Initiative législative - Demande d'avis

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Initiative législative - Demande d'avis

Message  Arthur Duvalon le Jeu 12 Mai 2016 - 16:09

Arthur Duvalon, actuellement en Francovie pour assister au sommet trimestriel de la LEM, envoya une courte requête à la Cour pour dénouer un problème qui l'empêchait de dormir : qui possède le pouvoir d'initiative législative à Prya? Ce point, non précisé dans la constitution est désormais d'importance. En effet, s'il est admis que les députés membres de l'assemblée peuvent déposer des propositions de lois, il n'est nullement précisé si l'exécutif peut proposer des projets de loi. Or, Arthur, président pryan, ne s'était pas présenté aux législatives. Il n'était donc plus membres de l'assemblée. Il lui semblait logique de pouvoir déposer un projet de loi en tant que président, mais il préférait avoir confirmation de la CS histoire que les choses soit claires, nettes et précises.

La Constitution pour la République de Prya du 08/04/2016 ne définit en rien les modalités de l'initiative législative devant le parlement pryan. En d'autres termes, n'est nullement défini qui est en droit de déposer un projet ou une proposition de loi. L'usage semblerait montrer que l'initiative législative est partagée entre les membres du parlement et le gouvernement. L'avis de la CS est demandé sur la question.
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Arthur Duvalon

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