Proposition de modification de loi sur les privatisations

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Proposition de modification de loi sur les privatisations

Message  Dayton Curlon le Lun 3 Aoû 2015 - 11:00

Depuis son retour sur la scène publique, Dayton Curlon n'avait pas encore présenté le moindre projet à l'Hémicycle, se contentant d'intervenir pour commenter les projets des autres.

Il n'était guère enthousiaste à l'idée de s'exposer ainsi face à ses pairs, devant subir leurs éventuelles remarques désobligeantes et autres railleries en tous genres. Il regrettait, à présent, la facilité à laquelle il c'était laisser aller à critiquer parfois vigoureusement, les textes des autres.

Alors qu'il allait prendre la parole, il se mit un bref instant dans la peau du président de la république, lequel devait reproduire régulièrement ce genre de prestation, un frisson lui parcourut alors l'échine.



"Chers collègues,

Je vous sollicite aujourd'hui afin de vous proposer une modification de loi au nom du groupe parlementaire que je représente. Cette modification porte sur la loi sur les privatisations du 27 septembre 2008, modifiée le 11 juillet 2011.

Ce texte, dont chacun appréciera ou non la pertinence, comporte un article hautement préjudiciable pour l'activité économique de notre pays. Cet article qui pose tant problème est le numéro 4 :"


Archives nationales a écrit:Modifiée le 5 Juillet 2011.


Loi sur les privatisations


ARTICLE 1 
L'État, pour assurer un minimum de concurrence, se doit de conserver l´intégralité des parts d'au moins une société de chaque type. Si aucune concurrence existe, l'État doit alors créer une nouvelle entreprise.

ARTICLE 2
L'État ne peut confier la direction d'une entreprise à une personne possédant des intérêts dans toutes les sociétés du même secteur d'activité.

ARTICLE 3 
En dehors des articles 1 et 2, les privatisations sont libres.

ARTICLE 4 
Le directeur en fonction dans une entreprise privatisée ne peut être remplacé durant les trois mois suivants la privatisation, sauf en cas de mauvaise gestion avérée de l´entreprise. Seul un primo accédant peut prendre la direction de son acquisition immédiatement.

"Aussi, en conséquence, je vous demande de supprimer cet article qui est un frein au dynamisme de notre marché boursier."
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Re: Proposition de modification de loi sur les privatisations

Message  Arthur Duvalon le Lun 3 Aoû 2015 - 11:16

Arthur Duvalon, actuel président du RAP, l'une des forces de la droite pryanne, prit la parole.

"- Cet article est effectivement une hérésie. Il s'agit encore d'un héritage de ce courant communiste qui régna à Prya il y a un peu plus d'un an. Si une entreprise est privatisée, il est logique que son actionnariat puisse décider de sa réorganisation. Et cela passe par des changements au sein de son personnel. En conséquence, le RAP soutient la suppression de cet article."
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Re: Proposition de modification de loi sur les privatisations

Message  Kurt Denfell le Lun 3 Aoû 2015 - 15:28

Clara Wiklem, qui s'était fait discrète ces derniers temps, faute de débats à l'Assemblée qui n'avaient pas été lancés à l'initiative du gouvernement, faisait son retour dans la salle qui portait désormais le nom de "Lylasion". Elle sortait d'un entretien avec Kurt Denfell et quelques autres caciques de leur groupe parlementaire: ensemble, ils avaient défini les contours de ce que seraient exactement les idées défendues par les Optimates, qui avaient d'ailleurs bien changé depuis la première création de ce parti politique il y a plusieurs années. Cette proposition et le débat qui allait en découler étaient typiquement une tribune pour présenter clairement ce que seront les chevaux de bataille du parti à l'avenir.

"Ah la patte libérale dans toute sa splendeur!" s'exclama-t-elle avec dédain.

"Je vous imagine bien, Messieurs, derrière vos grands bureaux vous dire "Mais sacrebleu, j'ai acheté cette entreprise, j'ai tous les droits dessus, cette populace me dérange!". Oui, c'est comme cela que je vous imagine, à penser que votre richesse fait de vous les décideurs de la vie d'autrui.

Cette disposition de la loi sur les privatisations a une fonction simple: protéger les citoyens et leurs droits. Ce n'est pas parce que vous avez acquis une entreprise que vous obtenez tous les droits sur celle-ci.
Cela me fait penser à un article de la Gazette de Kaora que j'ai lu récemment dans lequel le journaliste s'étonnait que l'État ne pouvait disposer comme il l'entend d'une entreprise dont il est propriétaire. La raison en est simple: on ne peut pas faire ce que l'on veut et ce n'est pas parce qu'on est propriétaire d'une entreprise que cette entreprise est la "chose" de son possesseur.

