Proposition de loi - Création de la FLORE

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Proposition de loi - Création de la FLORE

Message  Invité le Sam 4 Juil 2015 - 15:05

Volodia Armaro avait fait travailler son groupe de députés sur un texte qu'il s'apprêtait à lire à l'Assemblée. Il commença à lire le texte à la tribune, de sa voix guttural de Russlave, butant sur les mots les plus compliqués qu'il devait essayer plusieurs fois de prononcer. La lecture était monotone, mais sans faute grave de Pryan.

"Cher collègues membres de l'Assemblée,

À l'heure actuelle, nous n'avons pas encore terminé de procéder à l'élection du futur Président du Conseil. Néanmoins, au vu du programme de Monsieur Denfell, seul candidat en lice, ainsi qu'en raison des réponses qu'il a donné aux questions posées par mes soins lors de la campagne, le groupe de députés que je représente avoue craindre que ses aspirations ne soient pas celles du prochain pouvoir exécutif de notre pays.
Pour cette raison, nous avons fait le choix de ne pas attendre et de prendre les devants en élaborant et en proposant une loi qui répondra à nos principaux souhaits pour Prya. Cette proposition porte sur la création de la Force Locale de maintien de l'Ordre Républicain et d'Enquêtes, baptisé FLORE. Comme l'indique son nom, il s'agit d'une force de police chargée du maintien de l'ordre et de mener des enquêtes criminelles.

Le constat que nous faisons à Prya est que nous ne bénéficions d'aucune force de ce type, d'aucune police, d'aucune protection, alors même que nous avons mis à bas certaines anciennes règles qui assuraient totalement la sûreté publique. Ce n'est plus le cas et le manque est criant: quand des attentats peuvent toucher le sol Pryan, quand des Présidents sont enlevés, quand rien ni personne ne peut empêcher le chaos de sévir, c'est qu'il y a, ai-je envie de dire, un problème.

Il est temps d'y remédier et c'est pour cette raison que je dépose officiellement la proposition de loi suivante".


Proposition de loi sur la Force Locale de maintien de l'Ordre Républicain et d'Enquêtes (FLORE)
par le groupe parlementaire Armaro

Constatant l'absence de force assurant le maintien de l'ordre,
Constatant que la République de Prya n'est plus à l'abri d'agressions intérieures et extérieures,

Est crée la Force Locale de maintien de l'Ordre Républicain et d'Enquêtes, connue sous l'acronyme FLORE.

Article 1
La FLORE est placée sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur de la République de Prya et, par extension, du Président du Conseil de la République de Prya.

Article 2
Les missions de la FLORE sont de maintenir l'ordre public, d'assurer la sécurité des citoyens de la République de Prya, de mener des enquêtes de police et de protéger les droits des citoyens de la République de Prya, dans la limite fixée par la Constitution et les lois de la République, que la FLORE aura la charge de faire appliquer.

Article 3
Dans le cadre de ses missions, la FLORE ne peut en aucun cas porter atteinte aux libertés des citoyens, sans aucune exception.
En cas d'infraction soupçonnée, la Cour Suprême de la République de Prya peut se saisir du dossier, enquêter et établir les sanctions qu'elle jugera appropriées à l'encontre des contrevenants.

Article 4
La FLORE est dotée des moyens matériels et humains suffisants pour pouvoir remplir les missions qui lui ont été données.
Les moyens matériels consistent notamment en des véhicules d'intervention, terrestres, aériens et maritimes, en nombre suffisant pour couvrir l'intégralité du territoire de Prya; en des équipements de sécurité permettant la protection des fonctionnaires de la FLORE et le maintien de l'ordre; et en des locaux capables d'accueillir les effectifs de la FLORE.
Les moyens humains consistent notamment en un nombre suffisant de fonctionnaires formés au maintien de l'ordre sans violence excessive; en un nombre suffisant de fonctionnaires ayant les compétences pour mener des enquêtes de police; et en un nombre suffisant de personnel qualifié pour assurer les suivis techniques et juridiques des enquêtes.

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Message  Kurt Denfell le Dim 5 Juil 2015 - 9:40

Kurt Denfell n'était pas heureux. Ou plutôt déçu que les députés de son groupe parlementaire n'aient pas été au courant que Armaro allait déposer une proposition de loi. Diable, il avait un paquet de députés dont la seule mission était de fureter dans les couloirs de l'Assemblée dans le but de repérer les mouvements dans les autres groupes. Or, ils avaient échoué. Il allait faire réorganiser tout ça au plus vite.
À la déception de ne pas avoir été mis au courant, s'ajoutait également celle de voir qu'il ne serait pas à l'origine de la première proposition de loi de la nouvelle République, honneur qui revenait donc à Armaro. Ce même Armaro, d'ailleurs, qui semblait le foudroyer du regard à la moindre occasion. Il y avait de la violence chez ce gamin, c'était indéniable.


