Proposition de loi élargissant les compétences de l'assemblée

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Proposition de loi élargissant les compétences de l'assemblée

Message  Max Morton le Dim 6 Sep 2015 - 15:32

Je met à discussion cette proposition de loi. Je déplore depuis longtemps que le travail parlementaire soit réduit à la proposition de loi, et je pense qu'il serait intéressant de travailler les compétences de l'assemblée. Par ce moyen je vois l'occasion pour l'assemblée d'aller au delà du simple dépôt de projet en permettant aux députés, d'enquêter et de travailler des sujets parfois oubliés à Prya. L'idée étant par exemple pour un député de créer un rapport d'information sur les transports, les réseaux de transports sont inexistants à Prya, il serait intéressant d'étudier en amont les possibilités et de les exposer.

Il en va de même pour l'étude d'un traité, les députés peuvent mal connaitre un état, contrairement au gouvernement qui via son ministre saura de quoi il retourne. Les députés pourraient aussi controler les dépenses de l'état afin de prévenir toutes dérives.
Ce texte est simple, car je pense que les procédures doivent le rester, il ne s'agit là que d'un outil à disposition des députés pour approfondir leur travail. Je souhaitais ajouter que la commission de l'économie et des finances puisse en cas de léthargie du gouvernement, réaliser des actes courants, comme verser les salaires ou des subventions, mais je pense qu'il y a peut-être d'autres moyens de lutter contre l’absentéisme du pouvoir, en envisageant la possibilité d'une suppléance, mais c'est un autre débat que nous pourrons avoir plus tard lié à la constitution.

De manière plus générale, cette proposition s'inscrit dans un objectif, celle d'avoir des institutions fortes, à mes yeux le gouvernement et le parlement doivent s'équilibrer et contrairement à ce que j'ai pu entendre dans certains rangs à mon sujet l’exécutif doit être fort, autant que le parlement ! Je serais aussi favorable à l'élargissement des compétences du gouvernement, mais là aussi c'est un autre débat que nous devrions avoir plus tard.
Naturellement, j'ai simplifié au maximum mais je suis ouvert à toutes suggestions.

Proposition de loi élargissant les compétences de l'assemblée

Article 1 : les membres de l'assemblée peuvent s'organiser en commission, le but de ces commissions est de permettre aux députés de réaliser des rapports d'informations, d'auditer les différents services de l'état et de veiller à l'application des lois de finances.

Article 2 : Tous les députés peuvent créer ou être membre d'une commission.

Article 3 : Chaque commission est dirigé par un responsable, ce responsable est issu du parti le plus représenté de la commission.

Article 4 : Tous les députés, membres de commissions, peuvent soumettre des rapports auprès de l'assemblée. L'étude de ces rapports est soumis à l'ordre du jour au même titre que les projets de lois.
Ces rapports ont pour but d'informer sur un aspect du pays d'auditer un service de l'état ou d'informer sur un état avant de ratifier un traité.

Article 4 : Il existe trois commissions permanentes, la commission à l'économie et aux finances, la commission aux affaires étrangères et la commission à l'environnement.

Article 5 : les commissions ont autorité pour inspecter un service de l'état, une ambassade, s'assurer de son bon fonctionnement, de l'application de la loi de finance ainsi que des dépenses publiques par l'intermédiaire du contrôle fiscal.
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Re: Proposition de loi élargissant les compétences de l'assemblée

Message  Arthur Duvalon le Lun 7 Sep 2015 - 11:07

- Donner une autorité à une commission (article 5) et laisser à tout député la liberté de créer une commission (article 2) est à mon sens relativement dangereux. Dans le cadre d'une opposition politique, il sera extrêmement simple pour tout député de créer une commission et inspecter nos institutions pour le plaisir de ralentir l'activité de l'état. Il est existe déjà une opportunité de blocage du gouvernement via le "non vote" de la loi de finance, comme nous l'avons vu il y a peu. Je ne suis donc absolument pas favorable à ce qu'un énième frein soit ajouté à notre appareil politique. L'idée de créer des commissions n'est pas mauvaise en soi, même si je ne vois pas vraiment ce que cela peut changer concrètement à Prya mais en faire un gendarme à la disposition de tout le monde est un non sens. Dans ce cas, autant supprimer le gouvernement et fermer cette assemblée. La remise en cause constante du pouvoir et le nivèlement par le bas me semble être l'idée de ceux qui n'ont plus d'idées politiques...
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Re: Proposition de loi élargissant les compétences de l'assemblée

