Bureau d'enregistrement des plaintes

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Bureau d'enregistrement des plaintes

Message  Admin Mézénas le Sam 7 Oct 2017 - 15:13

Extrait du Code Pénal mézène :

Article 51-1 Une plainte doit être déposée auprès du bureau d'enregistrement des plaintes du Tribunate. Ce bureau doit tout d'abord déterminer si la plainte est recevable, puis il doit désigner le Juge qui sera chargé de conduire le procès. Il devra en outre former un jury composé de cinq personnes inscrites sur les listes électorales. L'accusation et la défense devront chacune être représentée par un avocat.
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Re: Bureau d'enregistrement des plaintes

Message  Paul Pathyne le Jeu 12 Oct 2017 - 14:06




Horatio Butler, Chambellan Royal, se rendit au Tribunate afin d'y déposer une plainte au nom du Palais Princier. Cette plainte faisait suite à la plaisanterie du Francovar Michel Poluchi, lors des JMO de Micropolia, une plaisanterie qui constituait selon le Palais Princier une offense envers la personne du souverain des États Fédérés, Paul Pathyne, et qui avait suscité un grand émoi chez de nombreux Mézènes.

Le bureau des plaintes devait tout d'abord dire si la plainte était recevable.

On dit à Butler qu'une réponse lui serait apportée d'ici 48 heures. Pendant ce temps, il pouvait déjà se mettre en relation avec un avocat qui serait chargé de représenter l'accusation lors d'un éventuel procès.
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Re: Bureau d'enregistrement des plaintes

Message  Paul Pathyne le Ven 13 Oct 2017 - 17:15

Comme l'on pouvait s'y attendre, la réponse du Tribunate ne tarda pas à arriver : la plainte était recevable. Un procès aurait lieu et la procédure pouvait se poursuivre.

Poluchi étant ressortissant étranger, le gouvernement mézène devait faire une demande d'extradition auprès du gouvernement francovar.
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Re: Bureau d'enregistrement des plaintes

Message  Paul Pathyne le Lun 27 Nov 2017 - 11:58




Dominique Sillard-Guérin se rendit au Tribunate afin d'y déposer une plainte. Il ne put déposer sa plainte car les bureaux allaient bientôt fermer.

Il décida donc qu'il reviendrait dans l'après-midi, mais l'agent d'accueil lui dit qu'exceptionnellement, le Tribunate serait fermé tout le restant de la journée pour que l'on puisse commencer l'archivage des dossiers de l'année 2017.

"Archivage, archivage ! Mais qu'est-ce qu'ils peuvent bien archiver alors qu'ils n'ont même pas traité une seule affaire ? C'est ce genre de personnes qui font du tort à notre classe !"

Cette réflexion pourrait paraître étrange à qui ne connait pas bien la société mézène, mais il faut savoir que dans cette micronation, les fonctionnaires sont une classe sociale à part entière, les trois autres étant la noblesse, les manutentionnaires et les scientifiques. Les politiques et les employés administratifs constituent l'essentiel de cette classe.

L'ancien ministre savait que le Top 7 reprenait aujourd'hui et il comprit vite à quoi les fonctionnaires du Tribunate allaient occuper leur après-midi. Furieux mais ne voulant pas faire d'esclandre, Dominique ressortit en prévoyant de revenir le lendemain...
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Re: Bureau d'enregistrement des plaintes

Message  Paul Pathyne le Mar 28 Nov 2017 - 16:41

Dominique se rendit à nouveau au Tribunate. Il n'y avait pas de rencontre du Top 7, aujourd'hui, il espérait donc que l'on pourrait s'occuper de sa plainte.

Il se dirigea vers le guichet où une employée le reçut.



L'employée : Bonjour Monsieur, que puis-je faire pour votre service ?

Dominique Sillard-Guérin : Je voudrais déposer une plainte.

L'employée : Dépôt de plainte, c'est le formulaire bleu. Allez-y, je vous écoute, contre qui souhaitez-vous porter plainte et pour quel motif ?

Dominique Sillard-Guérin : Contre le magazine Closet, pour avoir colporté de fausses informations à mon sujet. Ils ont parlé d'un scandale sexuel alors que rien de la sorte ne s'est produit.

L'employée : Donc, ça serait pour colportage de fausses informations... Je ne suis pas certaine que ça existe dans le droit mézène, attendez, je regarde dans le code pénal. Non, je vois pas (se penche pour parler à sa collègue) Micheline, colportage de fausses infos, c'est puni par la loi, ça ? ... Non, c'est bien ce qu'il me semblait ! (se retourne vers Dominique) Vous ne pourriez pas tourner ça autrement ?

Dominique Sillard-Guérin : Calomnie, peut-être.

L'employée : Calomnie, calomnie... Ouais, ouais, ouais... Bah non, ça n'y est pas non plus... Outrage, ça ne peut pas coller, injure publique non plus... Bon, écoutez, ce qu'on va faire c'est que je vais noter ça et on vous dira dans quelque temps si la plainte est recevable.

Dominique Sillard-Guérin : Combien de temps ça va vous prendre ?

L'employée : Oh, ce sera rapide, en général ça prend 48 heures !

Dominique Sillard-Guérin : Très bien, donc je repasse jeudi, alors.

L'employée : Venez plutôt le matin, l'après-midi on a...

Dominique Sillard-Guérin : Oui, je sais, je sais, l'archivage.
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Re: Bureau d'enregistrement des plaintes

Message  Paul Pathyne le Ven 1 Déc 2017 - 15:20

La plainte de Dominique pour calomnie était recevable, il y aurait donc un procès. La calomnie ne figurait pas dans le Code Pénal mézène, la sentence du juge vaudrait donc jurisprudence pour les procès à venir.

La suite de la procédure comportait la désignation du juge qui serait chargé de ce procès. Il serait désigné par le hasard.


Le nombre le plus élevé désignera le juge chargé du procès. Les dés utilisés sont des dés mézènes, comportant 7 faces.



Marie-Claire Boyens
Plutôt de gauche, elle la réputation d'être très mesurée dans ses condamnations, jamais tentée de choisir la sanction la plus lourde, au point que certains la trouvent même un peu laxiste. Certains disent qu'elle dissimule toujours une bouteille de Kirana sous son bureau et qu'elle boit pendant les procès.
Nombre aléatoire (1,7) : 1
Nombre aléatoire (1,7) : 6
Nombre aléatoire (1,7) : 3


Daniel Porchet
Plutôt à droite (les mauvaises langues diront d'extrême-droite), Daniel, contrairement à Marie-Claire, est extrêmement sévère, voire même intransigeant. Pour lui, la loi doit être respectée à la lettre. C'est un charmeur et il a déjà été pris à plusieurs reprises en train de tenter de séduire une avocate... ou même une accusée !
Nombre aléatoire (1,7) : 2
Nombre aléatoire (1,7) : 6
Nombre aléatoire (1,7) : 6


Jean-Claude Sarreignes
Militant de Mézénas Uni, centriste, ni sévère, ni coulant, un peu entre les deux. Il est connu pour citer au moins une fois lors des procès dont il a la charge une citation extraite d'un des nombreux ouvrages qu'il a écrits.
Nombre aléatoire (1,7) : 7
Nombre aléatoire (1,7) : 3
Nombre aléatoire (1,7) : 1
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Re: Bureau d'enregistrement des plaintes

Message  Paul Pathyne le Ven 1 Déc 2017 - 15:22

Daniel Porchet est désigné pour ce procès.
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