Proposition de loi sur la composition de l'Assemblée

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Proposition de loi sur la composition de l'Assemblée

Message  Max Morton le Sam 31 Oct 2015 - 20:58

Max arriva dans l'hémicycle, c'est fou cette agitation, quand on pense que déposer une loi permet de constituer un groupe conséquent, y'a pas à dire notre démocratie est une vraie mafia.
Bien que la proposition de loi devait attendre quelques jours que la nouvelle assemblée soit installée, Max à la vu des gesticulations de ses concitoyens décida d'accélérer son dépot, avec un peu de chance il pourrait passer la main prochainement sans que ses droits de citoyens ne soient totalement bafoués.

 Mes chers collègues, je vous propose une nouvelle loi quant à la composition de l'assemblée, en effet le système actuel n'est pas adéquat et profite à une minorité qui gagne par ce biais la possibilité de dirigé le pays meêm si ses idées son minoritaire, alors tentons de remettre un peu de justice dans ce système, je ne vous propose donc qu'une modification à la marge qui donne le projet suivant :

Max Morton a écrit:
Loi sur la composition de l'Assemblée


Préambule
L'Assemblée de la République de Prya est composée des citoyens ayant droit d'y siéger selon la Constitution, ainsi que de 350 députés non-joueurs qui sont représentés par les citoyens. La gestion des votes du groupe est laissée à la discrétion des membres de l'assemblée. 


Article 1
Est défini le "poids politique" de chaque membre de l'Assemblée. Il est calculé selon la règle suivante: (Notoriété+Jet de dés six faces)*Activité 
parlementaire
La composition de l'Assemblée est recalculée chaque mois en fonction de cette formule.

Article 2
Les députés non-joueurs sont répartis entre chaque membre de l'Assemblée au pro rata en fonction de leur poids politique personnel par rapport à ceux de tous les membres de l'Assemblée.

Article 3
La notoriété est déterminée par l'activité publique du membre de l'Assemblée, selon le tableau suivant:

Degré de notoriétéNombre de messages minimumValeur de la notoriété
Inconnu110
Faible5015
Moyenne20020
Forte50030
Légendaire100050


Article 4
L'activité parlementaire désigne la participation d'un membre de l'Assemblée durant le mois précédent, selon le tableau suivant:

Degré de l'activité parlementaireCaractéristiquesValeur de l'activité parlementaire
AucuneN'a participé à aucune discussion1
NormalParticipe aux débats1,25
ImportantParticipe aux débats et propose des lois1.5


Article 5
Les membres de l'assemblée disposent de leurs députés non-joueurs de la manière dont ils le souhaitent.

Une fois par mandature chaque membre de l'assemblée pourra transmettre ses députés non-joueurs à un ou plusieurs autres membres de l'assemblée de son choix. Cette décision est irrévocable jusqu’à la fin de la mandature

Ainsi les membres de l'assemblée qui souhaiteraient être présent le pourront mais auront le droit d'être représenté en confiant à un tiers leur groupe ou une partie de ce groupe.
Cela permet aussi en cas d'absence prévue, de donner mandat à un tiers pour gérer ses votes.
C'est une modification à la marge, je sais qu'iil sera difficile d'avoir une majorité pour aller plus loin, je pense donc que cet ajustement est un premier pas pour plus d'égalité dans le champ politique et la représentation de tous les citoyens.

Au passage, cela permet aussi de ne plus avoir de députés godillots qui suivent aveuglément un chef de groupe, cette mesure est une des plus ahurissante que j'ai eu l'occasion de voir dans une démocratie, ainsi il sera plus facile de faire émerger davantage de tendances dans ce pays.

je reste à disposition pour toutes questions.
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Re: Proposition de loi sur la composition de l'Assemblée

Message  Arthur Duvalon le Mar 3 Nov 2015 - 14:41

Duvalon avait annoncé son retrait de la politique. Par conséquent, le groupe RAP avait été dissous et certains députés avaient rejoints les rangs des autres partis représentés dans l’hémicycle. Arthur rangeait ses affaires et s'apprêtait à quitter sa place lorsque Max Morton fit irruption dans l’hémicycle et déposa un projet de loi in-extramis. Duvalon hésita. Encore membre de l'Assemblée, il pouvait encore jouir de sa qualité de député. Il se rassit et pris connaissance de la note émise par Morton.

