Proposition de modification de la loi sur les partis politiques

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Proposition de modification de la loi sur les partis politiques

Message  Kurt Denfell le Mer 15 Juil 2015 - 11:47

Une fois n'est pas coutume, c'était Clara Wiklem qui allait s'exprimer à l'Assemblée au nom du gouvernement. Elle n'avait absolument pas envie de le faire, son souhait restant intact de séparer clairement les travaux du gouvernement de ceux du groupe parlementaire de Kurt Denfell. Mais ce dernier ne lui avait pas laissé le choix: il avait semblé particulièrement déprimé par les récentes critiques et n'avaient aucune envie d'affronter une nouvelle salve de critiques à l'Assemblée sur une autre proposition de la part du gouvernement.


Clara avait eu envie de lui envoyer quelques claques bien senties sur le coin du visage, pour lui dire de se reprendre et de laisser les médisants où ils le méritaient, soit au fond du caniveau, mais Denfell prenait toujours trop les choses à cœur et s'énervait bien trop vite, tout comme il se décourageait tout aussi vite. En quelque sorte, elle aimait bien cela chez lui, même si elle se serait méprisée de ressentir de telles faiblesses sentimentales. 


Bref, il y avait un discours à tenir et ces considérations, Clara les mit de côté. Elle devait se montrer digne de sa réputation.

"Chers collègues,

Aujourd'hui, je viens vous présenter une proposition de modification de loi au nom du gouvernement. Le Président du Conseil n'a pu s'en charger lui-même et m'a donc fait l'honneur de me choisir pour défendre ce texte. Il porte sur la modification de la loi sur la création des partis politiques, adoptée le 3 Novembre de l'année dernière.

Au regard de la nouvelle Constitution, qui permet à chaque citoyen de former son propre groupe politique au sein de cette Assemblée, il apparaît que ce texte ne correspond plus au système politique actuel que nous utilisons.

C'est pourquoi le gouvernement dépose la proposition de modification suivante:


Loi sur la création de parti politique

Article 1 
Tout citoyen pryan est libre de fonder et adhérer à un parti politique, pour autant que ce dernier soit conforme aux principes de l’article 3 de la Constitution.


Article 2 
Lorsqu'un parti politique est créé, le parti doit s'enregistrer auprès de l’Etat et doit fournir :
- son nom officiel,
- une charte définissant son positionnement et son fonctionnement interne, notamment le fonctionnement vis-à-vis des différents courants pouvant composer le parti politique,
- l'adresse du siège social du parti.


Article 3 
L'État n'a aucun droit de regard sur la création et l’orientation d'un parti politique tant que celui-ci respecte les valeurs de la constitution.


Article 4
Lorsque un citoyen disposant d'un groupe parlementaire, conformément à l'article 19 de la Constitution et la loi sur la composition de l'Assemblée du 29 Juin 2015, rejoint un parti politique existant, ce citoyen forme un nouveau courant au sein de ce parti politique.

Article 5
Si un parti politique est formé de plusieurs courants, chaque courant reste indépendant à l'Assemblée. Le responsable d'un parti politique n'a aucun pouvoir quant aux votes des membres qui ne sont pas de son courant politique, même s'ils appartiennent à son parti.


Article 6
Le financement des partis est libre.
Les entreprises possédées majoritairement par l’Etat et autres institutions publiques ne peuvent effectuer de dons à un parti politique.


Article 7
Il n'est pas possible d'être membre de plus d'un parti politique à la fois.
Un parti qui ne respecte pas les principes institués dans l’article 3 de la constitution font l'objet d'une procédure judiciaire visant à obtenir leur dissolution.
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Re: Proposition de modification de la loi sur les partis politiques

Message  Dayton Curlon le Jeu 16 Juil 2015 - 16:11

Les Curly's firent connaître leur soutien au projet de loi proposé qui semblait plein de bon sens.
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Re: Proposition de modification de la loi sur les partis politiques

Message  Invité le Ven 17 Juil 2015 - 18:51

Volodia ne trouvait également rien à redire à la proposition qu'il soutiendrait également. Il n'y avait qu'un parti politique à l'heure actuelle, dans lequel le jeune homme ne se reconnaissait pas, et qui, en plus, ne respectait pas vraiment les termes de la loi en question. Bref, il n'y avait pas de meilleur exemple que la réalité pour prouver qu'il y avait des changements à faire.

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Re: Proposition de modification de la loi sur les partis politiques

Message  Kurt Denfell le Ven 17 Juil 2015 - 19:08

Kurt Denfell, qui observait depuis son bureau les débats sur cette proposition de loi, se disait qu'il n'y avait pas qu'à lui que Clara Wiklem faisait peur. Pas un député ne mouftait. Aucun n'avait de critique. Alors qu'à la moindre proposition émanant de lui, certains députés lui tombaient dessus à bras raccourcis.


Décidément, il ferait mieux de l'envoyer plus souvent au charbon.
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Re: Proposition de modification de la loi sur les partis politiques

Message  Marc Tiverre le Ven 17 Juil 2015 - 23:14

Tiverre avait décidé d'aménager son bureau à l'assemblée pour y laisser un petit lit de camp. Avec le temps passé à discuter et travailler dans ces locaux, il lui était impensable de faire des allers-retours réguliers à Zantavia. Denfell et son groupe n'arrêtait pas : pis encore, ils noyaient les autres parlementaires par l'intermédiaire de projets et propositions à ne plus savoir quoi en faire. Et c'était sans compter sur le projet de loi sur lequel Marc Tiverre travaillait actuellement ...

