Loi sur la citoyenneté du 03 Novembre 2012

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Loi sur la citoyenneté du 03 Novembre 2012

Message  Archives nationales le Lun 15 Juin 2015 - 18:33

Modifiée le 11 Juillet 2015
Adoptée le 03 Novembre 2012


Loi sur la citoyenneté


Article 1 - Demande de citoyenneté
Chaque migrant doit déposer une demande de naturalisation à l'accueil. Dès lors, le Président du Conseil s'engage à donner une réponse dans un délai raisonnable.

Article 2 - Droit du migrant
Une fois la citoyenneté pryanne reçue, le nouveau citoyen se voit ouvrir un compte sur EcoMicro et reçoit une prime de naturalisation de 5'000§. Si la prime d'immigration versée ne permet pas à un nouveau citoyen de s'installer dans la province de son choix, faute de logements disponibles que peut acheter le nouveau citoyen avec les primes reçues, la province doit verser une prime supplémentaire le permettant. 
Tout citoyen ayant obtenu la citoyenneté pryanne avant l'adoption de la prime d'immigration de 5'000P§ peut contacter le Ministère de l'Économie pour recevoir une prime complémentaire de 3'800P§ 

Article 3 - Devoir du migrant
Le nouveau citoyen a le devoir de rechercher un logement dans la province où il souhaite résider. Chaque citoyen doit obligatoirement posséder ou louer un logement.

Article 4 - Perte de citoyenneté
Si un citoyen n'a pas prévenue de son absence, et que cette dernière dépasse un mois, alors la personne est déchue de sa citoyenneté. Elle perd de facto le(s) poste(s) qu'elle occupait (professionnel et institutionnel).

Article 5 - Pertes des biens
Si une personne est déchue de sa citoyenneté, l'État saisit ses biens personnels à savoir compte en banque et titre en bourse après un délai supplémentaire de quinze jours. L'État pourra aussi exproprier les biens immobiliers si le besoin de logement est haut.

Article 6 - Recours possible
Une personne ayant perdue la citoyenneté pryanne, peut faire annuler cette décision si elle en fait la demande entre la fin du délai de perte de citoyenneté et la fin du délai sur la saisie de ses biens. Passé ce temps, aucun recours n'est possible et la citoyenneté est retirée par les autorités compétentes.

Article 7 - Statut des résidents étranger
Les personnes d'origine étrangère souhaitant s'installer à Prya pour y établir une activité peuvent obtenir le statut de résident étranger.

Article 8 - Devoir des résidents étrangers
Pour obtenir ce statut, les personnes d'origine étrangères ont l'obligation de se porter acquéreur d'un logement dans une des Provinces de Prya.
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