Proposition de réforme mineure de la constitution

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Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Max Morton le Dim 4 Oct 2015 - 15:11

Il faut 3 citoyens pour modifier la constitution, je fais donc de nouveau appel aux citoyens pour proposer de modifier la constitution.
Voici une proposition de réforme mineure, comme je l'ai mentionné précédemment, la constitution actuelle est imparfaite et injuste sur certains points, quelques réajustements mineures seraient à effectuer, en rouge la version actuelle et et vert mes propositions.


Constitution du 29 Juin 2015 de la République de Prya



PREAMBULE



La République de Prya a pour emblème un drapeau divisée en une partie jaune et noire arborant le soleil de Siango. Sa monnaie est le palmyr et sa capitale Kaora.
La devise nationale est "Sous le soleil, la liberté".


TITRE I - DE LA SOUVERAINETE ET DE L'ETAT


ARTICLE 1 :
La République de Prya est un Etat unitaire, laïc, démocratique et social qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion et d'opinion.


ARTICLE 2 :
La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l'exerce directement. Le suffrage est universel, direct, et égal. Dans les conditions déterminées par la loi, sont électeurs tous les citoyens pryans, jouissant de leurs droits civils et politiques.


ARTICLE 3 :
Les partis politiques concourent à l'éducation politique des citoyens et à l'expression du suffrage.
Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, l'intégrité du territoire et l'ordre public.


Une loi détermine les conditions dans lesquelles les partis politiques se constituent et exercent leurs activités. Elle précise les conditions dans lesquelles un parti qui méconnaît les dispositions des alinéas précédents n'est plus considéré comme légalement constitué.


ARTICLE 4 :
La loi punit quiconque, par un acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse, porte une atteinte grave à l'unité nationale, à la sécurité de l'Etat, à l'intégrité du territoire de la République ou au fonctionnement démocratique des institutions.






TITRE II - DES LIBERTES, DEVOIRS ET DROITS FONDAMENTAUX


ARTICLE 5 :
La personne et la dignité de l'homme sont garanties. L'Etat a le devoir de les respecter et de les protéger. Les droits et les libertés énumérés ci-après sont inviolables, inaliénables et imprescriptibles.


ARTICLE 6 :
L'homme a droit au libre développement de sa personnalité.
Il a droit à la vie et à l'intégrité physique.
Nul ne peut être l'objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.


ARTICLE 7 :
Tout être humain est libre de croire, de penser et de professer sa foi religieuse, ses opinions politiques ou philosophiques.
Il est libre d'exprimer, de manifester, de diffuser ses idées et ses opinions par la parole, l'écrit et l'image.
Il est libre de s'instruire et de s'informer aux sources accessibles à tous.


ARTICLE 8 :
Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Nul ne doit être privilégié ou désavantagé en raison de sa naissance, de sa race, de son sexe, de sa langue, de ses croyances et de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.


ARTICLE 9 :
Nul ne peut être arrêté, détenu ou condamné que pour les motifs et dans les formes prévues par la loi. Tous ont le droit imprescriptible de s'adresser aux autorités judiciaires pour faire valoir leurs droits face à l'Etat et ses préposés.
Tous ont droit à un procès juste et équitable, dans lequel le droit de se défendre est garanti.


ARTICLE 10 :
Tous les citoyens ont le droit de manifestation.
Tous les citoyens ont le droit de former des associations et des sociétés pour exercer collectivement leurs droits et leurs activités politiques, économiques, sociales ou culturelles.
Tous les citoyens ont le droit de s'établir et de circuler sur le territoire de la République, d'entrer et d'en sortir librement.


ARTICLE 11 :
Quiconque est persécuté en raison de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de sa race, de ses activités intellectuelles, scientifiques ou culturelles, pour la défense de la liberté a droit d'asile sur le territoire de la République de Prya.


ARTICLE 12 :
Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié sauf dans les expressément spécifiés par la loi pryanne.


ARTICLE 13 :
Le libre exercice des cultes est garanti. Les institutions et les communautés religieuses se créent et s'administrent librement. Elles ne sont pas soumises à la tutelle de l'Etat.


ARTICLE 14 :
Le droit à la multiple nationalité est reconnu.
Le droit à la multiple personnalité est admis dans la limite maximale de trois personnages par joueur et pour autant que ces personnages aient des personnalités distinctes.


