Loi de ratification

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Loi de ratification

Message  Marc Tiverre le Mer 2 Sep 2015 - 22:33

L'article de la Gazette avait pas mal perturbé les classes politiques pryannes. Témoignage criant de leur erreur, celles-ci se devaient de pallier leur incompétence du moment. Aussi Marc, d'autant plus ciblé par cette critique de les autres, étant membre de la Cour Suprême, songea à proposer à l'assemblée une loi de ratification des lois votées en violation de la Constitution par cette même assemblée.

"Mesdames et Messieurs les députés,

Vous n'êtes pas sans savoir que nous avons voté, depuis l'adoption de la nouvelle Constitution, un certain nombre de lois en violation manifeste de la procédure prévue par la Constitution. Afin d'anticiper toute saisine de la Cour Suprême, laquelle ne pourrait qu'annuler les scrutins et donc le travail de cette assemblée, je vous propose de voter une loi de ratification des lois votées, afin de confirmer de façon indiscutable leur liceité.

Je vous rappelle, en l'occurrence, les lois susceptibles d'être entachées d'une nullité :

  • Modification de la loi sur les salaires
  • Modification de la loi sur la citoyenneté
  • Modification de la loi sur la création des partis politiques


La proposition d'instauration de la FLORE, ayant été refusée, n'est donc pas, contrairement aux autres, litigieuse. Pour les quatre lois que je viens de citer, il me parait indispensable que cette assemblée prenne position et déclare, conjointement et sans ambiguité, que ces lois, malgré leurs irrégularités, sont constitutionnelles. Pour leur rendre toute leur licéité, je me permets ainsi d'exprimer à nouveau votre volonté de voir ces lois appliquer. C'est à cet égard que je vous propose la loi de ratification suivante :

Considérant les risques de nullité susceptibles de concerner les lois ayant modifié la loi sur les salaires, la loi sur la citoyenneté et la loi sur la création des partis politiques, l'assemblée décide d'adopter cette loi de ratification rétroactive :

Loi de ratification

Article 1 - Lois concernées
Sont concernées par cette loi de ratification :
  • Loi sur les salaires du 11 juillet 2015;
  • Loi sur la citoyenneté du 11 juillet 2015;
  • Loi sur la création des partis politiques du 28 juillet 2015;


Article 2 - Ratification des lois
Les lois susmentionnées sont ratifiées par l'assemblée dans les conditions prévues par la Constitution.

Article 3 - Rétroactivité de la loi de ratification
Les lois susmentionnées sont considérées avoir été valablement adoptées à la date du premier scrutin

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Re: Loi de ratification

Message  Arthur Duvalon le Jeu 3 Sep 2015 - 9:30

Le RAP se montra unanimement favorable à cette proposition de loi. Si irrégularité il y avait eu, et cela ne faisait aucun doute, il fallait mettre cette situation sur le compte d'une lenteur d'adaptation des procédures administratives à la nouvelle constitution. L'assemblée et ses députés semblait de bonne foi et l'annulation de ces lois seraient avant tout préjudiciable à tous.
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Re: Loi de ratification

Message  Dayton Curlon le Jeu 3 Sep 2015 - 13:12

L'ensemble du M2P soutiendra évidemment cette proposition pleine de bon sens.
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Re: Loi de ratification

Message  Max Morton le Jeu 3 Sep 2015 - 17:35

Je remercie le député Tiverre pour cette proposition rapide ! Et mon groupe la soutiendra évidemment ! Il est indispensable que l'assemblée régularise ses votes et puisse à l'avenir s'en tenir à la loi.
D'autant que les lois concernées sont pertinentes et utiles !
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Re: Loi de ratification

Message  Toni Rukiero le Ven 4 Sep 2015 - 0:37

Pas de problème pour l'AP, on apportera nos voix au texte.
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Re: Loi de ratification

Message  Côme Hème le Jeu 10 Sep 2015 - 21:54

J'annonce le soutien du PCP.
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Re: Loi de ratification

Message  Marc Tiverre le Mar 15 Sep 2015 - 16:15

Je mets donc la loi aux votes.
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