Denfell avait donc écouté le discours d'Armaro, avait lu attentivement la proposition de loi et avait attendu que certains de ses collègues s'expriment, mais aucun d'eux n'avait pris la parole. Soit la torpeur du week-end les avait éloigné des travaux de l'Assemblée, soit ils attendaient que lui, Denfell, donne le tempo sur cette proposition. Vaniteux comme il l'était, Denfell pensait évidemment que la seconde option était forcément la bonne.
Du coup, il se leva et prit la parole, puisque c'est ce qu'on attendait de lui, pensait-il.

- Je ne me prononcerai pas sur la question de la nécessité d'une force de police à Prya, ni sur son respect de ce que sont nos valeurs. Il est vrai que nous n'avons pas de force de police, qu'il serait peut-être bon d'en avoir une ou peut-être inutile, cette question, je pense, trouvera sa réponse dans le vote des députés sur cette proposition. De même, quant à nos valeurs Pryannes qui excluent la violence, même si les derniers événements ont amoindri cette certitude, la réponse sera aussi donnée par le vote final qui dira si, oui ou non, une force de police respecte ce qui fait l'essence de Prya.

Non, je n'évoquerai pas plus ces deux points. En tout cas, pas plus que je viens de le faire.

Je ne parlerai donc que de la forme de cette proposition. Je vous avoue que je la trouve incomplète: nous avons devant nous une idée portant sur la création d'une force de police, ce qui est inédit dans l'histoire de Prya, et cela tiendrait en quatre petits articles. Soit le groupe de Monsieur Armaro a réussi à résumer en quelques lignes ce projet d'envergure, soit il est incomplet. Je pencherai pour la seconde possibilité.
Je préfère préciser de suite que ce n'est pas une critique à votre encontre, ce n'est qu'un constat que j'espère constructif.

Je pense notamment qu'il manque des définitions concernant les missions de la FLORE que vous proposez. "Maintenir l'ordre public" peut avoir de multiples sens de "éviter les débordements" à "mettre en prison les opposants politiques", en passant par "réprimer les manifestations". De même, on peut "assurer la sécurité des citoyens" de beaucoup de manières, certaines peu respectueuses des citoyens eux-mêmes.
Je me doute bien qu'il s'agit avant tout d'imprécisions: autant y remédier.

En parlant d'imprécisions, je vous avoue que les termes de "sans violence excessive" m'ont fait bondir. Hum...Même si au début de mon intervention, j'ai dit que je ne parlerai que peu des valeurs Pryannes, je rappelle que nous sommes à Prya. Oui, j'enfonce une porte ouverte, mais cela veut dire que ça ne devrait pas être "sans violence excessive", mais plutôt "sans violence du tout".
Bref, je peux imaginer soutenir ce texte qu'à la condition que soit clairement défini les procédures d'intervention de la FLORE, le fait qu'elle n'utilisera que des armes non létales, voire qui ne peuvent causer aucune blessure. Ce serait un thème de recherche, d'ailleurs, très intéressant pour nos universitaires, chercheurs et entreprises que de chercher à développer des équipements dans ce domaine.

Dernier point de mon intervention, à propos des termes de "moyens matériels et humains" suffisants: nous avons tous des conceptions différentes des caractéristiques de notre pays. Pour certains, des "moyens suffisants", cela équivaut à des dizaines de véhicules et des milliers d'hommes. Pour moi, ça serait trois ou quatre véhicules, guère plus. De fait, ça implique qu'il faut également faire ici un travail de précision.

Je vous remercie. Et à bientôt pour discuter de la FAUNE".
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Message  Invité le Dim 5 Juil 2015 - 17:37

La fin de l'intervention de Kurt Denfell fut marquée par quelques huées s'élevant de la droite des bancs de l'Assemblée, où étaient réunis les députés fidèles à Volodia Armaro. Ce n'était pas tant le discours de Denfell qui était hué, mais sa blague sur la "FAUNE", d'autant plus mal acceptée que les députés d'Armaro travaillaient effectivement sur un projet de Forces Armées et Unités pour les missioNs à l'Etranger. Mais, avant de passer à cette étape supérieure, il fallait d'abord que la FLORE soit acceptée. Il fallait avancer pas à pas.
C'est d'ailleurs à petits pas que Volodia Armaro s'avança. Il avait une jambe dans le plâtre, mais ça n'avait pas l'air de le déranger plus que cela. Il se déplaçait juste plus lentement qu'à l'accoutumée.


"Mr Denfell n'avoir pas tort. La proposition de mon groupe sur la FLORE n'est pas parfaite et peut être travaillée à nouveau. J'entends ses arguments et je les comprends. J'ai aussi appris que Mr Morton avait travaillé sur une autre proposition abordant, en partie, des thèmes identiques.
En partant de ça, je proposai vous une nouvelle version de notre proposition de loi".