ARTICLE 15 :
Chaque citoyen a le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et aux règlements.
Chaque citoyen a le devoir de participer aux élections, de promouvoir la tolérance, les valeurs de la démocratie, d'être loyal envers la nation. Chaque citoyen a le devoir de respecter l'honneur et les opinions des autres.


ARTICLE 16 :
La loi garantit à tous l'exercice des libertés et des droits fondamentaux. Elle détermine la conditions dans lesquelles ils s'exercent. Elle ne peut fixer de limites à ces libertés et à ces droits que celles qui sont indispensables au maintien de l'ordre public et de la démocratie.
Les groupements dont le but ou l'activité sont contraires aux lois ou qui troublent manifestement l'ordre public peuvent être dissouts.


ARTICLE 17 :
Quiconque occupe un emploi public ou exerce une fonction publique est comptable de son activité, et doit respecter le principe de neutralité du service public. Il ne doit user de ses fonctions à des fins autres que l'intérêt de tous.






TITRE III - DE L'ASSEMBLEE


ARTICLE 18 :
Tous les citoyens pryans en possession de leurs droits civiques et politiques sont membres de droit de l’Assemblée , à condition d'avoir rejoint un parti politique ou, à défaut, avoir exprimé une profession de foi sur les idées qu'ils représenteront, et peuvent y soumettre des projets de loi. Nul membre de l'Assemblée ne prévaut sur un autre.
Outre les citoyens pryans, l'Assemblée est composée de 350 députés non-joueurs


ARTICLE 18 :
Tous les citoyens pryans en possession de leurs droits civiques et politiques ont le droit de siéger à l’Assemblée . Nul membre de l'Assemblée ne prévaut sur un autre.
Outre les citoyens pryans, l'Assemblée est composée de 350 députés non-joueurs




TITRE IV - DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

ARTICLE 25 :
Le Président de la republique est élu par l'Assemblée, au sein de l'Assemblée, pour un mandat d'une durée indéterminée.


ARTICLE 25 :
Le Président de la republique est élu par l'Assemblée, au sein de l'Assemblée, pour un mandat d'une durée de trois mois


ARTICLE 26 :
Le scrutin pour l'élection du Président de la republique a lieu après constitution de la première Assemblée prévue par la présente Constitution; puis, dans un délai maximum d'une semaine après chaque destitution du précédent Président du Conseil.

ARTICLE 27 :
A tout moment, un citoyen membre de l'Assemblée peut appeler à une motion de censure à l'encontre du Président de la republique . Si celle-ci recueille la majorité des voix, plus une voix, le Président du Conseil est destitué

ARTICLE 28 :
Au lancement de chaque scrutin pour l'élection du Président du Conseil, les candidats doivent faire acte de candidature.
Est élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés .
Dans le cas où, à l'issue du premier tour, aucun candidat n'aurait atteint cette majorité, il est procédé à un deuxième tour de scrutin. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant, après retrait des candidats ayant reçu le moins de suffrages, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
La Cour Suprême veille à la régularité du scrutin.

ARTICLE 29 :
La charge de Président de la republique est incompatible avec l'exercice de toute autre fonction élective.

ARTICLE 30 :
Le Président de la republique assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat. Il détermine et conduit la politique de la nation.

ARTICLE 31 :
Le Président de la republique assure l'exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire.

ARTICLE 32 :
Le Président de la republique nomme les ministres, qui l'assistent et qui ne sont responsables que devant lui. Il peut les révoquer.
Il fixe par décret les attributions de chaque ministre. Il peut lui déléguer une partie de ses pouvoirs.

ARTICLE 33 :
Le Président de la republique nomme à tous les emplois civils. Il dirige l'Administration. Il peut déléguer une partie de ce pouvoir à des ministres.

ARTICLE 34:
Le Président de la republique est garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire.



TITRE V DU POUVOIR JUDICIAIRE ET DE LA COUR SUPRÊME

ARTICLE 35 :
Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

ARTICLE 36:

La Cour Suprême vérifie la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux et supervise le bon déroulement des élections.
Elle fait aussi office de Cour d’appel.

