Débat constitutionnel - élections présidentielles

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Débat constitutionnel - élections présidentielles

Message  Arthur Duvalon le Mar 24 Mai 2016 - 11:28

Le Président Duvalon s'attaquait à un gros morceau de son mandat : le retour des élections présidentielles au suffrage universel direct. La législation pryanne avait été modifiée plusieurs fois depuis un an. Un nouveau changement impliquerait de légiférer à nouveau et d'adopter de nouveaux textes. Duvalon devait donc expliquer et convaincre. Une fois n'est pas coutume, le Président se rendait à l'Assemblée, non pas pour proposer une loi, mais simplement un débat. Duvalon avait espoir que ce débat serait suivi d'une proposition de texte, mais le but premier était bien de permettre aux représentants du peuple de s'exprimer librement.

- Mes chers compatriotes. Je souhaite engager, aujourd'hui, une nouvelle séquence de mon mandat présidentiel. Le début de ce mandat aura été marqué par plusieurs initiatives diplomatiques, nous sommes sur le point de nous rapprocher de Pirée et de la Francovie et je dois encore me rendre en CSH et peut être en Edoran. La LEM progresse et se dote peu à peu de meilleurs outils de fonctionnement. Et notre économie est sur le point de rebondir avec l'adoption d'une loi de finance faisant la part belle à l'investissement afin de moderniser les infrastructures de transport vétustes de notre pays.

Je viens donc vous voir aujourd'hui afin d'initier un grand débat sur le retour de l'élection présidentielle au suffrage universel direct. Il me parait essentiel que le Président pryan soit à nouveau élu par et pour le peuple pryan. Ainsi, en lieu et place d'un Président du Conseil, on retrouverait un bon vieux Président de la République pryanne. Je souhaite aussi que le mandat du président soit à nouveau limité dans le temps. J'ai en tête des mandats de 3 mois sans limite de renouvèlement. Je pense aussi qu'il serait judicieux de respecter un calendrier strict dans l'organisation des élections présidentielles et législatives. Je proposerai donc que ce calendrier soit publié pour l'année par la Cour Suprême. Se pose également la question de la "synchronisation" des élections présidentielles et législatives. Si le président est élu pour 3 mois, combien de temps devrait durer la législature? Pour moi, elle pourrait durer 3 mois également et les élections législatives pourraient avoir lieu 15 jours maximum après les présidentielles. Cela permettrait au président de disposer d'une majorité et, ainsi, de ne pas gouverner par décret. Évidemment, on peut imaginer d'autres solutions. Les législatives peuvent également être organisées en milieu de mandat afin de donner une chance au peuple d'élire une nouvelle assemblée opposée à l'action gouvernementale si cette dernière n'est pas satisfaisante.

Je propose donc qu'une nouvelle constitution soit rédigée et que l'élection présidentielle soit précisée par une loi annexe, comme nous l'avons fait avec les législatives. La loi sur l'élection des membres de l'assemblée pourrait aussi être modifiée si on touche à la durée de la législature ou à son calendrier.

Concernant l'élection du président, je propose que chaque joueur (EL) attribue 3 dés 6 faces aux candidats de son choix. Le tirage des dés permettra, à l'instar des législatives, de déterminer les scores. J'aimerais aller plus loin....et permettre aux étrangers résidents de manière permanente à Prya de voter. Peut être que ce point pourrait être traité plus tard mais nous pouvons également aborder cette question. Dans ce cas, il faudra établir un statut du résident permanent et seuls les individus répondant à ce statut pourraient voter à Prya.

Deux petites choses encore....Il va sans dire que si je suis encore en poste au moment de l'adoption de ces nouveaux textes, je démissionnerai de mes fonctions afin de provoquer une nouvelle élection. Enfin, si nouvelle constitution il y a, je pense qu'il sera judicieux de préciser que le président et le gouvernement possède l'initiative législative de même que les membres de l'assemblée. Ce point n'est pas clair dans nos textes actuels et n'a pas encore été tranché par la Cour Suprême.

Mesdames et Messieurs les députés, à vous la parole.
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Message  Max Morton le Mer 25 Mai 2016 - 8:56

Max Morton, demanda la parole, on la lui accorda, il monta donc au pupitre de l'assemblée.
Il commença à s'exprimer, un léger sourire en coin :  

Avant tout je suis heureux de constater que cette méthode du débat de réflexion avant d'engager une quelconque modification soit utilisée, il y a pas si longtemps cette méthode était condamnée et on reprochait aux citoyens qui la prônait un sens de l'inaction fort développé. Pourtant nous le savons tous le débat est indispensable pour avancer et dégager des lignes claires.