Proposition de loi sur la Force Locale de maintien de l'Ordre Républicain et d'Enquêtes (FLORE)
par le groupe parlementaire Armaro

Constatant l'absence de force assurant le maintien de l'ordre,
Constatant que la République de Prya n'est plus à l'abri d'agressions intérieures et extérieures,

Est crée la Force Locale de maintien de l'Ordre Républicain et d'Enquêtes, connue sous l'acronyme FLORE.

Article 1
La FLORE est dirigée par un directeur, nommé par le Ministère de l'Intérieur de la République de Prya dont il dépend. Ses missions lui sont fixées par le Ministère de l'Intérieur et doit répondre devant lui des résultats obtenus.

Article 2
Le champs d'action de la FLORE est limité au seul territoire Pryan, ainsi qu'à ses eaux territoriales.

Article 3
Les missions de la FLORE sont de:

  • Maintenir l'ordre public et d'assurer la sécurité des citoyens de la République de Prya, en assurant des patrouilles régulières sur le sol de Prya pour prévenir les crimes et délits; en arrêtant les citoyens enfreignant les lois de la République de Prya; et en protégeant l'intégrité physique des citoyens Pryans ou en leur portant secours lorsque cela s'avère nécessaire.
  • Mener des enquêtes de police, à la demande du Ministère de l'Intérieur, pour prévenir les crimes et délits, empêcher l'exécution de ceux et arrêter les citoyens ayant enfreint les lois de la République de Prya.
  • Protéger les droits des citoyens de la République de Prya, en luttant contre toute personne ayant la volonté de nuire aux principes de la République de Prya.
  • Faire appliquer les lois de la République de Prya.
  • Assurer une protection des sites sensibles, en particulier les réserves naturelles et les eaux territoriales de la République de Prya.


L'accomplissement de ses missions doit se faire dans les limites fixées par la Constitutions et les lois de la République.


Article 4
Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, la FLORE ne peut en aucun cas porter atteinte aux libertés des citoyens, sans aucune exception.
La FLORE ne peut utiliser que des méthodes d'intervention qualifiées de "douces" et qui ne doivent en aucun cas porter atteinte, même de manière infime, à la santé des personnes interpellées.
La FLORE se doit de travailler en collaboration avec les milieux universitaires et de rechercher pour élaborer des moyens d'intervention toujours plus doux.
En cas d'infraction soupçonnée, la Cour Suprême de la République de Prya peut se saisir du dossier, enquêter et établir les sanctions qu'elle jugera appropriées à l'encontre des contrevenants.


Article 5
La FLORE est dotée des moyens matériels et humains suffisants pour pouvoir remplir les missions qui lui ont été données:

  • Les moyens matériels consistent notamment en des véhicules d'intervention, terrestres, aériens et maritimes, en nombre suffisant pour couvrir l'intégralité du territoire de Prya; en des équipements de sécurité permettant la protection des fonctionnaires de la FLORE et le maintien de l'ordre; et en des locaux capables d'accueillir les effectifs de la FLORE.
  • Les moyens humains consistent notamment en un nombre suffisant de fonctionnaires formés au maintien de l'ordre selon les critères fixés par l'article 4 de la présente loi; en un nombre suffisant de fonctionnaires ayant les compétences pour mener des enquêtes de police; et en un nombre suffisant de personnel qualifié pour assurer les suivis techniques et juridiques des enquêtes.


Pour atteindre ces objectifs, la FLORE est dotée d'un budget initial de 30'000P§, qui pourra être augmenté s'il s'avère que les besoins de la FLORE dépassent ce montant.

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Re: Proposition de loi - Création de la FLORE

Message  Kurt Denfell le Mer 8 Juil 2015 - 9:07

Clara Wiklem avait donc officiellement pris la place de Kurt Denfell à la tête du groupe parlementaire des Optimates. Étant donné que Kurt Denfell était désormais Président du Conseil, c'était à elle, selon la répartition des rôles qui avait été fixée, d'intervenir sur ce genre de proposition qui n'émanait pas du gouvernement. Et elle avait tout de même un certain nombre de points à soulever sur ce texte, des points qui n'avaient même pas traversé l'esprit de Denfell.

Clara Wiklem - "Votre texte manque encore de précisions et a d'importants manques. Il faut absolument le retravailler pour que mon groupe y apporte un quelconque soutien. Votre proposition est inédite à Prya et elle se doit d'être mieux ficelée que ce que vous nous présentez. Je demande, ainsi, que soit inscrit que les forces de la FLORE soit composées, à égalité, d'hommes et de femmes. Je souhaite également que soit mieux précisé les moyens de mettre en place les méthodes d'intervention qualifiées de "douces": Max Morton, dans sa première réflexion, avait inscrit qu'il fallait avoir l'aval du Ministère de l'Intérieur et je pense que c'est une bonne idée. Pour finir, je suis persuadée qu'il faut ajouter un article concernant la formation des forces de police aux méthodes d'intervention.