- Monsieur Morton....euh....Tout ça pour ça??? Je veux dire, vous nous tannez la peau des c....... depuis des lustres pour n'accoucher que d'une correction "à la marge", comme vous dites, de la loi existante? Je m'attendais à une révolution!!!

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Re: Proposition de loi sur la composition de l'Assemblée

Message  Marc Tiverre le Mar 3 Nov 2015 - 17:10

En tant que membre du parti politique le plus influent du moment à Prya, Marc voulait profiter de l'occasion pour permettre à ces partis de se structurer et de centraliser les voix plus aisément.

"Monsieur Morton,

Je suis content que vous mettiez sur la table un projet de refonte de la loi sur la composition de l'assemblée. Toutefois et à l'instar du député Duvalon, je pense que le projet de réforme pourrait aller encore plus loin.

Pour en revenir à votre proposition d'ajout que constitue l'article 5, je pense qu'il faudrait permettre aux adhérents d'un parti politique non seulement de transférer leur voix à un quelconque membre de ce parti, sans limitation, mais également leur permettre, en adhérant à ce parti, de ne pas avoir à participer à l'assemblée pour avoir un poids politique. De telles propositions entraîneraient de facto, si elles étaient amenées à voir le jour, des modifications des articles 4 et 5 de la loi du 3 novembre 2014 sur la création de partis politiques.

Ainsi et avec un tel ajout, on permettrai à chaque citoyen de se voir accorder un pouvoir politique sans pour autant qu'il ait à s'investir quotidiennement à l'assemblée. De surcroît, un tel ajout renforcerait le rôle et l'importance des partis politiques pryans, lesquels sont encore balbutiants et tardent à se structurer et se professionnaliser".
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Re: Proposition de loi sur la composition de l'Assemblée

Message  Max Morton le Mer 11 Nov 2015 - 18:10

Arthur Duvalon a écrit:Duvalon avait annoncé son retrait de la politique. Par conséquent, le groupe RAP avait été dissous et certains députés avaient rejoints les rangs des autres partis représentés dans l’hémicycle. Arthur rangeait ses affaires et s'apprêtait à quitter sa place lorsque Max Morton fit irruption dans l’hémicycle et déposa un projet de loi in-extramis. Duvalon hésita. Encore membre de l'Assemblée, il pouvait encore jouir de sa qualité de député. Il se rassit et pris connaissance de la note émise par Morton.

- Monsieur Morton....euh....Tout ça pour ça??? Je veux dire, vous nous tannez la peau des c....... depuis des lustres pour n'accoucher que d'une correction "à la marge", comme vous dites, de la loi existante? Je m'attendais à une révolution!!!



Duvalon semblait avoir un coup de trop dans le nez, il avait oublié qu'il y plus d'un mois i lavait mis Morton sur les roses : http://sudmicromonde.forumactif.org/t461-proposition-de-reforme-mineure-de-la-constitution.


A la marge ? Et mon projet de réforme la constitution monsieur Duvalon ? Vous êtes prêt à me soutenir ? Le mois dernier il ne me manquait qu'un seul citoyen, si vous le souhaitez je ressort le projet !
Vous voulez une révolution ? Et bien là encore si vous me suivez je vous propose un système plus simple la répartition à la proportionnelle la plus stricte ! 350 députés élus et répartis en fonction des votes directs des citoyens, chacun des citoyens ayant le même poids, faire revenir Prya à un système ou tous les citoyens sont égaux ? Vous voulez révolutionner Prya, je vous tends la main une nouvelle fois.