Message  Max Morton le Lun 7 Sep 2015 - 18:29

Inspecter ne veut pas dire bloquer, il ne s'agira pour la commission que de créer un rapport disant par exemple que la loi de finance a été appliqué ou à l'inverse qu'elle ne l'est pas. Il s'agit surtout de donner plus de transparence à la vie politique, les commissions donneront simplement lieu à des objets d'études. ces commissions n'auront aucun pouvoir réel, sauf celui de proposer des choses et donner des interactions nouvelles. On peut avoir des projets sans savoir comment les formaliser. je reprends l'exemple des transports, un député peut exposer est la situation géographique de Prya, dire ou sont les foyers de populations et exposer des éléments de constructions de réseaux par exemple.
un autre député, groupe ou parti pourra s'inspirer de ce travail pour proposer quelque chose de concret.

Pour revenir aux inspections, il s'agira de regarder les délais de réponses de l'administration et de chercher à savoir pourquoi un citoyen ne répond pas

En terme de pouvoir ça ne donnera pas plus de'autorité à l’opposition comme la majorité d'être présent en commission, sauf celui de bûcher davantage et de proposer des textes différents. On peut retirer l'aspect "contrôle" si il rebute vraiment, mais c'est dommage je trouve. De plus mon idée de base est surtout de proposer des rapports et d'étudier des débouchés potentiels de domaines inexploités dans notre pays. Je ne pense pas que l'on puisse appeller ça un nivellement par le bas. C'est l'occasion de proposer des sujets de découvertes nouveaux !

Et concrètement, il ne s'agit là que de donner une compétence nouvelle à l'assemblée.
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Re: Proposition de loi élargissant les compétences de l'assemblée

Message  Marc Tiverre le Lun 7 Sep 2015 - 18:54

Marc avait en tête les propos de Coustard, lequel reprochait à Morton de créer des commissions et des commissions de commissions ...

"Je suis un peu gêné à plusieurs égards concernant ce projet de loi.
Je comprends votre volonté, Max, d'élargir les pouvoirs de l'assemblée. Seulement il ne me paraît pas possible que l'assemblée décide elle-même des pouvoirs qui sont les siens. Seule la constitution le peut. Si on admet que le parlement est compétent pour s'octroyer de nouveaux pouvoirs, alors le risque de basculer vers une assemblée gouvernante est grande, même si là n'est pas votre objectif.
Le second point, qui est intrinsèquement lié au premier, tient à la nécessité de légiférer pour un tel sujet. A partir du moment où tout citoyen peut être membre de l'assemblée et si vous acceptez de retirer cette idée de contrôle, est-il réellement nécessaire de prévoir de telles commissions ? Ne peut-on pas laisser, à l'initiative des citoyens, la capacité de rédiger ces rapports ce qu'ils peuvent déjà faire ? Personne n'interdit à un député d'écrire et de présenter un rapport sur un oiseau ou sur l'équilibre budgétaire. D'où mon interrogation non pas quant au bien-fondé de cette loi mais quant à sa nécessité".
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Re: Proposition de loi élargissant les compétences de l'assemblée

Message  Marc Tiverre le Mar 8 Sep 2015 - 15:49

Un proche de Marc lui chuchota quelques mots à l'oreille et lui tendit un papier. Quelques paragraphes que Marc prit soin de lire avec attention. L'information était retentissante et concernait directement l'assemblée. Toutefois et pour ne pas se mouiller, Tiverre refusa d'intervenir. Il laissa fer un de ses proches collaborateurs, Patrick Atom. Ce dernier lui devait sa courte expérience en tant que gouverneur de la province de Zantavia et ne lui refusait que peu de services.

