Traité instituant la Zone ÉcoMicro de la Ligue des États Modernes (ZELEM)

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Traité instituant la Zone ÉcoMicro de la Ligue des États Modernes (ZELEM)

Message  Paul Pathyne le Sam 17 Juin 2017 - 14:48

Lors de la ratification d'un traité international, c'est le Sénat qui est consulté en premier, la Chancelière étant la chef de la diplomatie mézène. Ce n'est qu'après approbation du Sénat que l'on demande un vote du Landsraad qui, le plus souvent, est une formalité.



Jean-François Alderman : Mesdames et messieurs les sénateurs, le gouvernement vous demande de voter ce traité instaurant des échanges économiques avec chacun des États-membres de la LEM.

Comme avec tous les autres traités, il ne vous est pas possible de proposer des amendements. Cependant, j'autorise un débat pendant 3 jours.





Traité instituant la Zone ÉcoMicro
de la Ligue des États Modernes



Préambule

Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques entre les pays signataires.


Titre I - Ouverture Commerciale

Article 101 : Les États signataires s'engagent à ouvrir l'accès à leurs marchés aux autres États signataires sur EcoMicro.
Article 102 : L'ouverture du marché doit avoir lieu au plus tard un mois après la ratification du traité.
Article 103 : L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104 : Chacun des État peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
Article 105 : Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des parties signataires.
Article 106 : Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II - Des taux de change

Article 201 : Les États signataires s'engagent a maintenir une parité entre leur monnaies
Article 202 : Les États signataires s'engagent a maintenir leur masse monétaire sous la barre des deux millions d'unités.


Titre III - Des barrières douanières

Article 301 : Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les États, des droits de douanes.
Article 302 : Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV - De l'investissement inter-état

Article 401 : Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, l'État destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402 : Les citoyens et entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans un autre État, à condition d'avoir l'accord de l'´État destinataire de l'investissement.


Titre V - De la règle de calcul des capacités de production

Article 501 : Les États signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI - De la règle de calcul des prix des biens

Article 601 : Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.


Titre VII - De la caducité des accords antérieurs non conformes

Article 701 : Ce traité rend caducs les accords économiques bilatéraux antérieurs qui ne seraient pas en conformité avec les disposition du présent traité.


Titre VIII - Du tribunal d'arbitrage

Article 801 : Les différents économiques ou commerciaux pouvant survenir entre Etats signataires ou entre entreprises des États signataires ou encore entre États et entreprises des États signataires peuvent faire l'objet d'une demande d'arbitrage auprès du tribunal d'arbitrage de la ZELEM.
Article 802 : Le tribunal d'arbitrage de la ZELEM est formé des représentants à l'AELEM des pays signataires du présent traité.

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Re: Traité instituant la Zone ÉcoMicro de la Ligue des États Modernes (ZELEM)

Message  Paul Pathyne le Mar 27 Juin 2017 - 15:21

Une crise de flémingite avait frappé les sénateurs. Malgré cela, quelques-uns avaient eu le temps de s'écharper au sujet du traité qui faisait de Mézénas une micronation membre de la ZELEM.

Yves Lefesbure dénonça un recul supplémentaire de la souveraineté de Mézénas et puisque le siège de l'AELEM se trouvait au Krassland, il se demanda avec un humour grinçant si pour être cohérent, il ne fallait pas donner carrément le poste de Chancelier des États Fédérés à Véréna Waltor, la Chancelière krasslandaise.

Le luniniste Arnaud Chapuis, quant à lui, fustigea un traité économique qui bénéficierait une fois de plus aux capitalistes et aux exploiteurs des masses laborieuses qui pourraient s'empiffrer encore plus.




- Arnaud Chapuis (MLR) CONTRE

- Jean Peyranne (PGO) CONTRE
- Geneviève Herbert CONTRE
- Bruno Asselin Abstention
- Stéphanie Duchamp POUR
- Daniel Pastoureau POUR

- Antoine Landéry (PT) POUR
- Suzanne Destier (par procuration) POUR
- Dominique Sillard-Guérin POUR
- Saskia Seborova POUR
- Nicolas Dorville POUR
- Marielle Destriveaux POUR

- Rebecca Langlette (MU) POUR
- Victor Lefranc POUR
- Carole Muller POUR
- Bernard Longchamps POUR
- Laura Ambert POUR

- Jean-François Alderman (PACON) POUR
- Tyrana Seborovska Abstention
- Arvine Bogendorfer CONTRE
- Geneviève Rambaud POUR
- Antoine Madron POUR
- Aurélie Delatour POUR
- Patrick Lambert POUR

- Yves Lefesbure (RM) CONTRE
- Franck Vernouille CONTRE



Jean- François Alderman : Avec 18 POUR, 6 CONTRE et 2 abstentions, Mézénas ratifie le traité de la ZELEM.
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