[Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

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[Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Message  defortia le Mer 22 Nov 2017 - 17:36

Dépôt des comptes de campagnes


Conformément à la loi sur la modernisation de la vie politique, les comptes de campagne de la présidentielle de Novembre sont à déposer pour le 29 novembre au plus tard.
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Re: [Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Message  Matthias Renlow le Jeu 23 Nov 2017 - 19:41


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Re: [Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Message  Lukas Twyman le Jeu 23 Nov 2017 - 19:50


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Re: [Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Message  defortia le Dim 31 Déc 2017 - 17:04

Législatives anticipées 2017 : Compte de campagne du PMM


Législatives anticipées 2017 : Compte de campagne de l'UF

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Re: [Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Message  Matthias Renlow le Lun 1 Jan 2018 - 18:16


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Re: [Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Message  William Grayfall le Lun 1 Jan 2018 - 18:27

Les mouvements qui ne sont pas enregistrés comme parti n'ont pas à déposer de compte ? C'est comme cela que je le comprends puisque la loi n'évoque que les partis mais je souhaite une confirmation afin de savoir si monsieur Duvalon et moi-même devons déposer des comptes. Ce serait dommage de faire annuler notre élection. De toute façon sur le principe seul les partis sont habilités à recevoir des subventions et des bonus liés aux dépenses de campagne sinon il est impossible de contrôler l'origine de l'argent ?
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Re: [Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Message  defortia le Lun 1 Jan 2018 - 18:54

Tout à fait M. Grayfall, il ne s'agit que des partis. D'ailleurs le PLP n'ayant pas déposé de compte de campagne, une amende sera prononcée à son encontre tout comme pour le PCP, qui n'a pas respecté le délai.
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Message  Lukas Twyman le Lun 1 Jan 2018 - 19:00


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Re: [Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Message  William Grayfall le Lun 1 Jan 2018 - 19:02

defortia a écrit:Tout à fait M. Grayfall, il ne s'agit que des partis. D'ailleurs le PLP n'ayant pas déposé de compte de campagne, une amende sera prononcée à son encontre tout comme pour le PCP, qui n'a pas respecté le délai.

Le délais ce n'est pas une semaine ?
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Re: [Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Message  defortia le Lun 1 Jan 2018 - 19:07

William Grayfall a écrit:
defortia a écrit:Tout à fait M. Grayfall, il ne s'agit que des partis. D'ailleurs le PLP n'ayant pas déposé de compte de campagne, une amende sera prononcée à son encontre tout comme pour le PCP, qui n'a pas respecté le délai.

Le délais ce n'est pas une semaine ?

Monsieur Grayfall, 
Cela a été précisé lors du dépôt des listes : http://sudmicromonde.forumactif.org/t1889-legislatives-anticipees-decembre-2017.
Et cela a été rappelé lors de la publication des résultats.
Les comptes de campagnes validés sont nécessaires pour pouvoir valider les résultats des élections.

Des recommandations vont prochainement être faites par la Cour Suprême sur plusieurs sujets d'importance.
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Re: [Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Message  William Grayfall le Lun 1 Jan 2018 - 19:09

Oui mais la loi déclare :

Article 3
Après chaque élection, un bilan financier du compte doit être présenté à l'administration fiscale et à la Cour Suprême au plus tard 1 semaine après la proclamation des résultats. En cas de non présentation des comptes d'un ou plusieurs partis, la dite élection pourra être annulée par la Cour Suprême.

A moins que ne soit distingué le bilan financier des comptes de campagne ? Après je ne suis pas juriste je le reconnais. D'ou mon incompréhension.
Cela étant la cour suprême avait bien donné la date du 31/12 je ne le remet pas en cause, je n'avais pas fait attention en réalité.
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Re: [Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Message  defortia le Lun 1 Jan 2018 - 19:17

Effectivement, le problème est que le cycle des élections a été grandement modifié ces derniers mois. La Cour Suprême a publié des recommandations qui précisent ce que sont les comptes de campagnes.
Ce délai d'une semaine peut par contre jouer si aucun bilan financier n'est présenté par un parti concerné, là il pourrait y avoir des sanctions électives de la Cour Suprême.
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Re: [Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Message  Lukas Twyman le Lun 1 Jan 2018 - 19:18

Twyman : Sans vouloir m'immiscer, le justificatif des comptes de campagnes à eu un délai de 7 jours lors des présidentiels de Novembre.
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Re: [Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Message  defortia le Lun 1 Jan 2018 - 19:48

