Traité de la ZELEM

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Traité de la ZELEM

Message  Matthias Renlow le Ven 1 Déc 2017 - 20:13



Traité instituant la Zone ÉcoMicro
de la Ligue des États Modernes



Préambule

Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques entre les pays signataires.


Titre I - Ouverture Commerciale

Article 101 : Les États signataires s'engagent à ouvrir l'accès à leurs marchés aux autres États signataires sur EcoMicro.
Article 102 : L'ouverture du marché doit avoir lieu au plus tard un mois après la ratification du traité.
Article 103 : L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104 : Chacun des État peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
Article 105 : Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des parties signataires.
Article 106 : Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II - Des taux de change

Article 201 : Les États signataires s'engagent a maintenir une parité entre leur monnaies
Article 202 : Les Etats signataires s'engagent à maintenir leur masse monétaire en dessous d'un montant défini par l'Agence Economique de la LEM. L'Agence Economique de la LEM fixe le montant maximal de la masse monétaire par un vote à la majorité des deux tiers des nations membres.


Titre III - Des barrières douanières

Article 301 : Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les États, des droits de douanes.
Article 302 : Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV - De l'investissement inter-état

Article 401 : Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, l'État destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402 : Les citoyens et entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans un autre État, à condition d'avoir l'accord de l'´État destinataire de l'investissement.


Titre V - De la règle de calcul des capacités de production

Article 501 : Les États signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI - De la règle de calcul des prix des biens

Article 601 : Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.


Titre VII - De la caducité des accords antérieurs non conformes

Article 701 : Ce traité rend caducs les accords économiques bilatéraux antérieurs qui ne seraient pas en conformité avec les disposition du présent traité.


Titre VIII - Du tribunal d'arbitrage

Article 801 : Les différents économiques ou commerciaux pouvant survenir entre Etats signataires ou entre entreprises des États signataires ou encore entre États et entreprises des États signataires peuvent faire l'objet d'une demande d'arbitrage auprès du tribunal d'arbitrage de la ZELEM.
Article 802 : Le tribunal d'arbitrage de la ZELEM est formé des représentants à l'AELEM des pays signataires du présent traité.


Le vote est ouvert jusqu'au 03/12.




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Re: Traité de la ZELEM

Message  Matthias Renlow le Ven 1 Déc 2017 - 20:14

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Re: Traité de la ZELEM

Message  William Grayfall le Sam 9 Déc 2017 - 14:27

Le vote est relancé. Les groupes sont appelés à voter jusqu'à dimanche 10 décembre minuit.
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Re: Traité de la ZELEM

Message  Jean Renlow le Sam 9 Déc 2017 - 15:59

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Re: Traité de la ZELEM

Message  defortia le Dim 10 Déc 2017 - 14:50

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Re: Traité de la ZELEM

Message  Lukas Twyman le Dim 10 Déc 2017 - 15:20

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Re: Traité de la ZELEM

Message  Nug Goosfraba le Dim 10 Déc 2017 - 16:04

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Re: Traité de la ZELEM

Message  Arthur Duvalon le Lun 11 Déc 2017 - 11:30

Nug, tu peux faire voter la totalité du RAP.

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Re: Traité de la ZELEM

Message  Arthur Duvalon le Lun 11 Déc 2017 - 11:31


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Re: Traité de la ZELEM

Message  William Grayfall le Mar 12 Déc 2017 - 11:07

Avec 271 voix Pour et 14 Contre le traité "ZELEM" est adopté.

Précision : les 37 voix du Litron n'ont pas été prise en compte car le vote était clôt.
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Message  Arthur Duvalon le Mar 12 Déc 2017 - 15:14

Spoiler:

Mmmmh...là, je ne suis pas trop d'accord.

Le vote a été ouvert le 1er en soirée pour se cloturer le 3. Cela signifie donc qu'il n'y avait que deux jours pour voter : le samedi et le dimanche. Dans la mesure où je ne me connecte pas, ou très peu, sur le forum le week end, je n'ai pas eu la chance de pouvoir voter. Personnellement, lorsque je lance un vote, je m'arrange toujours pour qu'il ne se termine pas durant un week end. Dans ce cas, je prolonge au lundi soir. Certaines ne jouent que en semaine. D'autres que le week end, d'autres tout le temps. Dans le cas présent, et même si mon vote ne change rien, 2 jours de vote le week end me parait bien trop juste.



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Re: Traité de la ZELEM

Message  William Grayfall le Mar 12 Déc 2017 - 15:17

Spoiler:

William Grayfall a écrit:Le vote est relancé. Les groupes sont appelés à voter jusqu'à dimanche 10 décembre minuit.

J'avais bien précisé la date et l'heure, mais je comprends, j'ai mentionné que le délai était cours. De toute façon ça change rien au vote je rajoute tes voix dans les deux lois votées au JO.
A l'avenir je serais plus large dans les délais
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Re: Traité de la ZELEM

Message  Arthur Duvalon le Mar 12 Déc 2017 - 15:18

Spoiler:
Peut être qu'on devrait se fendre d'un petit règlement de procédure à l'Assemblée...

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Re: Traité de la ZELEM

Message  William Grayfall le Mar 12 Déc 2017 - 15:22

Spoiler:
C'est corrigé. Je reconnais l'erreur. Le vote a été lancé vendredi soir dans la soirée. Mais je me suis trompé de sujet je l'ai lancé dans le topic de la discussion. J'ai vu l'erreur samedi j'ai relancé un vote plus formel dans l'isoloir mais sans rajouter de délais, c'était une erreur.
Tu vérifieras au JO mais j'ai bien corrigé le nombre de voix. Il est vrai que les votes sont plutôt de 72h par tradition, là il y avait la loi de finance, j'avais compris qu'elle devait être votée rapidement donc j'ai réduit le temps pour les deux votes. je m'en souviendrais ne t'en fais pas.
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Re: Traité de la ZELEM

Message  Arthur Duvalon le Mar 12 Déc 2017 - 15:34

Spoiler:
Ce n'est rien de grave. C'est juste qu'il ne faudrait pas que cela devienne la règle...

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