Constitution : modification de l'article 19

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Constitution : modification de l'article 19

Message  William Grayfall le Ven 29 Jan 2016 - 8:07

Comme je l'ai évoqué en début de semaine, je souhaiterais modifier l'article 19 de la constitution.

Il s'agirait simplement de retirer la phrase suivante de l'article : "Les députés non-joueurs votent de façon identique au vote du citoyen qui les représente."

Je suis conscient que le sujet a divisé la société, mais je n'étais pas présent, ce n'est pas une proposition polémique mais seulement pratique, permettant de donner plus de marge de manoeuvre aux groupes parlementaires, plus de liberté. Il n'est pas très cohérent que les groupes doivent suivre une même personne, cela muselle la liberté d'expression de nos députés.
Il faut 3 citoyens pour soutenir une modification. Si 2 autres citoyens sont interéssés nous pourrions organiser un vote afinde supprimer cette phrase.

A vous la parole.
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Re: Constitution : modification de l'article 19

Message  Max Morton le Sam 30 Jan 2016 - 11:29

Vos arguments se tiennent. je suis d'accord pour apporter mon soutien à cette modification.
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Re: Constitution : modification de l'article 19

Message  Marc Tiverre le Sam 30 Jan 2016 - 14:37

Une modification de la Constitution alinéa par alinéa ... De quoi donner du boulot aux députés, indéniablement.

"Monsieur le Président, commença Marc en grimaçant légèrement …

Cette modification va effectivement dans le bon sens mais il est regrettable de procéder a minima de la sorte. Aussi et pour permettre des modifications à l'avenir sans avoir à réunir un quelconque quorum, je propose une modification des articles 47 et 48 de la Constitution.

L'article 47 dispose, aujourd'hui, que :

Article 47 a écrit:Tout groupe d’au moins trois citoyens peut prendre l’initiative de proposer une révision partielle ou complète de la Constitution.

Il me paraît aberrant qu'un tel quorum soit imposé indépendamment de la population pryanne. Si ainsi trois citoyens ne siègent parmi cette assemblée, alors la Constitution ne pourra jamais être modifiée ? Voilà qui est aberrant.

Quant à l'article 48, celui-ci prévoit que :

Article 48 a écrit:Le projet de révision est soumis au vote de l’Assemblée. Il est adopté s’il recueille au moins les deux tiers des suffrages exprimés. La forme républicaine de l'Etat, le principe de la laïcité et le principe de la séparation des pouvoirs ne peuvent faire l'objet d'une révision.

Il me paraît quant à lui incroyablement imprécis. Suffrages exprimés certes, mais lesquels ? Ceux des responsables des partis ou de tous les députés, y compris non-joueurs ?

Aussi et pour ces raisons, je propose de fusionner ces articles en un article 47, rédigé comme il suit :

Article 47 modifié a écrit:Tout citoyen peut prendre l'initiative de proposer, à l'Assemblée, une révision partielle ou complète de la Constitution.

Le projet de révision est soumis au vote de l'Assemblée et est adopté s'il recueille au moins les deux tiers des suffrages exprimés, lesquels incluent les suffrages des députés non-joueurs. La forme républicaine de l'Etat et les principes de laïcité et de séparation des pouvoirs ne peuvent faire l'objet d'une révision.

J'espère que vous accepterez d'élargir ainsi votre projet de révision. En incluant ces propositions du M2P, nous nous offrons la possibilité de réviser la Constitution selon un processus simplifié et bien moins lourd que ça ne l'est actuellement".
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Re: Constitution : modification de l'article 19

Message  William Grayfall le Mar 2 Fév 2016 - 18:26

Je salue vos propositions monsieur Tiverre et j'y souscrit entièrement !

