Traité de reconnaissance mutuelle Mézénas - Skotinos

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Traité de reconnaissance mutuelle Mézénas - Skotinos

Message  Paul Pathyne Hier à 17:02

Jean-François Alderman : Mesdames et messieurs les sénateurs, veuillez prendre lecture de ce traité de reconnaissance mutuelle entre Mézénas et le Skotinos.

Si vous le souhaitez, les débats sont ouverts pendant 3 jours, mais comme vous le savez, aucun amendement n'est possible. Il est probable que ce soit le dernier texte sur lequel vous aurez à vous prononcer au cours de cette législature.







Traité de Reconnaissance Mutuelle entre la République de Skotinos et les Etats-Fédérés de Mézénas



Premier Titre - Reconnaissance mutuelle

Article 1.-
Le Skotinos reconnaît les frontières de Mézénas ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Il considère Mézénas comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Article 2.-
Mézénas reconnaît les frontières du Skotinos ainsi que son droit de souveraineté absolu sur l'ensemble de son territoire. Il considère le Skotinos comme une micronation virtuelle libre, indépendante et amie, faisant partie intégrante du micromonde francophone.

Deuxième Titre - Ambassades

Article 3.-
Il est permis d'établir une Ambassade du Skotinos sur le territoire de Mézénas

Article 4.-
L'ambassadeur du Skotinos auprès de Mézénas est nommé par procédure interne skotinecque. Il peut s'inscrire au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités mézènes informées des actualités de l'état skotinec.

Article 5.-
Il est permis d'établir une Ambassade de Mézénas sur le territoire du Skotinos.

Article 6.-
L'ambassadeur de Mézénas auprès du Skotinos est nommé par procédure interne mézène. Il peut s'inscrire au forum national du pays accueillant et a pour mission de tenir les autorités skotinecques informées des actualités de l'état mézène.

Article 7.-
Les ambassadeurs font office d'interlocuteurs privilégiés entre les deux parties. Ils sont investis par procédure interne respective à leur pays d'origine.

Article 8.-
Les parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel l'ambassade réside.

Article 9.-
Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux états s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Troisième Titre - Engagements mutuels

Article 10.-
Le Skotinos et Mézénas proclament leur attachement commun à la stabilité de leurs institutions. Ils s'engagent à ne pas déstabiliser de manière directe ou indirecte le système politique de l'autre.

Article 11.-
Le Skotinos et Mézénas proclament la paix et l'amitié entre eux.

Article 12.-
En cas de crise ou de conflit, ils s'engagent à s'offrir mutuellement une aide et un soutien diplomatique.

Article 13.-
Les deux états s'engagent à développer les projets de coopération culturelle, sportive, écologique, universitaire et touristique entre eux.

Article 14.-
Le développement de partenariats d'ordre géopolitique ou économique, s'effectue par l'adoption de traités complémentaires.

Article 15.-
Le Skotinos et Mézénas s'engagent à ouvrir, par l'intermédiaire de leur compagnie aérienne respective, une ligne aérienne directe entre Kaïtaïn et Facilitae.

Article 16.-
a) Si l'Autorité Judiciaire de l'une des parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception si l'étude de la motivation par l'autre partie contractante est jugée recevable.
b) l'alinéa précédent est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des parties contractantes n'extrade pas ses propres citoyens.


Quatrième Titre - Application et révision

Article 17.-
Le présent traité entre en application dès qu'il a été ratifié par les deux parties, conformément à leurs règles institutionnelles.
Ledit traité devient caduque à la disparition d'une des deux parties contractantes.

Article 18.-
D'un commun accord, les deux parties peuvent décider d'une application anticipée du traité et de l'ouverture d'ambassades avant la ratification.

Article 19.-
Les parties s'engagent à s'informer mutuellement de la ratification du traité par leurs institutions.
Le présent traité est rendu public selon les procédures internes aux deux parties contractantes.

Article 20.-
La révision du présent traité ne peut se faire qu'après concertation entre le Skotinos et Mézénas. La concertation doit obligatoirement aboutir à un commun accord pour que les modifications soient apportées.

Article 21.-
Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.
avatar
Paul Pathyne

Messages : 1165
Date d'inscription : 16/11/2016
Age : 59

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum