Dissolution de l'Assemblée

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Dissolution de l'Assemblée

Message  Arthur Duvalon le Mer 20 Avr 2016 - 11:16


PRESIDENCE DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE DE PRYA
MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE DE PRYA ARTHUR DUVALON



Le Président du Conseil de la République de Prya, conformément à l'article 29 de la Constitution, décrète :

Article 1er
L'assemblée est dissoute. Des élections législatives seront organisées pour élire la nouvelle assemblée.

Fait à Kaora, le 20/04/2016 par le Président du Conseil Arthur Duvalon

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Arthur Duvalon

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