Traité commercial Mézénas - Pirée

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Traité commercial Mézénas - Pirée

Message  Paul Pathyne le Jeu 4 Mai 2017 - 12:12

Jean-François Alderman : Mesdames et messieurs les sénateurs, le gouvernement vous propose de vous prononcer sur ce traité commercial, entre les États Fédérés et la Confédération Ducale de Pirée.

Comme il s'agit d'un traité, c'est à vous de vous prononcer en premier, avant le Landsraad. Et bien entendu, il ne vous est pas possible d'amender ce texte.





Traité Commercial entre les États Fédérés de Mézénas et la Confédération Ducale de Pirée.



Titre I - Ouverture Commerciale

Article 11 - Les États Fédérés de Mézénas s'engagent à ouvrir l'accès à ses marchés à la Confédération Ducale de Pirée sur EcoMicro V1.

Article 12 - La Confédération Ducale de Pirée s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés aux États Fédérés de Mézénas sur EcoMicro V1.

Article 13 - L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Article 14 - Chacun des États peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.

Article 15 - Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.

Article 16 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II - Des Taux de change

Article 21 - Les États Fédérés de Mézénas et Confédération Ducale de Pirée s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 mez valant 1 piris. Cet engagement sera valable tant que les deux États maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de mez ou de piris.

Article 22 - Dans le cas où l'un des deux États signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B), à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III - Des barrières douanières

Article 31 - Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les États, des droits de douanes.

Article 32 - Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV - De l'investissement inter-état

Article 41 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise de l'autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 42 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.


Titre V - De la règle de calcul des capacités de production

Article 51 - Les États signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises.


Titre VI - De la règle de calcul des prix des biens

Article 61 - Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.

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Re: Traité commercial Mézénas - Pirée

Message  Paul Pathyne le Sam 6 Mai 2017 - 19:19

Certains des sénateurs avaient quelque peu perdu leur enthousiasme après la déclaration du CES qui avait souhaité que leur nombre soit diminué.

Arnaud Chapuis, seul sénateur luniniste de l'assemblée, craignait de ne pas être réélu si la recommandation du CES était suivie par le gouvernement et selon certaines rumeurs, le projet était déjà en route.

Les deux sénateurs du RM, Lefesbure et Vernouille, voyaient également cela d'un très mauvais oeil. En effet, Lefesbure avait dû céder son poste de Président du parti au bénéfice de Claire Chazel et il y avait de fortes chances que Chazel se placerait en tête de liste lors de la prochaine élection. Longuevic, qui avait été à la manoeuvre pour installer Chazel dans le fauteuil de Lefesbure, serait très probablement deuxième.

Cela dit, le traité fut tout de même approuvé par le Sénat, par 27 voix POUR, 6 CONTRE et 2 abstentions.
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