"Mesdames et Messieurs les députés,

Peut-être venez-vous également de l'apprendre. Je me permets toutefois de révéler à tous cette information. Un média, nouveau mais non moins sérieux, vient de révéler certaines pratiques douteuses lesquelles sont susceptibles de faire évoluer les avis de l'assemblée sur la nécessité d'avoir des commissions qui enquêtent sur la gestion des deniers publics et sur la probité des parlementaires. En cette période de crise, il est abject et insensé qu'un gouverneur songe et accepte de faire passer ses propres intérêts avant ceux de sa province. Aussi, Monsieur Morton, nous vous exhortons à venir au prétoire vous expliquer !"

La récente posture de Morton avait de toute évidence irrité certains députés, lesquelles applaudirent l'intervention de Patrick. Marc profita de cette cohue passagère pour faire passer une note à Dayton et Iris.

Seriez-vous disponibles pour que nous échangions sur cette drôle d'affaire ? Sans doute y a-t-il des conséquences à tirer de cette révélation.

PS : Dayton, n'hésitez pas à rester dans l'ombre et à ne pas rentrer dans ces querelles purement politiciennes. L'élection approche à grands pas, mon courant est à votre disposition pour mener la joute, si vous le souhaitez.
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Re: Proposition de loi élargissant les compétences de l'assemblée

Message  Arthur Duvalon le Mar 8 Sep 2015 - 16:28

Brouhaha dans les rangs du RAP


Brouhaha
.
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Brouhaha
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Brouhaha
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;o)

....Désolé :)
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Re: Proposition de loi élargissant les compétences de l'assemblée

Message  Yann Coustard le Mar 8 Sep 2015 - 16:53

Oh bordel, ce pavé lancé dans la mare. Ce qui choque le plus, c'est pas tant que l'bonhomme se mette du fric plein les poches, c'est qu'il s'en mette surtout pas plus. Quitte à se faire gauler, autant que ce soit pour une bonne raison.

- Hé Yann, j'ai une idée.
- ...
- Dis, tu veux pas qu'on lui raque encore un peu de pognon encore ?
- Et tu veux faire ça comment toi ?
- Bah, en le menaçant de porter plainte ou un truc du genre.
- Pfff, y'a plus rien à faire. On a été con, on aurait dû lui en choper plus. Si j'avais su qu'il se goinfrait autant dans son coin. Surtout qu'ça doit faire un bail que le type en profite.
- Du coup, j'ai une autre idée !
- ...
- Faudrait que tu d'viennes gouverneur toi aussi. Tu pourrais t'en mettre plein les poches.
- T'inquiètes pas pour ça, c'est prévu.
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Message  Max Morton le Mar 8 Sep 2015 - 17:52

et bien je susi heureux que cette "histoire" sorte et qui montre que ma proposition va dans le bon sens; Monsieur Tiverre vous devez sans doute êtes favorable à cette transparence, permettant ainsi aux commissions d'avoir ce type de regard et de poser des questions.
M réponse la voici :

Dommage que le média n'est pas poussé plus loin l'argent que le gouverneur a fait gagné a la province ! Sur ce dossier le manque a gagné est de 400 palmyrs pour la province TTC. Puisque le montant s’élève à 7000 palmyrs. (les PAL ont été acquis 140 F$ l'unité). A Prya effectivement le montant se serait élevé à 6600 palmyrs.
Mais si l'on considère que Tindal Prop l'usine de Tindali à économisé depuis avril 1700 palmyrs grace aux salaires réduits qui ont été versé à plusieurs reprises. Les Tindalites sont largement gagnant. Par contre je ne vois pas ce qui est illégal dans l'affaire..

Par ailleurs si c'était à refaire je le referait, mon bilan financier est bon ! Je n'ai pas besoin d'attendre de loi de finances pour nourrir mes citoyens grâce à ma gestion ! Et surtout je ne suis pas favorable à ce climat détestable qui vise à monter Fantispais contre Pryan, nous avons ouvert un marché, à mes yeux tous les acteurs économiques sont égaux ! C'est un point de vue, désolé de ne pas tomber dans le travers nationaliste que les libéraux prennent en ce moment.
Sur ce sujet je suivrais cette même ligne autant à Fantispa qu'a Prya ! Non au nationalisme de bazar.

