Loi sur les brevets

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Loi sur les brevets

Message  Marc Tiverre le Sam 31 Oct 2015 - 13:27

Opportuniste, le Tiverre. Il savait qu'en proposant une loi, qui lui tenait toutefois à coeur, avant le renouvellement de l'assemblée, son poids politique lors de la prochaine mandature serait renforcée. D'où cette proposition, la veille du renouvellement du parlement.

"Mesdames et Messieurs les députés,

Je me permets de vous solliciter le dernier jour de cette mandature pour recueillir vos avis sur cette proposition de loi ayant pour objectif de permettre aux inventeurs de protéger leurs inventions. Vous l'aurez compris, mon idée est de permettre la possibilité de créer, vendre et voir reconnaître à l'international les brevets ainsi déposés et reconnus sur le territoire pryan. Un triple objectif qui m'a servi pour structurer le projet de loi suivant."


Article 1. Toute personne, physique ou morale, est susceptible de solliciter du recteur l'université l'obtention d'un brevet couvrant l'exploitation industrielle et commerciale de toute invention de son fait.

Article 2. Celle-ci doit prouver en être l'inventeur et détailler expressément le travail, les investissements ou les recherches effectués pour parvenir à la découverte de cette invention.

Article 3. Le recteur de l'université, après examen de la demande et éventuelle audition de l'inventeur, et après avis du Ministre de l'Economie, décide de faire droit ou non à cette demande, laquelle est susceptible de recours devant la Cour Suprême dans les délais normaux. Le recteur de l'université s'engage également à vérifier si un tel brevet ou une telle invention n'existe pas dans toute nation où les brevets pryans, et réciproquement, sont valables.

Article 4. Au regard de l'invention, le recteur peut décider de limiter dans le temps ses effets.

Article 5. Tout détenteur d'un brevet peut décider de le céder, soit totalement soit pour un certain nombre d'utilisations, à toute personne de son choix.
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Re: Loi sur les brevets

Message  Max Morton le Sam 31 Oct 2015 - 21:00

Ayant fait voté une loi similaire par le passé instituant le principe des brevets je ne peut qu'être favorable à cette mesure.
Par le passé pour encourager la recherche et l'innovation j'avais aussi ajouté une petite prime par brevet déposé, si cela peut permettre de développer de nouveaux produits, choses inexistantes aujourd'hui cela pourrait être une bonne chose, qu'en pensez-vous ?
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Re: Loi sur les brevets

Message  Marc Tiverre le Mar 3 Nov 2015 - 17:16

"Il semblerait que cette loi m'ait échappé, ne la trouvant pas au JO.
Pour d'éventuelles primes accordées au brevet, j'y suis personnellement réticent. Je pense que le chercheur devra se rémunérer sur les bénéfices générés par son invention ou son éventuelle revente. L'Etat ne doit pas venir récompenser les brevets économiquement inutiles, ne pensez-vous pas ?
Pour les inventions non fructifères, si elles portent un intérêt notamment culturel ou écologique, il me semble que les ministères compétents ont la possibilité de financer et subventionner ces recherches et chercheurs"
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Re: Loi sur les brevets

Message  Yann Coustard le Mer 4 Nov 2015 - 18:51

Et c'est reparti pour un tour. Les mecs votent des lois uniquement pour s'en mettre plein les fouilles. Et ça se dit agir dans l'intérêt des pryans. Une fumisterie de plus, y'a pas à chier.

"Oh le Tiverre, et vous voulez nous faire croire que cette proposition de loi n'a rien à voir avec les recherches menées actuellement par l'Université de Kaora et sponsorisées par votre jouet Zénergie ? Vous pensez vraiment que l'on va accepter de voter une loi qui, in fine, vous permettra d'exploiter le littoral pryan et ainsi en dénaturer la faune et la flore ? Cette proposition de loi est un scandale ! Que la recherche appartienne à l'Université, laquelle est désintéressée et que l'on subventionne la recherche d'intérêt public, uniquement !"
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Re: Loi sur les brevets

Message  Marc Tiverre le Lun 9 Nov 2015 - 2:06

"Mesdames et Messieurs les députés,

La proposition est soumise aux discussions depuis 10 jours maintenant. Aussi et en l'absence de nouveaux commentaires, je propose de la soumettre aux votes dans la journée de demain."
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Re: Loi sur les brevets

Message  Max Morton le Mer 11 Nov 2015 - 18:20

Marc Tiverre a écrit:"Il semblerait que cette loi m'ait échappé, ne la trouvant pas au JO.
Pour d'éventuelles primes accordées au brevet, j'y suis personnellement réticent. Je pense que le chercheur devra se rémunérer sur les bénéfices générés par son invention ou son éventuelle revente. L'Etat ne doit pas venir récompenser les brevets économiquement inutiles, ne pensez-vous pas ?
Pour les inventions non fructifères, si elles portent un intérêt notamment culturel ou écologique, il me semble que les ministères compétents ont la possibilité de financer et subventionner ces recherches et chercheurs"
Désolé pour mon absence, la loi a été abrogé il y a quelques années au nom de la "simplification" masi l'diée était surtout d'encourager la production de nouveaux produits et donc d'une offre plus intéressante pour encourager la consommation.
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