Code Économique

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Message  Paul Pathyne le Mer 19 Avr 2017 - 12:11

Jean-François Alderman : Mesdames et messieurs les sénateurs, le gouvernement souhaite vous proposer le Code Économique, un texte rédigé à la suite du Sommet Économique de Cardoville.

Les membres du Landsraad vous soumettent un seul amendement : l'ajout du décret-loi sur la taxe électorale qui n'avait pas été voté précédemment.


L'amendement fut adopté. Carole Muller, sénatrice Mézénas Uni, proposa d'ajouter un article qui disait que la taille d'un local pour une profession libérale devait être de 10 PP minimum, amendement adopté également.

La sénatrice ultra-libérale Séréna Butler, du RPM, chercha à ajouter un taux maximum pour chaque taxe mais cela fut rejeté par les autres sénateurs.

La suppléante PACON de Tyrana Séborovska, qui était Ministre de la Défense, posa la question des salaires de l'armée. Le Président du Sénat accepta que la question soit posée au gouvernement. La Chancellerie répondit que cela serait traité ultérieurement.

Un autre amendement fut proposé, demandant que lors du remboursement d'un emprunt à la Banque Fédérale, la totalité des intérêts devait être versée lors des deux premiers remboursements, ce qui fut accepté.


Après plusieurs heures de débats, de discussions sur tel ou tel point précis du Code Économique, le texte fut adopté par le Sénat par 29 voix POUR, 2 CONTRE et 4 abstentions.
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