indésirables sur le territoire des États Fédérés, à la suite d'une décision du gouvernement ou à la suite d'une décision de justice dans le cas de simples citoyens.
2.4 - Il assure l'exécution des expulsions, dans un cadre prévu par la loi, sur décision de justice et dans le respect des droits de l'homme.


Titre II. De la création de titres de séjours.

Article 3. Il est mis en place divers titres de séjours qui varient en fonction des raisons qui amènent une personne à pénétrer sur le territoire des États Fédérés et ce, indifféremment du pays de provenance de ladite personne, excepté les situations prévues à l'article 2.3.

Article 4. Ces titres de séjour sont :
- Passeport mézène : délivré aux personnes souhaitant acquérir la nationalité mézène.
- Carte de séjour : délivrée aux personnes souhaitant s'installer sur le territoire des États Fédérés mais sans acquérir la nationalité mézène.
- Visa touriste : délivré aux personnes souhaitant séjourner sur le territoire des États Fédérés pour une durée limitée et connue.

Article 5. La durée de validité de ces titres de séjour est la suivante :
- Passeport mézène : 10 ans.
- Carte de séjour : 1 an.
- Visa touriste : 30 jours.

Article 6. Il appartient à chaque personne de faire renouveler son titre de séjour dans un délai raisonnable et avant l'expiration de la validité dudit titre de séjour.


Titre III. De l'arrivée de ressortissants étranger sur le territoire des États Fédérés.

Article 7. Toute personne n'ayant pas la nationalité mézène et désirant pénétrer pour la première fois sur le territoire des États Fédérés devra au préalable se présenter aux douanes mézènes, afin de recevoir un titre de séjour. Cette disposition ne concerne pas les Chefs d'États, les Chefs de Gouvernement et les diplomates qui auront reçu ce titre de séjour dans leur pays d'origine.

Article 8. Lorsqu'elle se présentera aux douanes, la personne devra se soumettre à certaines obligations.
8.1 Elle devra répondre à un questionnaire, formulaire B-144 donné en annexe.
8.2 Elle devra accepter que lui soit administré un cocktail vitaminé par voix intraveineuse pour prévenir l'apparition de la flémingite, si toutefois la personne a déjà souffert de cette maladie par le passé.

Article 9. Si la personne, quel qu'en soit le motif, présente des risques avérés pour la sécurité du pays, de ses habitants ou de ses autorités ou si elle refuse de répondre au questionnaire mentionné à l'article 8.1., elle pourra être mise en rétention pendant une durée qui n'excèdera pas 24 heures et sera expulsée du territoire.


DOUANES MÉZÉNAS
Formulaire B-144

Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Ville de naissance :
Pays de naissance :


Répondez par oui ou par non aux questions suivantes.

Est-ce votre première visite dans les États Fédérés ?
Avez-vous l'intention de rechercher un emploi ?
Disposez-vous de suffisamment d'argent pour pouvoir subvenir à vos propres besoins ?
Souffrez-vous de troubles physiques et/ou mentaux ?
Avez-vous déjà souffert de flémingite ?
Consommez vous des stupéfiants ?
Avez-vous été condamné pour des crimes ou des délits ?
Avez-vous l'intention de commettre un attentat terroriste sur le sol des États Fédérés ?
Avez-vous l'intention de vous en prendre physiquement à la Personne Sacrée du Prince-Padishah ?

Attention : toute fausse déclaration entrainera une expulsion immédiate du territoire des États Fédérés de Mézénas.


David Benayoun : Tout d'abord, le Landsraad soumet à votre vote cet amendement.


8.3 Un examen médical sera systématiquement effectué dans le cas où la personne déclare souffrir de troubles physiques et/ou mentaux ou consommer des stupéfiants.


Les Mézènes étaient toujours très précautionneux dès qu'il était question de troubles de la santé qui pouvaient être le signe d'une maladie infectieuse. En revanche, il y eu certaines protestations venus du banc des écologistes qui manifestèrent leur désapprobation pour la mention de la consommation de produits stupéfiants, la dépendance à certaines substances n'étant pas aussi contagieuse que la flémingite, par exemple.

L'amendement fut adopté par 28 voix POUR et 7 abstentions.



David Benayoun : Y a-t-il d'autres amendements à proposer ?

Geneviève Herbert : Oui, Monsieur le Président, à l'article 7 il faudrait supprimer la mention "pour la première fois". En effet, une personne qui est déjà venue à Mézénas pour faire du tourisme et qui est ensuite repartie chez elle devra se présenter à la douane si elle souhaite faire à nouveau du tourisme chez nous.


Amendement adopté à l'unanimité.


David Benayoun : Un autre amendement ?




Aline Prévost : Oui, monsieur le Président.

David Benayoun : Avant d'entendre votre amendement, Madame Prévost, je tenais à vous féliciter pour votre médaille d'argent aux JMO de Belgograd. Vous êtes la seule sénatrice à avoir été médaillée.

Aline Prévost : Merci, Monsieur le Président et je...


Tous les sénateurs se lèvent pour applaudir la jeune femme.


Aline Prévost : Merci, sincèrement, merci à tous !

David Benayoun : Bien, votre amendement, Madame Prévost.

Aline Prévost : Oui, bien sûr, pardon... Eh bien, dans l'article 1, à la suite de la phrase "Il est créé un organisme, le Service Fédéral de l'Immigration (SFI), qui dépend du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Justice", je souhaiterais que soit ajouté ceci : "Le directeur du SFI est nommé par le Chancelier, sur proposition des deux ministères précédemment mentionnés".