Même chose pour vous Monsieur Tiverre, vous voulez allez plus loin ? Alors n'ignorez plus mes proposition, une vrai proportionnelle pure vous êtes partant ou ça va trop loin dans l'objectif de rendre les citoyens égaux?

Quant à votre proposition je ne comprends pas vraiment en fait.. 

l'article 5 de ma proposition déclare :



Article 5
Les membres de l'assemblée disposent de leurs députés non-joueurs de la manière dont ils le souhaitent.

Une fois par mandature chaque membre de l'assemblée pourra transmettre ses députés non-joueurs à un ou plusieurs autres membres de l'assemblée de son choix. Cette décision est irrévocable jusqu’à la fin de la mandature


Du coup les membres de l'assemblée ne sont plus obligés de siéger, ils peuvent transférer leurs groupes à n'importe quel pryan ? Est ce que ça ne va pas dans le sens de votre proposition ?

Enfin j'imagine bien que vous n'êtes pas prêt à toucher à la constitution, néanmoins êtes vous prêt à une correction mineure de l'article 19, cette article déclare :


ARTICLE 19 :
Chaque citoyen pryan a la charge de représenter une partie des députés non-joueurs composant l'Assemblée, en fonction de la participation des dits citoyens à la vie pryanne.
Les députés non-joueurs votent de façon identique au vote du citoyen qui les représente.

Je vous propose de supprimer la phrase suivante :
"Les députés non-joueurs votent de façon identique au vote du citoyen qui les représente."


C'est une des plus grosses conneries de cette constitution, oui je suis grossier mais le sujet me fatigue, j'ai hate de rentrer pêcher à Tindali, les députés PNJ doivent voter en fonction des tendances et pas comme des godillots, d'ailleurs cela parait évident pour preuve vous avez été nombreux à agir de la sorte avant que LGDK ne mette en avant cet article remettant en cause les votes, et je regrette d'avoir découvert cela ne vous en déplaise, j'aurais aimé que le texte soit bien plus fluide. 


Bien que je ne comprenne pas, je conçoit que vous ne souhaitiez pas toucher à cette constitution mais cette proposition mineure serait elle réformable à votre avis ? 
J'ajouterais bien les élections locales et la séparation des pouvoirs, mais là encore je ne veut brusquer personne.
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Re: Proposition de loi sur la composition de l'Assemblée

Message  Arthur Duvalon le Jeu 12 Nov 2015 - 9:58

Duvalon écoutait religieusement les postures politiques et les propositions de modifications d'amendements de changements de propositions d'adaptations mineures des lois et constitutions.

Il poussa un soupir ennuyé.


- Cooooooomme je vous l'ai diiiiiiiiiit à maintes et maintes reprises....je soutiendrai une véritable réforme qui donne un intérêt à la politique pryanne et qui ne fait pas de l'assemblée un moulin. Pas de réforme à la marge. Je soutiendrai une nouvelle constitution efficace et claire. C'est la dernière fois que je le dis ici...
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Re: Proposition de loi sur la composition de l'Assemblée

Message  Max Morton le Jeu 12 Nov 2015 - 18:47

Parfait, en gros on vous propose et vous disposez, personnellement je suis enclin à travailler sur un texte mais pas seul, la constitution est le texte de tous, je ne me plongerais pas seul dans ce type de travaux pour me reprendre une porte au nez. Et j'ai tout aussi envie de vous de laissez la politique de coté et cela depuis juin..
Regrettable ceci dit d'autant que je sais, que nous avons des points d'accord, j'ai toujours été favorable à une assemblée "réellement" élue et non des citoyens qui siège de "droit".
Ma proposition de loi va légèrement en ce sens, enfin elle me permettra au moins de ne pas me sentir un citoyen de seconde zone.