Quand ces points auront été traités, je pense que votre proposition ressemblera à quelque chose".

Puis, alors que jusque là elle ne s'était adressée qu'à Volodia Armaro, Clara se tourna vers les autres porte-paroles des groupes parlementaires.

Clara Wiklem - "Et vous, messieurs, vous n'avez rien à dire? Vous digérez vos pantagruéliques repas parlementaires? Ou est-ce juste que vous préférez débattre de vos augmentations de salaire et non d'un texte qui changera Prya profondément?"
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Re: Proposition de loi - Création de la FLORE

Message  Arthur Duvalon le Mer 8 Juil 2015 - 10:56

Pour Duvalon et ses acolytes du RAP, la proposition allait dans le bon sens mais méritait d'être précisée. Arthur prit la parole à la suite de Clara Wiklem.

- Mesdames et messieurs les parlementaires, merci cher Clara pour ton intervention pleine de bon sens, et qui m'a rappelé pourquoi je ne regrette absolument pas la disparition de nos chères représentantes de la SAPPHO.

La proposition faite par Monsieur Armaro va dans le bon sens, mais elle doit être encore précisée. Point positif, la FLORE n'est autre qu'une superbe job description destinée à notre Ministre de l'Intérieur. En cela, la nomination d'un directeur de la FLORE nous semble superflue. Par suite, si la FLORE est pilotée par le ministre, elle doit être placée sous le commandement d'une juridiction supérieure. L'article 3 de la proposition permet l'arrestation de contrevenants ou de criminels. Quel sera le devenir de ces arrestations? Il convient de préciser, ce qui nous semble logique à tous, que ces contrevenants, délinquants ou criminels devrait être remis à une juridiction supérieur comme la Cour Suprême puisqu'il s'agit de la seule juridiction de notre nation.

Ensuite, l'usage de méthode douce est un noble souhait...Que fera-t-on dans le cas ou nos "amis" armaréens décident à nouveau de perpétrer des actes de terroristes sur notre sol? la FLORE leur dira que ce n'est pas bien et nous tenterons de les arrêter en leur demandant poliment de s’assoir par terre? L'usage de la force devra, malheureusement, être autorisé si on veut que l'action de la FLORE soit efficace. Bien sûr il doit être encadré pour éviter tout abus au détriment des pryans.

Enfin, le budget alloué pour la création de cet organisme nous semble faible. Aussi, il faudra envisager des éclaircissements quant à la dotation matérielle de cette force et sa répartition dans le pays.

Enfin
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Re: Proposition de loi - Création de la FLORE

Message  Invité le Mer 8 Juil 2015 - 11:56

Volodia Armaro étant retenu au Liberistant où il venait à peine d'arriver, c'était Kalf Von Kalf, un autre nordique pure souche, qui allait répondre aux différents intervenants. Il semblait, d'ailleurs, que bon nombre des membres du groupe d'Armaro venait du continent nord: il y a quelques Russlaves; d'anciens nobles déchus Zollernois; une poignée d'Edoranais et même un Locqueteux tout misérable. La crème de la crème conservatrice de Prya, en quelque sorte.




Kalf Von Kalf allait appliquer les consignes qu'il avait reçu, à savoir se montrer le plus conciliant possible, tout en faisant preuve du plus grand Pryannisme.




Il commença, tout d'abord à répondre à Arthur Duvalon, le "nymphomane" comme les milieux conservateurs le surnommaient.

Kalf Von Kalf - "Mönsieur Duvälön"

Oui, comme Armaro, von Kalf avait un accent tout pourri.



Kalf Von Kalf - "Mönsieur Duvälön, il ne faut pas cönföndre "douces" ävec "inefficäces". Pär exemple, quoi de plus doux qu'un gäz hilärant? Mais si vous bälancez çä sur des ädversaires, ils serönt hors d'étät de nuire. Je vois toutefois ce que vous voulez dire et je vais proposer une modificätion pour prendre en compte votre remärque.

En fait, toutes vos remärques sont justifiées et je les prends en compte en faisant une nouvelle proposition de texte".




Proposition de loi sur la Force Locale de maintien de l'Ordre Républicain et d'Enquêtes (FLORE)
par le groupe parlementaire Armaro

Constatant l'absence de force assurant le maintien de l'ordre,
Constatant que la République de Prya n'est plus à l'abri d'agressions intérieures et extérieures,

Est crée la Force Locale de maintien de l'Ordre Républicain et d'Enquêtes, connue sous l'acronyme FLORE.

Article 1
La FLORE est placée sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur. Ses missions lui sont fixées par le Ministère de l'Intérieur et doit répondre devant lui des résultats obtenus.

Article 2
Le champs d'action de la FLORE est limité au seul territoire Pryan, ainsi qu'à ses eaux territoriales.