ARTICLE 37 (article à supprimer)

Chaque citoyen peut saisir la Cour Suprême pour faire reconnaître le caractère répétitif et inutile des interventions d'un tiers dont le but serait d'obtenir le soutien d'un nombre plus important de députés non-joueurs. A la condition que des preuves suffisantes en nombre et en absence de qualité soient fournies et que l'intention d'obtenir le soutien d'un nombre plus important de députés non-joueurs soit établie, la Cour Suprême peut prononcer à l'encontre de ce tiers une peine d'inéligibilité


ARTICLE 38:
La Cour Suprême se compose de trois juges. Le premier est nommé par le Président du Conseil, le deuxième est élu par les citoyens et le troisième est coopté par les deux premiers membres.

ARTICLE 39 :
Les mandats des juges de la Cour Suprême s'achève à l'une des conditions suivantes :
- Démission
- Disparition ou perte de citoyenneté
- Insuffisance professionnelle constaté par l'absence d'intervention à la Cour Suprême dans une affaire ouverte pendant 15 jours.

ARTICLE 40:
La qualité de membre de la Cour Suprême est incompatible avec toute fonction élective parlementaire ou gouvernementale.


TITRE VI – DES PROVINCES

ARTICLE 41:
L'EcoDémocratie de Prya est divisée administrativement en quatre provinces : la province de Kaora, la province de Siango, la province de Tindali et la province de Zantavia.

ARTICLE 42 :
Chaque province est administrée par un gouverneur.
Le gouverneur d'une province est le citoyen habitant cette province et qui bénéficie du plus grand nombre de députés non-joueurs le soutenant. Si celui-ci ne souhaite ou ne peut pas occuper la fonction de gouverneur, le poste est proposé à celui bénéficiant du second plus grand nombre de députés non-joueurs le soutenant. Et ainsi de suite.
Si aucun habitant d'une province ne souhaite ou ne peut en prendre la charge, la province est administrée par l'Etat.


ARTICLE 42 :
Le gouverneur d'une province est élu par les électeurs de cette province, pour un mandat renouvelable de quatre mois. Pour être candidat au poste de gouverneur, un citoyen doit avoir sa résidence principale dans la Province où il se présente. Si deux candidats restés en lice obtiennent le même nombre de voix, c'est le plus ancien résident de la Province qui l'emporte (l'ancienneté est calculée de la date de l´élection au moment de l´acquisition de la citoyenneté).
Si une province n'est convoitée que par un seul candidat et que cette province possède qu'un seul citoyen/électeur, la Cour Suprême peut prononcer la désignation du candidat comme gouverneur sans passer par la procédure électorale. Ainsi, le nouveau Gouverneur exécute un mandat d'une durée prévue par la Constitution.
Si aucun candidat ne s'est déclaré pour occuper un poste de Gouverneur, le Président de l'EcoDémocratie peut nommer un Gouverneur habitant dans une autre Province. Ce Gouverneur nommé sera en place tant qu'il n'y a pas de candidat à ce poste de Gouverneur ou qu'il n'est pas révoqué par le Président de l'EcoDémocratie.


ARTICLE 43 :
Les Provinces sont libres de créer des entreprises et des associations indépendantes de l'Etat. Le Gouverneur a pouvoir de nommer/révoquer les directeurs des entreprises provinciales.


TITRE VII - DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX

ARTICLE 44:
Le Président de la république négocie les engagements internationaux.
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comporte cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés que par une loi.
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu sans le consentement des populations concernées.

ARTICLE 45 :
Si la Cour Suprême a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à Constitution, l'autorisation de la ratifier ou de l'approuver ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution.

ARTICLE 46 :
Les traités ou accords régulièrement approuvés ou ratifiés ne peuvent avoir une autorité supérieure à celle des lois.


TITRE VIII - DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

ARTICLE 47:
Tout groupe d’au moins trois citoyens peut prendre l’initiative de proposer une révision partielle ou complète de la Constitution.

ARTICLE 48:
Le projet de révision est soumis au referumdum. Il est adopté s’il recueille au moins les deux tiers des suffrages exprimés. La forme républicaine de l'Etat, le principe de la laïcité et le principe de la séparation des pouvoirs ne peuvent faire l'objet d'une révision.