Nous ne sommes pas lors des élections présidentielles de Novembre et les comptes n'ont même pas été déposé lors de la précédente législative.
De plus, la Cour Suprême a été claire lors de ces récentes publications. Par contre, le délai d'une semaine tient toujours pour le PLP si vous ne souhaitez pas voir invalider les élections.
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Message  Lukas Twyman le Lun 1 Jan 2018 - 19:49

Lukas Twyman a écrit:
Envoyé à 19:00
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Re: [Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Message  defortia le Mer 21 Fév 2018 - 20:44

Dépôt du compte de l'UF conformément à la législation :

Le détail du compte N° 103456 Union Fantispaise


N° Mvt
Montant
Cpte Aux
TiersCommentaire
Date heure

160616
-120 P§
100001
EcoDémocratie de PryaTaxe : Achat par Union Fantispaise de 1 Grand auditorium ( 8 PAL ) à Kaora Palace Hotel (, , )
2018-02-06 17:01:13
160618
-1,200 P§
100105
Kanra Palace HotelAchat par Union Fantispaise de 1 Grand auditorium ( 8 PAL ) à Kaora Palace Hotel (, , )
2018-02-06 17:01:13
159644
6,500 P§
102008
Ministère de l Economiesubvention janvier 2018
2018-02-03 18:42:44
158575
-100 P§
103016
Fivendi UniversalUnion Fantispaise propose de louer Tour Fivendi - 14eme étage au loyer mensuel HT de 100 P§ (100 P§)
2018-02-01 00:02:16
154729
-100 P§
103016
Fivendi UniversalUnion Fantispaise propose de louer Tour Fivendi - 14eme étage au loyer mensuel HT de 100 P§ (100 P§)
2018-01-01 02:41:09
153955
1,250 P§
100504
Tindali Athletic ClubDon UF décembre 2017
2017-12-19 09:01:25
153953
1,250 P§
103028
Les galleries mazambalaises PalmyrsDon UF décembre 2017
2017-12-19 09:00:19
153951
1,250 P§
103023
Mazambala Petroleum PalmyrsDon UF décembre 2017
2017-12-19 08:59:43
153949
1,250 P§
103022
Les Outils du Nord PalmyrsDon UF décembre 2017
2017-12-19 08:59:20
153947
1,250 P§
103019
Dauphin rieur PalmyrsDon UF décembre 2017
2017-12-19 08:58:51
153945
1,250 P§
100103
Hotel des SirènesDon UF décembre 2017
2017-12-19 08:58:28
153943
1,250 P§
100027
OraviaDon UF décembre 2017
2017-12-19 08:57:57
153941
1,500 P§
100138
Max Mortondon décembre 2017 morton (2500 palmyrs au total)
2017-12-19 08:57:29
153939
1,250 P§
103016
Fivendi UniversalDon
2017-12-19 08:43:14
153937
1,250 P§
103015
Fantispa MotorsDon
2017-12-19 08:42:45
153935
500 P§
103005
Vins et Spiritueux de TispanaDon
2017-12-19 08:42:23
153902
1,250 P§
103025
MM-Corporation PalmyrsDon UF décembre 2017 par MM-Corporation
2017-12-18 10:30:51
153900
1,000 P§
100138
Max MortonDon UF décembre 2017
2017-12-18 09:29:26
153370
1,000 P§
100489
Julio de Fortia (Prya)Don
2017-12-14 16:00:12
153278
0 P§
0
InitialisationInitialisation
2017-12-14 09:01:50
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Re: [Cour Suprême] : Dépôt des comptes de campagnes

Message  defortia le Mer 21 Fév 2018 - 20:45

Dépôt des comptes du PMM suite à la présidentielle conformément à la loi sur la Modernisation de la vie politique :
Le détail du compte N° 103458 PMM


N° Mvt
Montant
Cpte Aux
TiersCommentaire
Date heure

159642
800 P§
100001
EcoDémocratie de Pryasubvention janvier 2018
2018-02-03 18:42:02
158615
-100 P§
103016
Fivendi UniversalPMM propose de louer Tour Fivendi - Bureaux 8eme étage au loyer mensuel HT de 100 P§ (100 P§) à Five
2018-02-01 00:02:16
154761
-100 P§
103016
Fivendi UniversalPMM propose de louer Tour Fivendi - Bureaux 8eme étage au loyer mensuel HT de 100 P§ (100 P§) à Five
2018-01-01 02:41:09
153890
1,000 P§
100489
Julio de Fortia (Prya)Don
2017-12-18 08:46:15
153368
0 P§
0
InitialisationInitialisation
2017-12-14 16:00:05
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Message  Matthias Renlow le Mer 21 Fév 2018 - 20:53

Dépôt du compte de campagne du PCP :


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Message  Lukas Twyman le Dim 4 Mar 2018 - 13:45

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