Article 3
Dans l'accomplissement de ses missions, comme dans son fonctionnement interne, notamment pour le recrutement, la FLORE ne doit faire preuve d'aucune discrimination, qu'elle soit de race, de religion ou en fonction du sexe.

Article 4
Les missions de la FLORE sont de:

  • Maintenir l'ordre public et d'assurer la sécurité des citoyens de la République de Prya, en assurant des patrouilles régulières sur le sol de Prya pour prévenir les crimes et délits; en arrêtant les citoyens enfreignant les lois de la République de Prya; et en protégeant l'intégrité physique des citoyens Pryans ou en leur portant secours lorsque cela s'avère nécessaire.
  • Mener des enquêtes de police, à la demande du Ministère de l'Intérieur, pour prévenir les crimes et délits, empêcher l'exécution de ceux et arrêter les citoyens ayant enfreint les lois de la République de Prya.
  • Assurer la mise en détention des prévenus et transmettre leur dossier à la Cour Suprême qui aura seule la charge de décider si les prévenus seront traduits en justice.
  • Protéger les droits des citoyens de la République de Prya, en luttant contre toute personne ayant la volonté de nuire aux principes de la République de Prya.
  • Faire appliquer les lois de la République de Prya.
  • Assurer une protection des sites sensibles, en particulier les réserves naturelles et les eaux territoriales de la République de Prya.


L'accomplissement de ces missions doit se faire dans les limites fixées par la Constitutions et les lois de la République.
La Cour Suprême sera chargée de contrôler le respect de toutes les dispositions de cette présente loi par la FLORE. En cas d'infraction soupçonnée, la Cour Suprême de la République de Prya peut se saisir du dossier, enquêter et établir les sanctions qu'elle jugera appropriées à l'encontre des contrevenants.

Article 5
Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, la FLORE ne peut en aucun cas porter atteinte aux libertés des citoyens, sans aucune exception.
La FLORE ne peut utiliser que des méthodes d'intervention qualifiées de "douces" et qui ne doivent en aucun cas porter atteinte, même de manière infime, à la santé, physique et mentale, des personnes interpellées. Le personnel de la FLORE sera spécialement formé à la maîtrise de ces méthodes d'intervention "douces"

Article 6
Pour parvenir à accomplir ses missions, en respect l'article 4 de cette présente loi, la FLORE sera équipée de matériel capable de respecter les contraintes imposées à la FLORE.
Chaque entreprise Pryanne pourra proposer au Ministère de l'Intérieur ses productions qui devront, à la fois, être efficaces dans les situations dangereuses, mais également être respectueuses des obligations de l'article 4 de la présente loi.
La FLORE se doit de travailler en collaboration avec les milieux universitaires et de recherches pour élaborer des moyens d'intervention toujours plus doux.

Article7
La FLORE est dotée des moyens matériels et humains suffisants pour pouvoir remplir les missions qui lui ont été données:

  • Les moyens matériels consistent notamment en des véhicules d'intervention, terrestres, aériens et maritimes, en nombre suffisant pour couvrir l'intégralité du territoire de Prya; en des équipements de sécurité permettant la protection des fonctionnaires de la FLORE et le maintien de l'ordre; et en des locaux capables d'accueillir les effectifs de la FLORE.
  • Les moyens humains consistent notamment en un nombre suffisant de fonctionnaires formés au maintien de l'ordre selon les critères fixés par l'article 4 de la présente loi; en un nombre suffisant de fonctionnaires ayant les compétences pour mener des enquêtes de police; et en un nombre suffisant de personnel qualifié pour assurer les suivis techniques et juridiques des enquêtes.


Pour atteindre ces objectifs, la FLORE est dotée d'un budget initial de 50'000P§, qui pourra être augmenté s'il s'avère que les besoins de la FLORE dépassent ce montant.

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Re: Proposition de loi - Création de la FLORE

Message  Marc Tiverre le Mer 8 Juil 2015 - 14:49

Indigné. Tel était le sentiment de Marc Tiverre à l'écoute de la proposition de loi de son confrère Volodia Armaro. Création d'une police, moquerie au sujet de la flore ... C'était là une invasion russlave en bonne et due forme qui se produisait, celle d'un jeune loup étranger qui n'hésitait pas à renier les traditions et coutumes de toute une nation pour reproduire un système dans lequel il se sentait plus à l'aise.

"Monsieur Armaro,

Je vous ferai la politesse d'être bref et concis. En rejoignant Prya, qui vous a ouvert ses portes comme elle l'ouvre à tous les citoyens du Micromonde souhaitant rejoindre une nation pacifiste et écologiste, peut-être utopiste diront certains mais avec toutefois des principes et des traditions connus de tous et reconnus par tous, vous avez accepter de quitter la Russlavie et ses pulsions belliqueuses et rustres.