ADDENDUM

La présente Constitution impose la modification de chaque loi en vigueur dans la République de Prya. Chaque loi se conformera à la terminologie nouvelle imposée par cette Constitution, en substituant les termes de "Président de la république" à ceux de "Président de l'EcoDémocratie". La Cour Suprême veillera à la correcte application de ces modifications
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Max Morton le Dim 4 Oct 2015 - 15:19

Quelques explications :

Actuellement on lit dans la constitution que la séparation des pouvoirs est assuré, or il est possible de cumuler un poste de député, de ministre et de juge. Comment un juge va statuer la constitutionnalité d'une loi qu'il a voter ou non ?
C'est un changement indispensable dans une démocratie crédible.

Le président de la république est élu pour 3 mois, mais peut toujours être révoqué, les majorité pouvant changer chaque mois, cette possibilité ets intéressante pour l'opposition.

Les elections locales, actuellement le local dépend des résultats nationaux, c'est insensé, chaque province doit pouvoir décider elle même qui doit etre son représentant en élisant directement son gouverneur.

Je reste à disposition pour toutes questions ou autres réajustements qui pourrait être réalisé, le débat est ouvert. La constitution est celle de tous les citoyens et non d'un seul parti, j'espère qu'il sera possible de dépasser les étiquettes pour nous retrouver sur un texte qui fera l'unanimité.
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Arthur Duvalon le Dim 4 Oct 2015 - 17:12

Je ne suivrai pas cette proposition. Cette proposition revient en tout point a la situation d avant la constitution Denfel. La seule difference etant que le president est elu a l assemblee. Pour moi c est un retro pedalage ...
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Max Morton le Dim 4 Oct 2015 - 17:35

Vous rejetez tout en bloc... Ne peut-on pas discuter ? Je ne peut croire que vous êtes opposez à la séparation des pouvoirs...

Et comme vous le dites c'est une proposition, une base de travail ! Denfell lui même admettait et avait prévu de réajuster sa constitution, votre foi en votre dieu ne sera en rien entachée si vous vous permettez des réajustements. Aucune de mes propositions ne va dans le bon sens ?
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Arthur Duvalon le Lun 5 Oct 2015 - 10:39

Comparer Denfell en un dieu pour Duvalon....Morton avait du forcer sévèrement sur le vodkoko pour ne plus se souvenir de l'opposition politique des deux hommes depuis le retour du vieux Denfell. 

- Ce que vous proposez, c'est de revenir à l'ancienne constitution avec pour seule originialité que le Président serait élu par l'Assemblée. Cela ressemble plus à une idée couchée sur une nappe en papier d'un bui-bui fantispais qu'une véritable proposition d'évolution de notre fonctionnement politique.

L'élection du Président pour 3 mois, c'est ce que l'on avait avant. Et nous avions tous conclu que cela ne fonctionnait pas, que 3 mois était trop court pour débattre et appliquer une loi de finance....Pourquoi donc revenir à cette mandature de 3 mois?

Les élections locales ont toujours existé à Prya par le passé. Le problème de ces éléctions vient du fait que, au mieux, un seul citoyen vote par province. Il y a donc 4 calendriers éléctoraux à tenir en plus pour des éléctions sans participations au final...Fastidieux non ?

Je sais que la constitution Denfell vous défrise. Je ne la trouve pas parfaite non plus. Le mode de désignation des gouverneurs ne me satisfait guère. Mais adopter votre proposition reviendrait à supprimer ce travail pour revenir à la situation précédente qui n'était guère mieux. A choisir, je préfère notre mode de fonctionnement actuel. Je ne vois pas de "mieux" dans votre proposition...
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Max Morton le Mer 7 Oct 2015 - 11:52

Mes propositions sont le fruit de 3 mois de reflexion et vous le savez. Denfell lui même avait prévenu de réajuster les erreurs du texte.

Mais je vois que l'on avance, j'ai bien fait de vous pousser un peu, ça aurait pu devenir intéressante.

Car si ce n'est que ça, je suis aussi favorable à élire un président pour un mois (ça marchais à Cocagne), ainsi les majorité autant que l’exécutif peuvent varier, et ça aurait permis d'avoir non plus une loi de finance mais un budget établi mensuellement qui correspond plus au fonctionnement sur ecomicro d'ailleurs, et de suivre de plus près les différentes dépenses et investissements.

