Traité de reconnaissance mutuelle entre Prya et les EF de Mézénas

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Traité de reconnaissance mutuelle entre Prya et les EF de Mézénas

Message  Arthur Duvalon le Jeu 27 Avr 2017 - 14:17

Le texte suivant est mis au vote jusqu'au 01/05/2017 à midi

Traité de reconnaissance mutuelle entre
les États Fédérés de Mézénas et la République de Prya.



La Ministre des Affaires étrangères Suzanne Destier, représentant les États Fédérés de Mézénas et le Ministre des Affaires étrangères Arthur Duvalon, représentant la République de Prya, proclament la reconnaissance mutuelle de leur micronation et leur volonté d'œuvrer pour la paix, dans un esprit de coopération et de respect des souverainetés de chacun.

En conséquence, les États Fédérés de Mézénas et la République de Prya ont convenu ce qui suit.


Titre I – Reconnaissance mutuelle des deux pays.

Article I – Les Hautes Parties contractantes reconnaissent, par le présent document, l’existence mutuelle de leurs territoires, de leurs frontières et de leurs souverainetés sur ces derniers.

Article II – Les Hautes Parties contractantes reconnaissent la légitimité de leurs institutions respectives et des régimes politiques et constitutionnels au pouvoir. Ils s’engagent à ne rien intenter qui puisse nuire à leur stabilité.


Titre II – Ouverture d'une représentation diplomatique.

Article III – Les États Fédérés de Mézénas mettront à la disposition de la République de Prya un bâtiment, afin d'y accueillir une ambassade. La République de Prya nommera un ambassadeur qui représentera le gouvernement pryan auprès du gouvernement mézène. L'ambassadeur pryan tiendra au courant le gouvernement de son pays de tout fait, affaire ou événement marquant de la vie micronationale et intermicronational des États Fédérés de Mézénas. L'ambassadeur pryan, sa famille, ainsi que tous les membres du personnel de l'Ambassade pryanne jouiront d'une immunité diplomatique totale.

Article IV – La République de Prya mettra à la disposition des États Fédérés de Mézénas un bâtiment, afin d'y accueillir une ambassade. Les États Fédérés de Mézénas nommeront un ambassadeur qui représentera le gouvernement mézène auprès du gouvernement pryan. L'ambassadeur mézène tiendra au courant le gouvernement de son pays de tout fait, affaire ou événement marquant de la vie micronationale et intermicronational de la République de Prya. L'ambassadeur mézène, sa famille, ainsi que tous les membres du personnel de l'Ambassade mézène jouiront d'une immunité diplomatique totale.


Titre III – Témoignage de paix et d'amitié.

Article V – Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles. Elles s'engagent à régler par le dialogue et la diplomatie tout différend qui pourrait subvenir entre elles.

Article VI – Les Hautes Parties contractantes affirment leur ambition d'oeuvrer ensemble pour la coopération, la paix et la stabilité du Continent Sud.


Titre IV – Liberté de circulation et nationalité.

Article VII –Les Hautes Parties contractantes s'engagent à autorise le transit et l'accès des deux peuples à leur pays respectif sans demande de visa spécifique.

Article VIII –La bi-nationalité entre un citoyen mézène et un citoyen pryan est possible dans les conditions prévues par les lois de chacun des deux pays.


Titre V - Économie.

Article IX – Les échanges commerciaux entre les Hautes Parties contractantes seront envisageables, aussitôt que le désireront d'un commun accord les deux parties en présence.


Titre VI – Aide et assistance humanitaire.

Article X – Dans le cas où l'une des Hautes Parties contractantes serait victime d'une situation de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire, l'autre Haute Partie Contractante s'engage à lui prêter assistance.


Titre VII – Ratification du traité.

Article XI – Le présent traité défini par les autorités des Hautes Parties contractantes n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié selon les lois en vigueur dans chacun des deux pays.

Article XII – Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.


Fait à Kaïtaïn, le 21/02/2017.

Pour les États Fédérés de Mézénas, Suzanne Destier, Ministre des Affaires étrangères.

Pour la République de Prya, Arthur Duvalon, Ministre des Affaires étrangères

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Message  Matthias Renlow le Jeu 27 Avr 2017 - 14:59

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Re: Traité de reconnaissance mutuelle entre Prya et les EF de Mézénas

Message  Jean Renlow le Jeu 27 Avr 2017 - 15:36

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Re: Traité de reconnaissance mutuelle entre Prya et les EF de Mézénas

Message  William Grayfall le Lun 1 Mai 2017 - 11:29

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Re: Traité de reconnaissance mutuelle entre Prya et les EF de Mézénas

Message  defortia le Lun 1 Mai 2017 - 11:53

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Re: Traité de reconnaissance mutuelle entre Prya et les EF de Mézénas

Message  Arthur Duvalon le Mer 3 Mai 2017 - 14:36

députés : 461
POUR : 249
CONTRE : 125
BLANC :  3
ABSTENTION : 84

Le TRM entre Prya et Mézénas est adoptée par 66% des suffrages exprimés.

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