Oui, Prya est profondément pacifiste et non, votre loi ne répond pas à un besoin et encore moins à une nécessité. Je vous vois déjà me répondre qu'il est important d'être prévoyant. Aussi vous répondrai-je que nous nous plaçons sous la protection du Mont Palatar et de l'ONA, et qu'il n'est pas nécessaire d'introduire sur notre sol des armes, quand bien même elles ne seraient pas létales, des soldats, des policiers. Des patrouilles régulières pour prévenir de la commission des délits ? Est-ce bien là ce que le parlement souhaite ? Une nation policière, un Etat gendarme ?!

Et de surcroît, une loi qui méprise ce qu'est notre flore, ce qui fait notre particularité et à laquelle nous sommes tant attachés ? Voulez-vous vraiment que Prya soit connue pour cette FLORE là ?!

Il est inutile de vous préciser que non seulement le groupe que je représente s'opposera fermement à ce projet, mais que nous utiliserons tous les moyens légaux en notre possession pour y faire obstacle. Nous appréciions votre démarche volontariste et votre volonté de faire bouger les choses à Prya mais vous invitons à retirer votre proposition de loi".

Applaudi par les députés de son groupe, conspué par les nordiques proches d'Armaro, Tiverre en avait fini de son premier round. Il était en tout cas déterminé à ce qu'un tel scandale politique ne se produise pas à Prya. Et la volonté de discuter avec Armaro de ses confrères Duvalon et Denfell l'inquiétaient au plus haut point ...
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Re: Proposition de loi - Création de la FLORE

Message  Invité le Mer 8 Juil 2015 - 15:48

Des bancs autour de Kalf Von Kalf s'élevait effectivement de tonitruants cris indignés. D'un geste pour l'un, d'un regard pour l'autre, Kalf les fit cesser. Il avait de l'autorité naturelle et si ça n'avait pas suffit, son physique de viking calmait généralement de lui-même ses opposants. Il leur chuchota, avant de répondre à Marc Tiverre, que ce n'était pas digne d'eux.

Kalf Von Kalf - Monsieur Tiverre. Je voudrais d'äbord vous signäler que Mr Ärmäro n'est pas lä, il est au Liberistant et je suis chärgé de représenter le groupe pärlementaire.

Je vous enjoins ä ne päs tout cönföndre: le but de cette proposition n'est päs de créer une ärmée pour Pryä ou de faire défiler des soldäts ou encore de faire des pätrouilles pour surveiller nos cöncitoyens.

Lä FLORE serait une force de police. Rien de plus, rien de moins. L'ONÄ et le Mont Pälätär ne vont pas nous protéger des petits voleurs, des criminels en col blanc ou des chauffärds. Faire cela est le trävail d'une force de police locäle, telle que lä FLORE.
L'étranger que je fus sait pourtant que dans le temps, à ses débuts, lä République de Pryä disposait de véhicules militaires et de bäteaux de gärde-côte. Ce n'était päs cöntraire ä nos väleurs.
Même aujourd'hui, nous ävons une prison, celles des Tourelles ä Tindäli, ainsi que des supposées cours de première instance, mais nous n'auvons personne pour exécuter l'ärrestätion des criminels et délinquants supposés faire fäce ä lä justice ou être dans lä prison des Tourelles. N'est-ce päs pärädoxäl?
Cär, si on suit votre raisonnement, tout notre äppäreil judiciaire est inutile, tout comme notre prison, älors autant tout détruire!

Quant au nom de FLORE, il ne s'ägit nullement d'une insulte, c'est un hommäge pour räppeler que même si nous innovons, nous le faisons en n'oubliant päs les väleurs de Prya!"

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Re: Proposition de loi - Création de la FLORE

Message  Marc Tiverre le Mer 8 Juil 2015 - 15:54

Amaro, Von Kalf ... même combat. L'erreur de Tiverre était surprenante, mais il lui faudrait quelques temps pour se faire à cette nouvelle vague de députés.

"Entre des gardes côtes et des policiers chargés de surveiller les pryans, la différence est grande, Von Kalf ! Assurer des patrouilles régulières dans les rues de nos villes, "prévenir" les délits avant même qu'ils ne soient commis ... Êtes-vous certain que cela soit conforme à nos valeurs et à l'attente de nos citoyens ? J'en doute. La prévention des délits ne passe pas par la présence renforcée de militaires, policiers ou autres cow-boys ayant un goût prononcé pour la violence.

Vous mettez dans le même paquet la protection de notre littoral, de notre nature avec celle de nos citoyens. Les moyens engagés pour ces deux objectifs ne peuvent toutefois être les mêmes. L'un sert à légitimer l'autre. Légiférer pour renforcer la protection de nos sites sensibles, nous vous soutiendrons volontiers. Continuer dans cette voie visant au flicage systématique des populations et nous nous y opposerons fermement.

Le balle est dans votre camp, Kalf."
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Re: Proposition de loi - Création de la FLORE

Message  Arthur Duvalon le Mer 8 Juil 2015 - 16:34

Duvalon était consterné par la dernière prise de parole de Tiverre et il le fit savoir en demandant la parole.