Les élections locales je n'y revient pas, si vous aviez lu ma proposition, en cas d'unique citoyen pas de vote, le système est simple et très juste, actuellement un gus qui ne fait rien dans la province peut être élu, alors qu'un autre qui a des projets ne sera pas élu car nationalement il n'a pas la majorité..

Enfin je constate que vous n'avez pas répondu sur la séparation des pouvoirs, qui me parait être au moins la chose essentielle sur la quelle nous sommes d'accord, un juge ne devrait pas pouvoir etre ministre et pire encore déposer des lois en tant que député. D'ailleurs le texte pourrait être rendu invalide si un citoyen s'emparait de la cour suprême car la séparation des pouvoirs est sensé etre intouchable, or elle n'existe plus avec ce texte.

Mais passons, je représente une frange bien trop minoritaire de la population, j'aurais au moins tenté le coup, il faut être 3 et je me doutais que rassembler ne serait-ce qu'une autre personne serait compliqué, au moins notre échange a eu le mérite d'apporter un peu de fond dans cette politique morose, cela pourra resservir pour d'autres échanges dans le futur.
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Arthur Duvalon le Mer 7 Oct 2015 - 11:58

Eh bien Monsieur Morton, si vous vous arrêtez au moindre petit cailloux qui se ballade dans votre chaussure, vous ne risquez pas d'aller très loin...Je ne demande qu'à être convaincu. Après tout, je suis un élécteur comme un autre, et je suis toujours interessé de savoir comment et pour qui je peux voter.

Quand à la séparation des pouvoirs, il s'agit d'une idée purement idéologique mais qui ne fera pas avancer le shmilblick dans la situation actuellement. Alors oui, si vous voulez, je suis faborable. Dans les faits, je m'en tape un peu puisque cela ne se traduirait en aucun fait concret dans notre fonctionnement actuel. L'idéologie, c'est bien pour alimenter les journaux comme la Gazette et faire gonfler des petites polémiques entre intellectuels gauchistes à lunettes rondes...Mais cela ne créé pas de valeur, de richesse et n'influence en rien mes cours de bourse...
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Max Morton le Mer 7 Oct 2015 - 12:09

Arthur Duvalon a écrit:Eh bien Monsieur Morton, si vous vous arrêtez au moindre petit cailloux qui se ballade dans votre chaussure, vous ne risquez pas d'aller très loin...Je ne demande qu'à être convaincu. Après tout, je suis un élécteur comme un autre, et je suis toujours interessé de savoir comment et pour qui je peux voter.

Justement vous ne pouvez plus voter.

Mais je comprends vos arguments, enfin je les conçois, et pour votre information je ne porte pas de lunettes. Et quand à cet abandon, je suis pragmatique, j'ai du me laisser influencer par les libéraux tels que vous. Comme je l'ai dit plus de 10 ans de politique ça épuise et surtout ça rouille.
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Arthur Duvalon le Mer 7 Oct 2015 - 14:25

Je vote des textes et des lois. Il y a longtemps que j'ai été déçu pour les hommes pour continuer à voter pour eux.
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Côme Hème le Jeu 15 Oct 2015 - 11:29

Je pense que les idées de monsieur Morton sont bonnes. Je pense qu'on devrait au moins en discuter à l'assemblée. J'apporte mon soutien à cette proposition.
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Max Morton le Mar 27 Oct 2015 - 12:54

Il y a bientot deux mois j'ai formulé une proposition de loi, nous aurions pu élargir les compétences du parlement avec un vrai débat, par exemple prendre le relais de l'état en nommant temporairement des administrateurs pour gérer l'état en matière économique le temps que le président revienne ou ne soit destitué. A chaque proposition que je formule je n'obtiens que rire des ultra-libéraux ou mutisme et basses attaques des libéraux du M2P

Pourtant des moyens de l'état sont souvent utilisés par certains pour arranger leurs affaires.. alors que des salaires sont à versés et un citoyen attend sa nationalité et un job !

Ou va Prya ? Objectivement le pays est sans président depuis le 7 aout, Dayton a remis en ordre un mois de délaissement mais malheureusement en l'état il ne peut plus rien apporter au pays pour le moment et surtout il n'a nommé aucun ministre pour déléguer des compétences. C'est un des aspects que cette constitution a occulté d'ailleurs, si le président est absent aucun moyen à part le destituer aussi sec, de prendre le relais. L'assemblée aurait pu assurer un rôle, c'est un fait la constitution actuelle mérite des ajustements, je le redis encore Denfell lui-même l'avait envisagé, je ne comprends pas pourquoi tout le monde se contente de ce blocage.