Ma proposition est modeste, mais je sais que la constitution fut un sujet houleux et je craignais un retour difficile.
Vos proposiions sont plus que sensés !
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Re: Constitution : modification de l'article 19

Message  Max Morton le Mer 3 Fév 2016 - 15:59

Je rejoint l'idée de la simplification proposée par le M2P. Je n'ai rien a ajouté, les changements sont suffisamment clair.
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Re: Constitution : modification de l'article 19

Message  Arthur Duvalon le Mer 3 Fév 2016 - 16:48

Le RAP, aussi endormi soit-il, est faborable à cette modification.
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Message  Marc Tiverre le Ven 5 Fév 2016 - 15:21

L'assemblée était, une fois n'est pas coutume, en apparence unanime sur le projet déposé. Aussi n'était-il sans doute pas utile de s'éterniser en débats et discussions vains et vaines. Aussi Patrick Atom, le proche collaborateur de Tiverre, passablement ennuyé par cette séance, se permit d'apostropher directement Grayfall.

"Môôôsieur le Président,

Peut-être serait-il temps de passer aux votes, les différents mouvements politiques pryans s'étant prononcés en faveur de votre projet, complété et amélioré, rappelons-le, dans les grandes largeurs par le M2P."
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Re: Constitution : modification de l'article 19

Message  William Grayfall le Sam 6 Fév 2016 - 16:52

Effectivement je m'attendais à plus de remue-ménage sur le sujet, on m'avait dressé la constitution comme un tabou.
Avant de passer au vote, j'en profite, après tout évitons de multiplier les révisions, faisons un "pack". Et je vous propose de revenir à une gestion plus saine des élus locaux, je sais que monsieur Morton prépare une loi, mais modifier la nomination des gouverneurs me paraitrait une bonne chose et pour cela aucune loi ne le peut, mais seulement la constitution.

Ainsi je propose de revenir sur l'article 42 et de lui redonner la formulation suivante :

Article 42
Chaque province est administrée par un gouverneur.
Le gouverneur d'une province est élu par les électeurs de cette province, pour un mandat renouvelable de trois mois. Pour être candidat au poste de gouverneur, un citoyen doit avoir sa résidence principale dans la Province où il se présente. Si deux candidats restés en lice obtiennent le même nombre de voix, c'est le plus ancien résident de la Province qui l'emporte (l'ancienneté est calculée de la date de l´élection au moment de l´acquisition de la citoyenneté).
Si une province n'est convoitée que par un seul candidat et que cette province possède qu'un seul citoyen/électeur, la Cour Suprême peut prononcer la désignation du candidat comme gouverneur sans passer par la procédure électorale. Ainsi, le nouveau Gouverneur exécute un mandat d'une durée prévue par la Constitution.
Si aucun candidat ne s'est déclaré pour occuper un poste de Gouverneur, le Président de l'EcoDémocratie peut nommer un Gouverneur habitant dans une autre Province. Ce Gouverneur nommé sera en place tant qu'il n'y a pas de candidat à ce poste de Gouverneur ou qu'il n'est pas révoqué par le Président de l'a République.

J'ai vu cette proposition, je  ne fais que la reprendre à mçon compte, j'en suis désolé, mais elle me parait bonne et simple alors j'aimerais la soumettre dans la révision. (EL/C'était sur le forum EL, mais l'idée me parait bonne alors je la soumet quand même /EL)

Enfin yant été président de l'assemblée un moment, je trouve cette fonction indispensable pour faire fonctionner l'assemblée, est ce que l'idée pourrait être suivi ? Ou peut-être vais-je trop loin avec cette énième modification ? J'avoue ne pas avoir votre expérience de cette nouvelle assemblée.
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Re: Constitution : modification de l'article 19

Message  Max Morton le Sam 6 Fév 2016 - 20:36

je suis naturellement favorable à l'article concernant les gouverneurs.

Concernant le président de l'assemblée, je ne suis pas favorable à cet ajout, je dois avouer que ce serait intéressant d'avoir une personne dédié aux fonctionnements des débats, mais je crois qu'on arrive à se débrouiller sans donc continuons ainsi.