" Mon cher Marc, j'aimerais te rappeler un évènement...un évènement encore récent mais que chacun semble oublier. Il y a quelques mois, le gouvernement armaréen à commandité un attentat sur le sol pryan. Son ambassadeur, donc un diplomate, avait pour ordre de tuer le président de l'Ecodémocratie de Prya, à savoir moi même. Après enquête, il s'avère que tous les diplomates armaréen étaient implantés d'une dent explosive qu'il pouvait activer à souhait...Mais une seule fois dans la mesure ou l'activation de ce dispositif avait pour conséquence de se faire péter le caisson en plus de créer des dommages aux alentours. Que penser de cet évènement? Que les autorités armaréennes sont des terroristes? C'est un fait et il n'est plus nécessaire d'en débattre. Mais devons-nous en rester là? Devons nous vraiment laisser n'importe quel couillon se promener dans nos rues avec, dans sa poche, sans sa bouche, son oreille on son oignon, un dispositif pouvant propager la mort? Et cela au nom de la tradition pryanne, de la paix, des bisous et des bouquets de pâquerettes? Je ne le crois pas. Je crois que, si nous voulons continuer à jouir du plus beau pays de l'Archipel, nous devons rester vigilent et nous protéger contre les petits larcins comme les grandes menaces. Ainsi, le RAP soutient le projet FLORE mais demande à aller plus loin en autorisant l'usage de la force et d'armes conventionnelles en lieu et place des pistolets à patate si la gravité des évènements le demandent."
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Re: Proposition de loi - Création de la FLORE

Message  Marc Tiverre le Mer 8 Juil 2015 - 16:48

Des prétextes au service du flicage des masses. Un peu de pathétique pour convaincre les députés hésitants ... Tous les moyens sont bons pour faire passer une loi qui dénaturerait en profondeur ce qui fait, en partie, le charme de Prya. La bien regrettée Carole Tenara aurait été un précieux atout dans ces débats.

"Personne ne souhaite revivre les récents évènements et personne n'apprécierait être menacé comme tu l'as été. Pour autant, mettre des policiers dans les rues n'aurait en rien changé ce qui s'est passé. Va-t-on demander à nos braves policiers de s'improviser docteur ès orthodontie ? Un peu de sérieux ... Il ne me paraît sage de céder à la panique.
Protégeons ce qui fait le charme de notre pays. Protégeons nos côtes, notre environnement et notre éco-système. Protégeons les populations avec des services efficaces et discrets. De l'espionnage ou que sais-je encore, tout ce qui vous amusera et vous fera rêver. Mais d'une présence accrue de policiers dans les rues, cela n'est pour nous pas envisageable.

Allons-nous réellement tolérer une présence policière ayant pour vocation de prévenir les délits de se produire ? Comment allons-nous procéder pour y parvenir ? Arrestations discriminantes et partiales ? Contrôles au faciès ? Si tel est le cas, nos amis nordiques sont-ils au courant qu'ils seront les premiers ciblés ? Est-ce réellement le quotidien dans lequel vous souhaitez vivre ? J'espère que non ..."
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Re: Proposition de loi - Création de la FLORE

Message  Invité le Mer 8 Juil 2015 - 18:39

"Il semble, Mönsieur Tiverre, que ce soit un terme pärticulier de la proposition qui vous gêne...La "préventiön des crimes et délits" pär des pätrouilles, c'est bien çä? Je crois qu'en fait, nous nous comprenons mäl. Il n'est päs question d'ärrêter des gens pär häsärd en espérant prévenir le crime. Non! Mais que, pär des pätrouilles, d'éventuels criminels, sur le pöint d'enfreindre la loi, ne le fässe päs, justement pärce qu'il y ä des pätrouilles. Un effet dissuäsif, en somme.

Si nous effäciöns cette missiön, qui est sûrement une précisiön inutile, celä pourrait-il vous rässurer en pärtie?

Quant ä des ärmes à feu, nous ne souhaitöns päs que celä fässe pärtie de lä propositiön. Pryä est un des pays les plus modernes de l'Ärchipel. Nous sommes sûrs et certains que nos scientifiques peuvent mettre au point un équipement tout aussi efficäce que des ärmes ä feu, mais sans aucun danger pour lä cible".

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Re: Proposition de loi - Création de la FLORE

Message  Dayton Curlon le Mer 8 Juil 2015 - 22:32

Dans les rangs des partisans de Curlon, appelés aussi "Curlys", on est pour le moins partagés.
L'idée de voir des hommes en armes sur le sol pryan en scandalisait bon nombre tandis que pour d'autres c'est une évolution logique voir même souhaitable.
Dayton Curlon ne c'est pas prononcé pour le moment, préférant écouter les interventions des uns et des autres ; des échanges âpres qui redonnaient de la vie à cette assemblée qui en avait tant manqué autrefois.

