Réforme des institutions

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Réforme des institutions

Message  Paul Pathyne le Mar 6 Juin 2017 - 17:47

Jean-François Alderman : La parole est à Monsieur de Horteuil, Ministre de l'Intérieur.




François de Horteuil : Mesdames et messieurs les sénateurs, le gouvernement souhaiterait que vous votiez la modification de deux textes de loi. Ça ne sera pas une chose facile, pour vous. Il vous faudra énormément de courage, mais je sais que je peux compter sur vous ! Car vous avez à l'esprit l'intérêt supérieur de la micronation et vous saurez faire passer au second plan vos carrières, bien qu'elles soient très importantes à vos yeux.

Je viens vous demander, dans une optique de réduction des dépenses mais aussi dans le but de rendre nos institutions plus efficaces, à la fois de voter une baisse de votre salaire et une diminution du nombre de sénateurs.


Comme le Ministre le craignait, certains sénateurs manifestèrent leur désaccord, surtout ceux des petits partis, car moins de sénateurs signifiait moins de chances pour eux d'être réélus. Le bras de fer avait commencé, Horteuil allait devoir se montrer persuasif...
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Re: Réforme des institutions

Message  Paul Pathyne le Ven 9 Juin 2017 - 12:41

Après divers échanges et des réponses apportées aux questions de certains sénateurs, la modification des textes de loi suivit le parcours habituel et fut dans un premier temps envoyée au Landsraad qui accepta que cela fut discuté au Sénat.


François de Horteuil : Voici donc les modifications que le gouvernement souhaite apporter au texte de deux lois, celle portant sur l'élection des sénateurs et celle portant sur le salaire des sénateurs, mais aussi celui des membres du gouvernement, un article qui se trouve dans le code économique.


Dans la loi sur l'élection et le fonctionnement du sénat, l'article 1 du Titre I est modifiée comme suit :

Les sénateurs, dont le nombre est fixé à 25, sont élus au suffrage universel direct et à la proportionnelle intégrale dans un scrutin de listes pour un mandat de trois mois renouvelable.

Dans le Code Économique, l'article 24-1 est modifié comme suit :

Une grille salariale est établie, fixant les salaires de tous les agents de l'État. Ces salaires sont mensuels.

- Président du Conseil Économique et Social : 5,500 M$
- Membre du Conseil Économique et Social : 4,000 M$

- Gouverneur de la Banque Fédérale de Mézénas : 4,000 M$
- Directeur de la Banque de Crédit Mézène : 3,650 M$

- Chancelier : 2,000 M$
- Ministre : 1,400 M$
- Secrétaire d'État : 1,200 M$
- Sénateur : 1,000 M$
- Représentant d'une Grande Maison du Landsraad : salaire versé par la Grande Maison, montant laissé à la discrétion de cette dernière.


Jean-François Alderman : Mesdames et messieurs, le vote est ouvert pendant 3 jours. Je vous demanderai de voter les deux articles l'un après l'autre.
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Re: Réforme des institutions

Message  Paul Pathyne le Ven 9 Juin 2017 - 12:45

1er article.


- Arnaud Chapuis (MLR) : CONTRE

- Jean Peyranne (PGO) : POUR
- Geneviève Herbert : ABSTENTION
- Bruno Asselin : POUR
- Stéphanie Duchamp : POUR
- Daniel Pastoureau : POUR

- Antoine Landéry (PT) : POUR
- Suzanne Destier : CONTRE
- Dominique Sillard-Guérin : POUR
- Saskia Seborova : POUR
- Nicolas Dorville : POUR
- Marielle Destriveaux : POUR

- Rebecca Langlette (MU) : POUR
- Victor Lefranc : POUR
- Carole Muller : POUR
- Bernard Longchamps : POUR
- Laura Ambert : POUR

- Jean-François Alderman (PACON) : POUR
- Tyrana Seborovska : POUR
- Arvine Bogendorfer : CONTRE
- Geneviève Rambaud : POUR
- Antoine Madron : POUR
- Aurélie Delatour : POUR
- Patrick Lambert : ABSTENTION

- Yves Lefesbure (Ind.) : CONTRE
- Franck Vernouille : CONTRE


2è article.


- Arnaud Chapuis (MLR) : CONTRE

- Jean Peyranne (PGO) : POUR
- Geneviève Herbert : POUR
- Bruno Asselin : POUR
- Stéphanie Duchamp : POUR
- Daniel Pastoureau : POUR

- Antoine Landéry (PT) : POUR
- Suzanne Destier : CONTRE
- Dominique Sillard-Guérin : POUR
- Saskia Seborova : POUR
- Nicolas Dorville : POUR
- Marielle Destriveaux : POUR

- Rebecca Langlette (MU) : POUR
- Victor Lefranc : POUR
- Carole Muller : POUR
- Bernard Longchamps : POUR
- Laura Ambert : POUR

- Jean-François Alderman (PACON) : POUR
- Tyrana Seborovska : POUR
- Arvine Bogendorfer : CONTRE
- Geneviève Rambaud : POUR
- Antoine Madron : POUR
- Aurélie Delatour : POUR
- Patrick Lambert : ABSTENTION

- Yves Lefesbure (Ind.) : CONTRE
- Franck Vernouille : CONTRE
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Message  Paul Pathyne le Lun 12 Juin 2017 - 15:43

Jean-François Alderman : La modification de l'article 1 du Titre I de la loi sur l'élection et le fonctionnement du Sénat est approuvée, 19 voix POUR, 5 voix CONTRE et 11 abstentions.

La modification de l'article 24-1 du Code Économique est approuvée, 20 POUR, 5 CONTRE et 10 abstentions.
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