Il y a pourtant des dossiers en cours, LEM, loi de finance du trimestre à élaborer, car la dernière loi de finance concernait Juillet/aout/septembre, et tout un tas de régularisation à faire.

Mes propositions ne conviennent jamais pourtant ils se trouvent que les faits me donnent malheureusement raison. Je relance donc et appel et je remercie monsieur Hême de son soutien, il manque encore une personne. je sais que le M2P a envie de proposer sa constitution seul dans son coin, mais la constitution est le texte de tous et contrairement à une loi, elle est un socle commun que nous nous devons de partager !

Ainsi si les pryans ajustaient ce texte nous pourrions proposer à la nouvelle assemblée une adoption, je ne parle pas de tout changer je le redis, mais de faire des "ajustements", l’esprit du texte ne  sera pas modifié. Ainsi en novembre si les plus "brefs délais" sont tenus, l'assemblée peut-être élire pourra élire ses représentants.
Visiblement ouvrir une distillerie demande moins de temps que de répondre à une plainte déposée il y a plus d'un mois, à ce stade je me demande si le juge Tiverre ne cherche pas à gagner du temps... Voila d'ailleurs qui légitime ma demande d'avoir une justice indépendante et non investi en politique.

Pour en revenir à l'assemblée, une fois élue elle pourra destituer, le président, voter les ajustements constitutionnels et élire un nouveau président pourra une durée limitée, avec pourquoi pas une union nationale (je suis prêt à filer un coup de main à celui qui voudra prendre les commandes) qui durerait un mois ou deux, le temps de remettre le pays à flot et de répondre aux dossiers en suspends. Et si Dayton revient, on lui refilera les manettes sans aucun problème, je serais le premier à voter pour lui de nouveau.

Ceci étant dit, j'espère avoir cette fois ci des réactions et des gens qui souhaitent avancer, Prya se ridiculise chaque jour un peu plus, puisque elle est livrée à elle-même, pas d'assemblée, pas d’exécutif...je pense qu'il est temps de remédier à cela.
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Marc Tiverre le Mar 27 Oct 2015 - 13:57

S'il s'attend à ce qu'une décision de justice pouvant conduire à l'inéligibilité du Président actuel, de surcroît lorsque ce dernier ne s'est pas défendu, soit aussi anodin qu'ouvrir une distillerie ... C'est bien là le signe que Morton est dépassé à tous points de vue, songea Marc, lequel avait commencé à écrire son délibéré.
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Max Morton le Mar 27 Oct 2015 - 14:08

Max ne comprenait pas cette attente

Quelque soit la mesure, ce n'était pas en étendant les délais en faveur d'une des parties que la situation serait plus facile à juger, au contraire puisque une partie est de facto favorisé.

Mais le plus important pour MAx était que pour élire une assemblée il fallait savoir de combien de messages réels de monsieur Curlon il faut tenir compte, sans cela il est difficile d'élire une assemblée, foutu système mais c'était comme ça.
Pourtant le président aavit eu une semaine et était intervenu dans d'autres discussions le 30/9, le 2/10 et le 14/10, autrement dit il connaissait le sujet et avait la possibilité de s'exprimer depuis y compris dans la semaine accordée pour se défendre par le Juge.

Ce délais étant dépassé l'étendre serait un vice de procédure !
L'attente donnait donc interprétation à diverses hypothèses
Tiverre y mettait de la mauvaise volonté pour ne pas voir que le pays pataugeait ? Peut-être souhaitait-il profiter de la situation, c'était vraisemblablement le cas, pourtant il devait être conscient de la situation, vu qu'il avait demandé des fonds pour nourrir sa province...
Mais à défaut d'une réponse franche, Max avait au moins, grâce à ses messages de rappels, permis que la procédure ne s'enlise pas trop.