Vous voulez de la facilité pour une poignée de personnes au lieu du bien commun du plus grand nombre. Si cet article est un tel frein à la privatisation, ce que je trouve risible personnellement puisque on sait tous que le véritable frein à la privatisation est le coût important de celle-ci, à tel point que Monsieur Duvalon qui condamne cet article de loi a préféré crée ses propres entreprises plutôt que de les racheter, dîtes vous qu'il y a une solution simple: contactez le directeur de l'entreprise en question et proposez lui un règlement à l'amiable pour qu'il démissionne".
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Re: Proposition de modification de loi sur les privatisations

Message  Arthur Duvalon le Lun 3 Aoû 2015 - 16:08

Duvalon souriait en écoutant le discours de la jeune arriviste du parti des Optimates dont il fut l'un des fondateurs. Lui, n'avait pas oublié la ligne libérale insufflée par le parti alors du lait coulait encore des oreilles de cette teenager en minijupe.


"- Chose, disposer, populace, possesseur....Je vois que vous avez bien suivi votre cursus d'apprentissage du discours politique ma petite. Vous utilisez là tout le champ lexical de l'asservissement, faisant passer les entrepreneurs pryan pour des pourfendeurs des libertés individuelles.



Liberté, c’est justement ce terme que nous préférons utiliser, la liberté d’entreprendre, la liberté de créer une entreprise, la liberté de collaborer ensemble, la liberté de faire fructifier une entreprise, voilà ce à quoi aspirent les entrepreneurs pryans. Et pour cela, ils doivent s’entourer de collaborateurs de valeurs.
Cet article n’a pas été ajouté pour empêcher un investisseur de renvoyer un directeur. Si c’était le cas, l’article serait bien inefficace car il n’offre qu’un sursis de quelques mois. Éviter l’inévitable n’est malheureusement pas possible, même à Prya.


Cet article est d’une part un frein aux privatisations, d’autre part un formidable outil politique à disposition de l’autorité investie du pouvoir de nomination des directeurs. En effet, il est possible, pour le pouvoir, de nommer des directeurs d’entreprises de son bord politique et de constater que les entreprises nouvellement privatisées continueront de fonctionner selon la couleur politique du président ayant nommé les directeurs.


En outre, si un directeur commet une faute grave au moment de la privatisation, celui-ci sera confirmé dans ses fonctions pour 3 mois.
Cet article est un article remettant en cause la relation de confiance entre investisseurs et directeurs d’entreprises. Il s’agit clairement d’une texte de gauche visant à cliver et opposer les propriétaires des moyens de production de deux qui en assure l’exploitation. C’est un article rétrograde.

Enfin, sachez ma chère, que si j’ai préféré créer de toutes pièces mes entreprises, c’est tout simplement car le gouvernement gauchiste de l’époque ne souhaitait pas privatiser les entreprises moribondes de l’état….Où plutôt ne souhaitait pas me les vendre. La liberté d’entreprendre dont nous jouissons à Prya m’a cependant permis de mener à bien mon projet.



Dites-moi, vous ne pensez pas à nationaliser le Groupe Duvalon par hasard ?"


Eclats de rires dans les rangs du RAP.
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Re: Proposition de modification de loi sur les privatisations

Message  Kurt Denfell le Lun 3 Aoû 2015 - 16:59

L'ironie et la moquerie, les armes tellement usitées et dépourvues d'intelligence, Clara s'y était attendue. Elle choisit, comme à son habitude, de n'y prêter guère d'attention, préférant répondre sur le fond.

"Cela n'empêche évidemment pas un entrepreneur de renvoyer le directeur d'une entreprise qui vient d'être privatisée, mais ça permet à ce directeur d'avoir du temps pour retrouver un emploi. Tout le monde ne possède pas une dizaine d'entreprises, tout en étant directeur d'une dizaine d'autres entreprises publiques. Certains citoyens Pryans dirigent une seule entreprise, voire deux, et le jour où leur entreprise est privatisée, ils peuvent se retrouver le bec dans l'eau: nous pourrions d'ailleurs voir ce cas dans notre situation actuelle où il reste assez peu de postes libres.

Quant au reste de vos arguments, soyons sérieux une minute. Nous sommes ici à débattre de textes de loi et non à faire de la propagande de comptoir!
Un directeur de son bord politique? Vous avez déjà connu, vous qui êtes un Pryan si ancien, un cas de ce genre? Et vous avez déjà vu une entreprise dirigée en fonction du "bord politique" de son directeur? Qu'est-ce que cela veut dire d'ailleurs?
Pour moi, cet argument n'est que du vent, c'est fallacieux!
Quant à votre second argument, si un directeur commet une faute grave, il peut évidemment être licencié, voyons! La Cour Suprême et les cours de première instance ne sont pas pour les chiens, elles sont là pour traiter les cas de ce genre. Le fait est que si la personne est compétente, vous créerez ce lien de confiance dont vous parlez avec elle; si elle ne l'est pas, parce qu'elle ne répond pas aux commandes par exemple, et bien vous pourrez, à juste titre, vous libérer de la personne en question.