"Madame Wiklem,

Votre proposition me paraît aller dans le bon sens. J'aurais toutefois deux remarques et donc deux suggestions de modifications à y apporter.

La première touche à l'impossibilité, prévue à l'article 5, pour un responsable de parti de représenter les autres courants. Cela devrait être possible et laisser à la discrétion des partis et des différents chefs de courants. Si un courant souhaite être représenté par le responsable, pourquoi les en empêcher ?

La seconde touche au financement des partis, encadré à l'article 6. Il m'apparaît nécessaire, pour une saine et réelle démocratie
, petit regard à destination de Duvalon et ses soutiens, de le limiter afin que notre République ne devienne une aristocratie. Il n'est pas nécessaire de changer de régime tous les 6 mois, même si cela est de tradition chez nous. J'apprécierai si l'on pouvait fixer un plafond quant à ce soutien, afin que chaque idée puisse lutter à armes égales avec les autres."
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Re: Proposition de modification de la loi sur les partis politiques

Message  Kurt Denfell le Ven 17 Juil 2015 - 23:25

Clara soupira bruyamment en entendant le début de l'intervention de Marc Tiverre. Puis épousseta une poussière imaginaire de l'épaule de son chemisier durant le reste du discours. Et quand le discours fut terminé, elle regarda Marc droit dans les yeux, immobile à la "Tu me tiens je te tiens par la barbichette (de Dahu)". C'est qu'il avait l'air épuisé, le pauvre petit vieux. Il avait le teint jaunâtre, de grosses poches sous les yeux et un air de chien battu à qui on avait volé sa balle préférée.

"Pour commencer, c'est Mademoiselle. Vous croyez qu'on a le temps de ressembler à ce à quoi je ressemble quand on doit se coltiner un gros balourd dans votre genre et la tripotée de moutards gueulards qui en résultent?

Concernant votre première remarque: si cette interdiction a été proposée, c'est, d'une part, pour éviter toute infraction à l'article 19 de la Constitution; d'autre part, parce que j'imagine que, même dans un parti, tous n'ont pas forcément des idées identiques sur tous les sujets. Or, si le représentant du parti politique donne ses consignes de vote avant que celui qui lui aurait confié son droit de vote ait pu s'exprimer, cela crée un problème. Autant éviter tous ces écueils, il me semble.

Concernant votre seconde remarque: vous n'avez pas tort, autant être prudents et fixer une limite à, disons, 5'000P§?"
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Re: Proposition de modification de la loi sur les partis politiques

Message  Dayton Curlon le Dim 19 Juil 2015 - 21:58

Curlon ne parvint pas à masquer son large sourire en entendant le début de l'intervention de Wilkem.

"Les échanges sont de plus en plus savoureux dans cette assemblée." dit-il, discrètement, au parlementaire assis à sa droite.
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Re: Proposition de modification de la loi sur les partis politiques

Message  Kurt Denfell le Jeu 23 Juil 2015 - 19:11

Dans son bureau de l'Assemblée, Clara Wiklem revoyait en détails les propositions qui allaient être faites à Abalecon, où elle était l'ambassadrice spéciale. La jeune femme avait du travail à ne plus savoir qu'en faire et voilà que son téléphone sonnait. "Denfell" était inscrit sur l'écran et cela la fit sourire pendant une demi-seconde, voire moins encore.

- Kurt?

C'était un véritable brouhaha qu'elle entendait dans le téléphone: des camions, des klaxons, le bruit des cargos et de leur corne de brume, le bruissement de dizaines de voix qui parlent en même temps.

- Kurt? Allô? Vous m'entendez?
- Oui, Clara, je vous entends. Désolé, je suis sur le port de Kaora pour l'expédition sur Kenata.

Il ne manquait pas de toupet! Pendant qu'elle travaillait, lui allait se la couler douce sur l'île au large de Kaora. Un archétype phallique, le gars! Il bossait un peu et puis, après, il fallait qu'il se paye de longues vacances!

- Et que me vaut l'honneur de cet appel?
- Ça en est où avec la proposition de modification de la loi sur les partis politiques?
- Plus aucune intervention en séance sur le sujet depuis plusieurs jours. Aucune intervention vraiment opposée au texte.
- Ok, ça roule. Vous me le faîtes passer au vote, qu'on en finisse rapidement.
- D'accord. Sinon, pourquoi vous ne m'avez pas proposé de venir sur Kena...

Le muffle! Il avait coupé la communication! Clara aurait bien aimé aller sur l'île, elle aussi! Nom d'un Ydéen! Elle aurait visité un coin perdu, vécu quelques aventures et passé du temps avec des gens intéressants, dont Denfell.


Elle ruminait sa colère, ou plutôt sa déception, pendant qu'elle se remettait au travail. Un communiqué fut envoyé aux autres groupes parlementaires:


Groupe parlementaire des Optimates

Étant donné qu'aucune objection réelle n'a été formulée à l'encontre de la proposition de modification de la loi sur la création des partis politiques, cette modification va être soumise au vote.



Clair et concis, comme Clara Wiklem. Quoique, elle n'était pas si claire que cela...
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