D'ailleurs voici une dernière version, finalement l'activité parlementaire me semble de plus en plus débile voici donc le texte que je suis prêt à passer au vote :


Max Morton a écrit:
Loi sur la composition de l'Assemblée


Préambule
L'Assemblée de la République de Prya est composée des citoyens ayant droit d'y siéger selon la Constitution, ainsi que de 350 députés non-joueurs qui sont représentés par les citoyens. La gestion des votes du groupe est laissée à la discrétion des membres de l'assemblée. 


Article 1
Est défini le "poids politique" de chaque membre de l'Assemblée. Il est calculé selon la règle suivante: (Notoriété+Jet de dés six faces)
parlementaire
La composition de l'Assemblée est recalculée chaque mois en fonction de cette formule.

Article 2
Les députés non-joueurs sont répartis entre chaque membre de l'Assemblée au pro rata en fonction de leur poids politique personnel par rapport à ceux de tous les membres de l'Assemblée.

Article 3
La notoriété est déterminée par l'activité publique du membre de l'Assemblée, selon le tableau suivant:






Degré de notoriétéNombre de messages minimumValeur de la notoriété
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Forte50030
Légendaire100050


Article 4
Les membres de l'assemblée disposent de leurs députés non-joueurs de la manière dont ils le souhaitent.
Une fois par mandature chaque membre de l'assemblée pourra transmettre ses députés non-joueurs à un ou plusieurs autres membres de l'assemblée de son choix. Cette décision est irrévocable jusqu’à la fin de la mandature


A défaut de révolutionner le système ça le rendra plus juste et évitera de se taper des compositions comme on a pu l'avoir ce mois -ci.

Des questions ?
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Re: Proposition de loi sur la composition de l'Assemblée

Message  Marc Tiverre le Jeu 12 Nov 2015 - 19:55

"Je partage votre volonté de retoucher à la Constitution. Toutefois, et dans la mesure où j'ai décidé de me porter candidat pour les élections à venir, j'apprécierai que l'on planche sur ce sujet, lequel nécessitera toute notre attention, une fois les élections passées, si cela vous convient".
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Re: Proposition de loi sur la composition de l'Assemblée

Message  Max Morton le Jeu 12 Nov 2015 - 20:07

La loi sur la composition de l'assemblée ne concerne pas la constitution.

Je suis désolé mais je ne veut plus de composition comme on a pu le voir en novembre, je veut redonner de la justice et de l'égalité dans les droits civiques des citoyens. Vous même vous avez proposé en premier lieu une composition qui n'allait pas avec la loi, je me propose d'aller en ce sens avec une loi de composition plus juste.
Potentiellement 9 citoyens auraient pu avoir un groupe, seul 3 en on c'est honteux 6 citoyens ont vu leurs droits bafoués, ma proposition est à la marge, je la maintiens donc, il nous sera toujours possible de retoucher la loi si la constitution change, mais il me parait absolument urgent de donner à tous les citoyens les mêmes droits. Même si nous devions changer la constitution et que seul le mois de décembre était concerné par ma proposition, cette modification est indispensable à mes yeux.

Ensuite si vous êtes disposé à faire un travail de fond pour une constitution de long terme, je suis disponible, je le redis je ne me défilerais pas pour assurer à prya des institutions durables et efficaces. A mes yeux la constitution est le texte de tous et n'est pas le texte d'un parti ou d'un clan, c'est collectivement que nous devons la construire, reste à savoir qui se sent investi par cette aventure collective. Je terminerais en saluant votre volonté de plancher sur la constitution, je serais alors plus qu'heureux de vous soutenir avec cet aspect à votre programme !
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Re: Proposition de loi sur la composition de l'Assemblée

Message  Max Morton le Sam 28 Nov 2015 - 17:29

Sans nouveau commentaire, je pense que nous avons fait le tour de la question, le projet sera donc mis au vote afin que dès décembre nous puissions retrouver une élection bien moins inégalitaire.
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