Et si la modification de l'article 19 se transforme en un "pack" alors peut-être pourrions nous nous pencher sur la séparation des pouvoirs, en effet actuellement un Juge à al cour suprême peut être ministre/député/Juge et donc avoir une assise sur les 3 pouvoirs, surtout dans le cas ou il serait majoritaire à l'assemblée, cet aspect de la constitution me gêne. Ne pourrions nous pas pencher sur la question ? La séparation des pouvoirs est sensée être assurée dans les faits ils n'existent aucune frontière ni garde fou, j'en veut ma récente position en tant que juge, MAE et détenteur du plus grand groupe de l'assemblée (même si c'est très relatif dans ce cas de figure)

L'idée serait que le poste de Juge ne soit pas compatible avec une fonction ministérielle et d'avoir un garde-fou si la cour suprême devait être saisie sur un texte de loi déposé par un député qui serait aussi Juge par exemple. Il ne s'agit pas de bloquer toute carrière politique et peut-être qu'a cet effet nous pourrions créer un "congé" pour les Juges qui souhaiteraient s'investir dans le champ politique avec la possibilité de retourner à la cour suprême une fois le mandat terminé.
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Re: Constitution : modification de l'article 19

Message  William Grayfall le Mer 10 Fév 2016 - 9:48

Max, la proposition d'un amendement aurait été apprécié.
Au vu des nouvelles dispositions de réformes de la constitution proposé par monsieur Tiverre, je ne doute pas que le moment venu nous pourrions travailler le sujet. Par ailleurs le peuple est souverain, si des abus était à déploré de la part de la cour suprême du fait de cumul indésirables il serait toujours temps de prendre des mesures législatives.

En attendant ma proposition ne portait que sur l'article 19, nous avons 3 articles à modifier, je ne tiens pas à relancer un débat qui a divisé quelques temps durant l'année 2015 si je ne me trompe pas, le vote de ce "pack" sera lancé demain et durera jusqu'a samedi. Est-ce qu'un groupe présent dans cette assemblée souhaite un vote différencié pour un ou tout les articles ?
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Re: Constitution : modification de l'article 19

Message  Marc Tiverre le Mer 10 Fév 2016 - 11:46

"Le M2P salue la volonté du Président de ne pas se saisir de cette proposition pour en faire une réforme constitutionnelle de profondeur, tempérant ainsi les ardeurs, répétées, du député Morton", annonça un représentant du Mouvement.
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Re: Constitution : modification de l'article 19

Message  William Grayfall le Mer 10 Fév 2016 - 12:20

Votre encouragement n'a bien sur rien à voir avec le fait que votre chef de file soit le seul et unique membre de la cour suprême ?

Les inquiétudes de monsieur Morton sont légitimes, en principe la séparation des pouvoirs doit être assurée et ce n'est pas le cas actuellement, techniquement je ne sais même pas si le texte est valide. Prenons en acte et assumons cet état de chose sans mauvais esprit. D'ailleurs le fait que le M2P ne s'exprime pas sur le sujet m'inquiète quelque peu...

Je le redis en cas de dysfonctionnement l'assemblée veillera. Néanmoins j'ai confiance dans la conscience de chacun pour mener à bien les différentes missions qui sont attribuées et de faire la part des choses avec objectivité. Evitons donc la politique politicienne, et gardons à l'esprit que seul l'intérêt général doit primer. Nous parlons de réformer la constitution, je compte sur chacun pour rester au niveau de cet enjeu.

Restons donc sur la question des votes différenciés, sans quoi un seul vote sera proposé demain pour les 3 modifications.
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Re: Constitution : modification de l'article 19

Message  Marc Tiverre le Mer 10 Fév 2016 - 14:52

Quelques noms d'oiseaux fusèrent dans l'hémicycle. Grayfall prenait visiblement la confiance ... Attaqué directement, Marc demanda la parole afin de faire usage de son droit de réponse.