Dernière édition par Max Morton le Mar 27 Oct 2015 - 14:36, édité 1 fois
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Marc Tiverre le Mar 27 Oct 2015 - 14:25

Spoiler:
Un songe n'appelle pas de réponse. Si on pouvait au moins respecter quelques règles évidentes de RP ...
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Max Morton le Mar 27 Oct 2015 - 14:37

Spoiler:
Au temps pour moi, j'ai l'habitude de mettre les pensées de mon perso en  italique, mais c'est vrai que j'aurais du faire attention, je vais donc faire songer Max aussi ;-)
Toutes mes excuses si je t'ai vexé.

EDIT: j'ai donc modifié mon message en conséquence, je serais plus vigilant à l'avenir
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  William Grayfall le Mar 27 Oct 2015 - 16:22

En tant que "non-citoyen" j'avoue que cette situation est pénalisante. Premièrement, je ne peut rien faire, pas d'emploi, pas de citoyenneté, pas de prime, pas de participation politique ou sociale en bref.
Et si j'ai bien compris le premier novembre se tiendra une election à laquelle je ne pourrais pas participer par exemple. Alors que je suis dans le pays, que j'ai eu le temps de lire l'actualité et les textes en vigueur.

J'espère que ce blocage sera temporaire, sinon je trouverais bien ou "crécher" ailleurs comme dise les jeunes.
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Arthur Duvalon le Mar 27 Oct 2015 - 16:23

On a contourné la constitution pour moins que cela. Je suis donc d'avis que M. Grayfall soit considéré citoyen sous réserve de confirmation par un éventuel président qui se pointera un jour ou l'autre.

Et je vais même plus loin, je vous propose un job Monsieur Grayfall, je vous nomme directeur d'une de mes boites (à discuter) de manière clandestine. Et j'enquiquine qui s'y opposera.
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Marc Tiverre le Mar 27 Oct 2015 - 16:24

Il paraît évident Monsieur Grayfall que vous serez citoyens rapidement. Il vous appartiendra de rejoindre un parti politique ou de faire votre profession de foi et alors vous intégrerez automatiquement l'assemblée au 1er novembre.
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  William Grayfall le Mar 27 Oct 2015 - 16:39

Je vous remercie de ces propositions, néanmoins j'ai toujours été favorable à suivre les procédures et je ne doute pas que tout sera fait pour retrouver rapidement un pilote. Enfreindre les règles pourraient amener En attendant je suivrais les matchs de football. Et effectivement me positionner sur l'échiquier politique serait une bonne chose, je vais rapidement me décider et formuler une profession de foi ou alors rejoindre un parti.

Monsieur Duvalon votre offre d'emploi ne me laisse pas indifférent par contre, même pour un CDD je serais heureux d'occuper un emploi le temps que ma situation se régularise.
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Arthur Duvalon le Mar 27 Oct 2015 - 16:48

Pourquoi "par contre" ? Vous voulez ou vous ne voulez pas?
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  William Grayfall le Mar 27 Oct 2015 - 16:54

Ce n'était pas précis. L'offre d'emploi m'intéresse. Là ou je suis moins favorable, c'est au sujet de la citoyenneté :

"M. Grayfall soit considéré citoyen sous réserve de confirmation par un éventuel président qui se pointera un jour ou l'autre"

Ca reste un peu cavalier à mes yeux et pas très orthodoxe.
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Arthur Duvalon le Mar 27 Oct 2015 - 16:57

Hihihihi, cavalier et peu orthodoxe. Bon dieu Grayfall, vous avez molli durant votre absence. Je vous ai connu plus...enfin moins....enfin vous voyez quoi.

Ce que je veux dire, c'est qu'il y a eu des précédents, et que nous avons déjà contourné certaines règles dans l'intérêt de la nation. Et pour moi, il y a intérêt.

Pour le job, on en cause en privé autour d'un vodkoko.
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  William Grayfall le Mar 27 Oct 2015 - 17:09

Disons qu'en attendant d'être entièrement régularisé je préfère observer et reprendre petite à petit les choses. Mais dans mon souvenir, c'était vous qui utilisiez ce type de méthode, vous n'avez visiblement pas changez à ce que je vois. Et je ne vais pas m'en plaindre.
Mais je l'avoue, si d'ici la fin de la semaine je n'ai pas de réponse des autorités, je me laisserais séduire par cette "citoyenneté anticipé".
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Re: Proposition de réforme mineure de la constitution

Message  Arthur Duvalon le Mar 27 Oct 2015 - 17:11

Non non, je ne change pas oulaaaaaa ça non.
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