Pour revenir au sujet, vous disiez :

Marc Tiverre a écrit:"Je suis un peu gêné à plusieurs égards concernant ce projet de loi.
Je comprends votre volonté, Max, d'élargir les pouvoirs de l'assemblée. Seulement il ne me paraît pas possible que l'assemblée décide elle-même des pouvoirs qui sont les siens. Seule la constitution le peut. Si on admet que le parlement est compétent pour s'octroyer de nouveaux pouvoirs, alors le risque de basculer vers une assemblée gouvernante est grande, même si là n'est pas votre objectif.
Le second point, qui est intrinsèquement lié au premier, tient à la nécessité de légiférer pour un tel sujet. A partir du moment où tout citoyen peut être membre de l'assemblée et si vous acceptez de retirer cette idée de contrôle, est-il réellement nécessaire de prévoir de telles commissions ? Ne peut-on pas laisser, à l'initiative des citoyens, la capacité de rédiger ces rapports ce qu'ils peuvent déjà faire ? Personne n'interdit à un député d'écrire et de présenter un rapport sur un oiseau ou sur l'équilibre budgétaire. D'où mon interrogation non pas quant au bien-fondé de cette loi mais quant à sa nécessité".

Vous avez raison sur la forme, mais il ne s'agit pas vraiment de pouvoir. Puisque la finalité ne donne que la possibilité de poser des questions. On peut faire cela sous la forme de règlement intérieur aussi, sinon si vous le souhaitez inscrire alors l'idée dans la constitution. Je ne l'envisageais pas je l'admet, mais cela reste possible.
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Re: Proposition de loi élargissant les compétences de l'assemblée

Message  Max Morton le Mer 9 Sep 2015 - 13:03

Après réflexion, nous venons de connaitre une période de blocage. Si je reste convaincu que ma proposition n'engendrerait en rien des blocages mais permettrait au parlement de réaliser un meilleur travail avec de nouveaux outils à sa disposition, je comprends que la disparition récente de notre président n'incite pas à ce type de mesure. Je le regrette, Prya n'est probablement pas prête pour ce type de mesure.

Concernant "l'affaire" qui n'en est pas une car il n'y a rien d'illégal, je serais heureux de montrer que grace aux couts salariaux économisés sur Tindal'Prop, les fonds de ma province sont largement dans le vert et que de l'argent a été très largement économisé sur des salaires que je ne me suis versé que partiellement depuis mars 2015. Je pourrais encore m’acquitter d'un mois d'alimentation et d'énergie pour mes citoyens grace à une gestion rigoureuse et l'optimisation des services de Tindal'Prop. Je serais d'ailleurs heureux de conseiller mes collègues gouverneurs sur ce sujet, sur les priorités à donner sur leur budget par exemple. Quoiqu'il en soit n'hésitez pas à ouvrir un nouveau fil de discussion sur ce sujet au parlement ou ailleurs, ma gestion est clairement bien meilleurs que d'autres provinces.

Enfin je m'inquiète cependant qu'un média ait pu pirater les services de l'économie, le secret des sources existent évidemment, mais cela montre que nos services ne sont pas infaillibles. Il va falloir travailler à ce que ce genre d’informations ne puissent être utilisé que par les services de l'état, l'économie et la justice entre autre. Il en va de la confidentialité de la vie privée des citoyens pryans ainsi que des échanges économiques. Une confidentialité dont une bonne partie de cette assemblée avait militer pour que cela soit rendu possible auprès de Martin Dutois à une certaine époque lorsque les échanges étaient publics..
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Re: Proposition de loi élargissant les compétences de l'assemblée

Message  Côme Hème le Jeu 10 Sep 2015 - 21:52

Je n'aime pas trop les accusations de la presse. J'invite les responsables à saisir la justice s'il y a eut un acte illégal sinon qu'ils stoppent ce genre de propos qui pourrissent l'ambiance de l'assemblée.
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