"Monsieur le Président,

J'ai bon espoir que vous ne pensez pas réellement les accusations que vous venez de proférer au sein de cette assemblée. Aussi permettez-moi de vous rappeler, à toutes fins utiles :
  • Que vous m'avez nommé, vous-même, personnellement, au titre de vos fonctions qui vous siéent à merveille, rires et applaudissements se firent entendre dans les rangs du M2P à la tête de la Cour Suprême. J'ai bon espoir que vous avez mesuré, avant de prendre ce décret de nomination, les conséquences d'un tel acte. Car il en va, Monsieur le Président, de votre responsabilité ;

  • La Cour Suprême a rarement connu pareille activité et efficacité que lors de ma précédente mandature. Sans doute étiez-vous, à cette époque, trop occupé à vous prélasser sur les plages du Micromonde pour vous en rendre compte ;

  • Chaque citoyen, même aussi extraordinaire et important que vous, est libre de saisir la Cour aux fins de savoir si ce cumul est constitutionnel. Gageons que la Cour saura rendre un avis en toute impartialité si elle était amenée à être saisie d'une telle question ;

  • La seule occasion au cours de laquelle j'ai été directement intéressé par une affaire pendante devant la Cour, je me suis automatiquement désisté aux fins de prévenir tout conflit d'intérêt.


Aussi vous comprendrez que vos accusations, lesquelles ne vous font pas honneur Monsieur le Président, n'ont pas leur place dans cet hémicycle.

Enfin et en tant que représentant du M2P au sein de cette assemblée, je me permets de vous inviter, aussi chaleureusement que fermement, à prendre connaissance des propositions soulevées par le parti au cours des précédentes mandatures et des travaux menés en son sein concernant une réforme de la Constitution, lequel M2P a été le premier parti à se saisir officiellement de la question. Mais là encore, sans doute étiez-vous trop occupé à vous amuser sur les pistes de ski krasslandaises.

Néanmoins et malgré vos propos, le M2P maintient son soutien à votre proposition de réforme telle que complétée par ce parti fantoche et dénué, semble-t-il, d'honnêteté, que je représente."

Marc hésita quelques secondes à ponctuer son intervention d'un énième "Monsieur le Président". Au moins Grayfall avait eu le mérite de le réveiller. Aussi le M2P ne raterait plus, dorénavant, la moindre occasion de jouer la carte de l'opposition … en dépit des gestes forts et amicaux envoyés par ce groupe à l'égard du néo-président.
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Re: Constitution : modification de l'article 19

Message  William Grayfall le Mer 10 Fév 2016 - 15:06

Le président Grayfall qui attendait les réponses des différents groupes, écoutait avec attention un débat stérile probablement pour faire le buzz, il donna un petit papier aux techniciens de l'assemblée avant de prendre la parole.

- Monsieur le député je n'ai fait que répondre à une interpellation plus que légère d'un membre de votre groupe. Et je constate que vous n'entendez que ce que vous voulez entendre, sortons donc de la politique politicienne, notre pays à besoin de se reconstruire, cessons donc de tirer sur les autres comme votre collègue à pu le faire, c'est à lui que je répondais, en ce qui vous concerne il me semble n'avoir rien a ajouter, mes actions et mes paroles vont dans un seul sens, je ne suis pas une girouette et j'assume mes actes. Vos interprétations n'engagent que vous.
Quand à vos réflexions, je srais très heureux de les étudier le jour ou elles seront à l'ordre du jour de cet hémicycle.
.
Il fit un grand signe de la main au technicien qui envoya un morceau des dernières paroles du président, pendant que celui-ci retournait à sa place :

"J'ai confiance dans la conscience de chacun pour mener à bien les différentes missions qui sont attribuées et de faire la part des choses avec objectivité."

Le président avait nommé Marc et il assumait ce choix particulièrement avec les recommandations qu'on lui avait fourni, il déplora qu'une réponse à un député offense de la sorte le chef de file du M2P qui n'avait finalement rien à voir dans cette histoire.
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Re: Constitution : modification de l'article 19

Message  Max Morton le Mer 10 Fév 2016 - 17:38

Las de ces joutes verbales qui lui rappelait de mauvais souvenir Max ne tenait pas à s'immiscer dans la discussion qui prit un curieux tournant, il prit cependant la parole pour répondre à la question :

-Je n'ai rien contre un vote groupé, je pense que les 3 mesures proposées sont bénéfiques.

Il se dirigea ensuite vers l'administration de l'assemblée.
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