Amendement adopté à l'unanimité.


David Benayoun : Y a-t-il d'autres amendements ? Très bien, alors je vous propose à présent de voter pour la loi dont je vous présente ici le texte, amendé.


TEXTE DE LOI:


Loi sur l'immigration et sur la création
et la délivrance de titres de séjour.


Préambule :
Convaincu que l'établissement de droits ne peut se faire sans la mise en place de règles, propres à garantir à tous la jouissance de ces droits dans des conditions favorables, le gouvernement, en la personne de Madame la Chancelière Suzanne Destier, de Monsieur le Ministre de l'Intérieur Laurent Delplace et de Monsieur le Ministre de la Justice Brice Gavard, décide ce qui suit.


Titre I. De la création du Service Fédéral de l'Immigration.

Article 1. Il est créé un organisme, le Service Fédéral de l'Immigration (SFI), qui dépend du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Justice. Le directeur du SFI est nommé par le Chancelier, sur proposition des deux ministères précédemment mentionnés

Article 2. Le Service Fédéral de l'Immigration effectue différentes missions.
2.1 - Il renouvelle les titres de séjours délivrés par les douanes dont la liste est donnée au Titre II de la présente loi.
2.2 - Il effectue un recensement trimestriel du nombre de personnes résidant de façon permanente sur le territoire des États Fédérés, quelle que soit la nationalité de ces personnes et transmet ce recensement au Ministère de l'Intérieur.
2.3 - Il établit la liste des personnes devenues indésirables sur le territoire des États Fédérés, à la suite d'une décision du gouvernement ou à la suite d'une décision de justice dans le cas de simples citoyens.
2.4 - Il assure l'exécution des expulsions, dans un cadre prévu par la loi, sur décision de justice et dans le respect des droits de l'homme.


Titre II. De la création de titres de séjours.

Article 3. Il est mis en place divers titres de séjours qui varient en fonction des raisons qui amènent une personne à pénétrer sur le territoire des États Fédérés et ce, indifféremment du pays de provenance de ladite personne, excepté les situations prévues à l'article 2.3.

Article 4. Ces titres de séjour sont :
- Passeport mézène : délivré aux personnes souhaitant acquérir la nationalité mézène.
- Carte de séjour : délivrée aux personnes souhaitant s'installer sur le territoire des États Fédérés mais sans acquérir la nationalité mézène.
- Visa touriste : délivré aux personnes souhaitant séjourner sur le territoire des États Fédérés pour une durée limitée et connue.

Article 5. La durée de validité de ces titres de séjour est la suivante :
- Passeport mézène : 10 ans.
- Carte de séjour : 1 an.
- Visa touriste : 30 jours.

Article 6. Il appartient à chaque personne de faire renouveler son titre de séjour dans un délai raisonnable et avant l'expiration de la validité dudit titre de séjour.


Titre III. De l'arrivée de ressortissants étranger sur le territoire des États Fédérés.

Article 7. Toute personne n'ayant pas la nationalité mézène et désirant pénétrer sur le territoire des États Fédérés devra au préalable se présenter aux douanes mézènes, afin de recevoir un titre de séjour. Cette disposition ne concerne pas les Chefs d'États, les Chefs de Gouvernement et les diplomates qui auront reçu ce titre de séjour dans leur pays d'origine.

Article 8. Lorsqu'elle se présentera aux douanes, la personne devra se soumettre à certaines obligations.
8.1 Elle devra répondre à un questionnaire, formulaire B-144 donné en annexe.
8.2 Elle devra accepter que lui soit administré un cocktail vitaminé par voix intraveineuse pour prévenir l'apparition de la flémingite, si toutefois la personne a déjà souffert de cette maladie par le passé.
8.3 Un examen médical sera systématiquement effectué dans le cas où la personne déclare souffrir de troubles physiques et/ou mentaux ou consommer des stupéfiants.

Article 9. Si la personne, quel qu'en soit le motif, présente des risques avérés pour la sécurité du pays, de ses habitants ou de ses autorités ou si elle refuse de répondre au questionnaire mentionné à l'article 8.1., elle pourra être mise en rétention pendant une durée qui n'excèdera pas 24 heures et sera expulsée du territoire.


DOUANES MÉZÉNAS
Formulaire B-144

Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Ville de naissance :
Pays de naissance :


Répondez par oui ou par non aux questions suivantes.

Est-ce votre première visite dans les États Fédérés ?
Avez-vous l'intention de rechercher un emploi ?
Disposez-vous de suffisamment d'argent pour pouvoir subvenir à vos propres besoins ?
Souffrez-vous de troubles physiques et/ou mentaux ?
Avez-vous déjà souffert de flémingite ?
Consommez vous des stupéfiants ?
Avez-vous été condamné pour des crimes ou des délits ?
Avez-vous l'intention de commettre un attentat terroriste sur le sol des États Fédérés ?
Avez-vous l'intention de vous en prendre physiquement à la Personne Sacrée du Prince-Padishah ?

Attention : toute fausse déclaration entrainera une expulsion immédiate du territoire des États Fédérés de Mézénas.


28 sénateurs votèrent POUR, les 7 autres s'abstinrent.


David Benayoun : Greffier, retour au Landsraad !
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