[Vote] - Loi de ratification

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[Vote] - Loi de ratification

Message  Arthur Duvalon le Jeu 14 Avr 2016 - 12:01

Considérant les risques de nullité susceptibles de concerner la motion de censure du gouvernement Grayfall l'assemblée décide d'adopter cette loi de ratification rétroactive :

Loi de ratification

Article 1 - Lois concernées
Est  concernée par cette loi de ratification :

  • Motion de censure du gouvernement Grayfall




Article 2 - Ratification des lois
La motion susmentionnée est ratifiée par l'assemblée dans les conditions prévues par la Constitution.

Article 3 - Rétroactivité de la loi de ratification
La motion susmentionnée est considérés avoir été valablement adoptée à la date du premier scrutin

Le vote est ouvert jusqu'au 15/04/2016 minuit.
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Re: [Vote] - Loi de ratification

Message  Arthur Duvalon le Jeu 14 Avr 2016 - 12:01

Votes du RAP
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Re: [Vote] - Loi de ratification

Message  William Grayfall le Jeu 14 Avr 2016 - 12:22

Votes Grayfall :

12 voix Contre
29 voix Pour
20 Blancs
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Re: [Vote] - Loi de ratification

Message  Marc Tiverre le Ven 15 Avr 2016 - 11:13

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Re: [Vote] - Loi de ratification

Message  Max Morton le Ven 15 Avr 2016 - 12:00

Groupe Morton :

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Re: [Vote] - Loi de ratification

Message  Arthur Duvalon le Lun 18 Avr 2016 - 16:34

La loi est adoptée avec 279 voix POUR sur 311 exprimées.
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