Loi sur l'élection des ParLEMentaires

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Loi sur l'élection des ParLEMentaires

Message  Paul Pathyne le Dim 6 Aoû 2017 - 14:28

Saskia Séborova : Je regrette qu'une partie des sénateurs soient absents, ils ont sans doute préféré bronzer sur les plages, les doigts de pied en éventail, et siroter des cocktails. Pour les plus courageux qui sont restés, nous allons nous pencher sur une loi que nous propose le gouvernement. Celle-ci évoque l'élection des ParLEMtaires, les députés qui siègent au Parlement de la LEM.

J'ouvre une période de 5 jours pendant laquelle vous pouvez débattre de cette loi ou proposer vos amendements.

Spoiler:


Loi relative à l'élection des représentants mézènes
au Parlement de la Ligue des États Modernes.



1. Du mode de désignation des représentants mézènes.

1.1. Les cinq représentants mézènes au Parlement de la Ligue des États Modernes sont élus pour trois mois, au scrutin majoritaire uninominal, au cours d'une élection qui a lieu au cours du deuxième mois qui précède une nouvelle Présidence de la LEM, telle que définie dans l'article 4.3 de la Charte de la Ligue des États Modernes.

1.2. Chaque représentant mézène est élu dans l'une des cinq circonscriptions définies dans l'article 2.1 de la présente loi.

1.3. Le représentant est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le troisième jour suivant, à un second tour entre les deux candidats arrivés en tête du premier tour.

1.4. Chaque candidature est soumise au paiement d'une taxe de 200 M$, payable par le parti. Dans le cas d'une candidature libre, le montant de la taxe est doublée et elle est payable par le candidat lui-même.


2. De la création des circonscriptions.

2.1. Cinq circonscriptions sont créées. Ces circonscriptions ne seront utilisées que dans le cadre de l'élection définie dans la présente loi.

- Circonscription Kaïtaïn - Jonction.

- Circonscription Cardolane - Dorbasse.

- Circonscription Écaz - Troadie.

- Circonscription Marches de Han - Saguenay.

- Circonscription Poritrin - Kitchassa.


3. Du non-cumul des mandats.

Un représentant mézène au Parlement de la LEM ne peut cumuler son mandat avec un poste exécutif local, micronational ou intermicronational ou un poste d'Ambassadeur des États Fédérés auprès d'une micronation ou d'une organisation intermicronationale.

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Re: Loi sur l'élection des ParLEMentaires

Message  Paul Pathyne le Jeu 10 Aoû 2017 - 11:25

Yves Lefesbure : Madame la Présidente, si je puis prendre la parole...

Saskia Séborova : Faites donc, Monsieur Lefesbure, faites donc !

Yves Lefesbure : Merci, Madame la Présidente. Je voterai contre cette loi, ce Parlement de la LEM est une insulte à la démocratie, en fait il ne devrait même pas exister ! Retenez bien cela, un jour ce Parlement votera des lois qui s'imposeront à nous, ce sont des sénateurs krasslandais ou pryans qui décideront de la façon dont nous devons vivre dans notre propre pays !


Quelques sifflets commencent à se faire entendre. Certains prennent à parti Lefesbure, le traitent de Jallaniste. Il s'interrompt puis répond aux attaques dont il fait l'objet.


Yves Lefesbure : Et voilà, dès que l'on commence à parler avec conviction, la comédie burlesque se met en place ! Je suis ici pour défendre les intérêts du peuple et pas ceux des intermicronationalistes, qui veulent détruire la nation mézénienne ! Madame la Présidente, je constate que vous faites délibérément trainer les choses, en espérant sans doute que les sénateurs absents reviennent vite en sachant qu'ils aideront à faire passer cette loi anti-micronation !


Les sifflets repartent de plus belle.


Saskia Séborova : Allons, allons, messieurs-dames, je vous demande de bien vouloir garder votre calme. Monsieur Lefesbure, il a été décidé de façon tacite d'accorder 5 jours pour les débats et 5 jours pour les votes, c'est ainsi depuis quelque temps et c'est ainsi que ça se passera, longtemps après que j'ai quitté mon poste de Présidente du Sénat.

Je ne vous permets pas de parler comme vous le faites, d'insinuer que ces délais sont motivés par de bas calculs politiciens. Je ne le fais que pour permettre à tous de pouvoir s'exprimer !

Pour le reste, je pense que tout le monde ici a compris votre position, vous pouvez donc vous rassoir. Les votes seront lancés demain.


Applaudissements nourris, venant surtout des bancs à gauche de l'hémicycle, bien qu'ils soient quelque peu clairsemés...
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Re: Loi sur l'élection des ParLEMentaires

Message  Paul Pathyne le Ven 11 Aoû 2017 - 12:38

Saskia Séborova : Puisque je n'ai pas reçu de proposition d'amendements, je lance les votes.


Arnaud Chapuis (MLR) : Abstention

Jean Peyranne (PGO) : POUR
Bruno Asselin : POUR
Stéphanie Duchamp : POUR
Daniel Pastoureau : POUR
Claire Bertille : POUR
Bernard Morin : POUR

Lenà Seborovà (AELV) : POUR

Marielle de Falaise (PT) : POUR
Dominique Sillard-Guérin : POUR
Saskia Seborova : POUR
Nicolas Dorville : POUR
Marielle Destriveaux : POUR

Rebecca Langlette (MU) : POUR
Victor Lefranc : POUR
Carole Muller : POUR

Tyrana Seborovska (PACON) : POUR
Jean-François Alderman : POUR
Arvine Bogendorfer : POUR
Alexandra Godienka : POUR

Yves Lefesbure (Les Mézéniens d'abord) : CONTRE


Saskia Séborova : En dépit de l'absence de 4 sénateurs, puisque leur vote ne changera rien, la loi est adoptée, par 19 voix POUR, 1 CONTRE et 1 abstention. Je suis certain que Monsieur Lefesbure appréciera !
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