"Des armes à Prya... mouais..." se dit-il intérieurement, se remémorant un souvenir pas si lointain que cela.
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Re: Proposition de loi - Création de la FLORE

Message  Invité le Jeu 9 Juil 2015 - 16:16

Le jeune Armaro était revenu du Liberistant pour assister au vote des lois du pack du "Choc salarial" et en profitait pour reprendre la place de Kalf Von Kalf comme porte-parole du groupe.

"Je pense avoir compris vos inquiétudes. Je propose une dernière version de la proposition, qui simplifie les missions et ne laissera plus de place aux interprétations:



Proposition de loi sur la Force Locale de maintien de l'Ordre Républicain et d'Enquêtes (FLORE)
par le groupe parlementaire Armaro

Constatant l'absence de force assurant le maintien de l'ordre,
Constatant que la République de Prya n'est plus à l'abri d'agressions intérieures et extérieures,

Est crée la Force Locale de maintien de l'Ordre Républicain et d'Enquêtes, connue sous l'acronyme FLORE.

Article 1
La FLORE est placée sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur. Ses missions lui sont fixées par le Ministère de l'Intérieur et doit répondre devant lui des résultats obtenus.

Article 2
Le champs d'action de la FLORE est limité au seul territoire Pryan, ainsi qu'à ses eaux territoriales.

Article 3
Dans l'accomplissement de ses missions, comme dans son fonctionnement interne, notamment pour le recrutement, la FLORE ne doit faire preuve d'aucune discrimination, qu'elle soit de race, de religion ou en fonction du sexe.

Article 4
Les missions de la FLORE sont de:

  • Maintenir l'ordre public en faisant appliquer les lois et la Constitution de la République de Prya
  • Assurer la sécurité des citoyens, des biens et de la tranquillité sur le sol de la République de Prya
  • Porter assistance et secours aux citoyens et résidents qui en ont besoin
  • Mener des enquêtes de police
  • Assurer la mise en détention des prévenus et transmettre leur dossier à la Cour Suprême qui aura seule la charge de décider si les prévenus seront traduits en justice.
  • Protéger les droits des citoyens de la République de Prya, en luttant contre toute personne ayant la volonté de nuire aux principes de la République de Prya.
  • Assurer une protection des sites sensibles, en particulier les réserves naturelles et les eaux territoriales de la République de Prya.



L'accomplissement de ces missions doit se faire dans les limites fixées par la Constitutions et les lois de la République.
La Cour Suprême sera chargée de contrôler le respect de toutes les dispositions de cette présente loi par la FLORE. En cas d'infraction soupçonnée, la Cour Suprême de la République de Prya peut se saisir du dossier, enquêter et établir les sanctions qu'elle jugera appropriées à l'encontre des contrevenants.

Article 5
Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, la FLORE ne peut en aucun cas porter atteinte aux libertés des citoyens, sans aucune exception.
La FLORE ne peut utiliser que des méthodes d'intervention qualifiées de "douces" et qui ne doivent en aucun cas porter atteinte, même de manière infime, à la santé, physique et mentale, des personnes interpellées. Le personnel de la FLORE sera spécialement formé à la maîtrise de ces méthodes d'intervention "douces"

Article 6
Pour parvenir à accomplir ses missions, en respect l'article 4 de cette présente loi, la FLORE sera équipée de matériel capable de respecter les contraintes imposées à la FLORE.
Chaque entreprise Pryanne pourra proposer au Ministère de l'Intérieur ses productions qui devront, à la fois, être efficaces dans les situations dangereuses, mais également être respectueuses des obligations de l'article 4 de la présente loi.
La FLORE se doit de travailler en collaboration avec les milieux universitaires et de recherches pour élaborer des moyens d'intervention toujours plus doux.

Article7
La FLORE est dotée des moyens matériels et humains suffisants pour pouvoir remplir les missions qui lui ont été données:

  • Les moyens matériels consistent notamment en des véhicules d'intervention, terrestres, aériens et maritimes, en nombre suffisant pour couvrir l'intégralité du territoire de Prya; en des équipements de sécurité permettant la protection des fonctionnaires de la FLORE et le maintien de l'ordre; et en des locaux capables d'accueillir les effectifs de la FLORE.
  • Les moyens humains consistent notamment en un nombre suffisant de fonctionnaires formés au maintien de l'ordre selon les critères fixés par l'article 4 de la présente loi; en un nombre suffisant de fonctionnaires ayant les compétences pour mener des enquêtes de police; et en un nombre suffisant de personnel qualifié pour assurer les suivis techniques et juridiques des enquêtes.



Pour atteindre ces objectifs, la FLORE est dotée d'un budget initial de 50'000P§, qui pourra être augmenté s'il s'avère que les besoins de la FLORE dépassent ce montant.

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