Vous faîtes d'une souris une montagne! Le frein à la privatisation, vous le voyez où vous voulez le voir et surtout vous voyez avant tout les intérêts privés et non le bien commun".
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Re: Proposition de modification de loi sur les privatisations

Message  Arthur Duvalon le Lun 3 Aoû 2015 - 17:06

"Madame .... "

Duvalon jetta un oeil à l'huissier et souffla :

"- C'est quoi son nom déjà?"

"-Evidemment que j'y vois des intérêts privés puisque nous parlons de PRIVATISATION!! Si vous voulez protéger et préserver le bien commun, faites donc voter une loi pour les directeurs d'entreprises publiques. Mais nous parlons de privatisations ma chère, P-R-I-V-A-T-I-S-A-T-I-O-N-S! Il est donc parfaitement logique d'y faire la promotion d'intérêts privés! Et oui madame j'ai déjà vu des entreprises dirigés selon des arguments politiques et contre l'interêt commun, des entreprises publiques même! Des entreprises pilotées par un parti de gauche dont vous vous faites l'héritière en tenant de telle posture.

Pour le reste...Ce n'est que clapotis...
"
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Re: Proposition de modification de loi sur les privatisations

Message  Invité le Mer 5 Aoû 2015 - 14:59

"Et si le problème était plutôt qu'il n'est nulle part défini ce que doit faire un directeur et comment il doit travailler, en somme, un code du travail qui permettrait aussi de protéger les travailleurs?

Je conçois tout à fait que cet article de la loi sur les privatisations pose problème aux investisseurs et devrait être supprimé. Ce que je ne conçois pas, par contre, c'est que cet article ait dû être inclus dans cette loi, au lieu qu'une loi spécifique précise clairement comment et pourquoi un directeur peut être licencié.
Je crois donc que pour que cet article soit supprimé, il faut, d'un autre côté, définir plus clairement un code du travail".

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Re: Proposition de modification de loi sur les privatisations

Message  Dayton Curlon le Sam 8 Aoû 2015 - 19:06

Dayton Curlon est consterné. "Rien n'a donc changé à Prya en plus d'un an ?" se dit-il

"Une entreprise naît de la volonté d'un ou plusieurs associés qui investissement un capital financier dans cette dernière. Ce ou ces investisseurs en sont les dépositaires, les responsables. Ils assument, et ce dans l'intérêt commun, la bonne gestion de cette entreprise. Voilà la réalité du monde de l'entreprise qui semble échapper à quelques uns.

Certains propos que j'entends ici me font peur, m'inquiètent. Voudrait-on remettre en cause l'idée qu'un actionnaire n'est jamais complètement propriétaire de son entreprise ? La propriété est un droit naturel de l'homme, cela participe à sa liberté et à sa dignité, c'est un droit intangible.

Le "bien commun"... voilà bien une pensée sociale teintée de religiosité à laquelle je préfère "le plein épanouissement personnel de l'individu". Que Prya continue à se vautrer dans ses lois économiquement mortifères, cela nous a si bien réussi jusqu'à présent..."
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Re: Proposition de modification de loi sur les privatisations

Message  Yann Coustard le Ven 14 Aoû 2015 - 20:23

Spoiler:
Oops. À supprimer s'il vous plaît, erreur de ma part
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Re: Proposition de modification de loi sur les privatisations

Message  Marc Tiverre le Ven 14 Aoû 2015 - 20:28

Encore un combat de coqs davantage que des discussions entre parlementaires. D'une telle joute, il ne pouvait naître une bonne loi. Tiverre était toutefois content que le sujet des privatisations soit lancé. Il avait repris une part importante du capital de Zénergie, un premier pas avant de continuer ses investissements dans l'économie pryanne. Aussi n'envisageait-il pas que la modification proposée par Curlon soit la seule débattue. La loi sur les privatisations devait être discutée bien plus largement. Pourquoi cette idée d'une entreprise nécessairement pelinement détenue par l'Etat ? Pourquoi ne pas abaisser ce palier tant que le contrôle était détenu par l'Etat ? Et surtout, pourquoi ne pas prévoir différents mécanismes d'intéressement des dirigeants en fonction des résultats ? Là était la principale lacune de la loi actuelle, à n'en pas douter. Avant d'en parler, il allait toutefois falloir que les coqs ravalent, ne serait-ce qu'en partie, leur fierté.
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