Modification du Traité de la ZELEM

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Modification du Traité de la ZELEM

Message  Paul Pathyne le Sam 4 Nov 2017 - 13:16

Lenà Seborovà : Mesdames et messieurs les sénateurs, le gouvernement vous demande de ratifier la modification d'un article du Traité de la Zone Économique de la Ligue des États Modernes.




Modification du Traité de la ZELEM


L'article 202, écrit auparavant ainsi :

Article 202 : Les États signataires s'engagent a maintenir leur masse monétaire sous la barre des deux millions d'unités.


est à présent écrit ainsi :

Article 202 : Les Etats signataires s'engagent à maintenir leur masse monétaire en dessous d'un montant défini par l'Agence Economique de la LEM. L'Agence Economique de la LEM fixe le montant maximal de la masse monétaire par un vote à la majorité des deux tiers des nations membres.

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Re: Modification du Traité de la ZELEM

Message  Paul Pathyne le Sam 4 Nov 2017 - 13:22

Arnaud Chapuis (MLR) : CONTRE

Antoine Bordemer (PGO) : CONTRE
Claire Bertille : CONTRE
Bruno Asselin : CONTRE
Jérôme Lesueur : CONTRE

Lenà Seborovà (AELV) : POUR
Sylvain Chagnou : POUR
Anne Pradier : POUR
Herman de Boer : POUR

Anne-May Chartrin (PT) par procuration : POUR
Antoine Landéry : POUR
Marielle Destriveaux par procuration : POUR
Saskia Seborova : POUR

Bernard Longchamps (MU) : POUR
Sylvain Mossaron : POUR
Aline Prévost : POUR
Victor Lefranc : POUR

Tyrana Seborovska (PACON) : POUR
Jean-François Alderman : Abstention

Franck Prudhomme (RPM) : POUR
Séréna Butler : POUR
Manon Le Guéry : POUR
Jean-Jacques Raffiaud : POUR

Yves Lefesbure (Mézénas, d'abord) : CONTRE



Par 17 POUR, 6 CONTRE et une abstention, la modification fut acceptée.
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