Veuillez pardonner cette digression, concernant vos propositions je suis assez favorable dans l'ensemble. Des élections suivant un calendrier établie est intéressant, la fin du mandat sans limite me parait aussi très important. Imposer un mandat dont la fin est la mort, la démission ou la destitution ne donnait pas une vision de notre démocratie très dynamique. Bien sur par soucis d'équilibre des institutions, il me parait important de maintenir la possibilité de destituer.
Un mandat de 3 mois me parait correct, je mettrais par contre les législatives en cours de mandat, je sais que le président a besoin d'une majorité pour gouverner, pour autant faire du parlement une armée de godillots au service du président n'est pas sain. De la même manière que la justice doit être indépendante avec des membres de la cour suprême qui ne siège plus au parlement, le parlement doit être indépendant du pouvoir executif.

Ainsi, organiser les législatives deux mois après la présidentielle me parait être une bonne solution. 

Concernant le suffrage universel, j'y suis favorable depuis que nous avons supprimé ce droit, 3 dès 6 faces est une bonne idée aussi.

Par contre je suis désolé de prendre cette position qui ne me ressemble pas mais je suis contre le vote de résident étranger, avoir des gens qui ne seraient que de passages sans pour autant participer à la vie pryanne activement, je crains un hold-up des élections par des intérêts qui ne seraient pas ceux des pryans. Je comprendrais cette position pour l'élection des gouverneurs cependant. Notre nation autorise la double citoyenneté, ceux qui veulent vraiment s'investir peuvent le faire en prenant ce statut, par le passé ça a toujours fonctionné. Mais brider le droit de vote à la présidentielle me parait dangereux, je n'y suis pas favorable.
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Re: Débat constitutionnel - élections présidentielles

Message  Arthur Duvalon le Mer 25 Mai 2016 - 11:12

- Pourquoi ne pas organiser les législatives à mi-mandat, donc après 1 mois et demi de présidence? Ainsi, le gouvernement pourra espérer débuter ou terminer avec une majorité...

La question du vote des étrangers pourrait être séparée de ce débat. Je me suis vraiment posé la question de l'aborder dès maintenant. Je l'ai fait car je pense que cela pourrait avoir une place dans notre constitution. Je comprends vos craintes, je verrai mal les présidentielles pryannes se faire "piloter" par la Fédération d'Armara. Néanmoins, je pense à certains résidents étrangers qui passe plus que leurs vacances sur notre sol. Vous n'êtes pas sans savoir que la communauté krasslandaise est très importante à Prya. Ces "pryans" d'adoption n'ont aucun droit électoral et je dois dire que je trouve cela injuste. Un krasslandais qui prend sa retraite au soleil pryan ne pourra jamais décider de l'avenir du pays dans lequel il vit toute l'année. Cela me semble absurde. Et c'est pour cela que j'insiste sur le fait que le titre de "résident pryan" devrait être clairement défini. Il n'est pas question d'ouvrir le vote à des touristes de passage. En édictant des règles claires et un minimum contraignantes, nous devrions pouvoir nous assurer que ce sont biens des résidents pryans permanents qui votent et non des opportunistes. On pourrait par exemple préciser que les résident doivent être propriétaire d'une résidence, qu'ils doivent être intervenus régulièrement sur le forum, ou que la majorité de leur patrimoine financier soit enregistré à Prya.

La double nationalité existe effectivement, vous avez raison. Elle est reconnue. Mais ce n'est pas une réponse pour moi. Il y aurait quelque chose de contraignant dans la démarche. Et elle pose également le problème de la naturalisation qui se fait automatiquement à Prya.

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Message  Max Morton le Sam 28 Mai 2016 - 10:21

Oui tout à fait j'avais proposé deux mois pour ça tombe sur un truc "rond" mais oui 1 mois et demi c'est plutôt intéressant je trouve.
Nous sommes d'accord sur les règles contraignantes, une activité minimum me semble nécessaire, on peut aussi envisager que ces résidents ne puisse lancer qu'un dé, ainsi le droit sera là mais avec un impact limité tout de même.
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Re: Débat constitutionnel - élections présidentielles

Message  William Grayfall le Dim 29 Mai 2016 - 19:07

Tite prit à nouveau la parole sur ce débat.

Beaucoup de choses sur lequel nous sommes d'accord, le mode de scrutin de la présidentielle et le calendrier à mi-mandat notamment qui est très intéressant nous trouvons. Surtout que dans le cas d'une legislative "collée" à la présidentielle, si le président n'a pas la majorité à l'assemblée, son mandat risque d'être assez long. Là selon les circonstances, on peut prévoir les choses. (EL/on commence à vraiment devenir un warhammer par contre  Laughing /EL)

Concernant le vote des étrangers, nous disons non et cela avec beaucoup de fermeté ! A vous entendre monsieur Duvalon, vous voulez faire de Prya un paradis fiscal en donnant des cadeaux aux "touristes". Je vous cite :  "la majorité de leur patrimoine financier soit enregistré à Prya" Mais ou va t-on ? Nos partenaires économiques vont être ravis !
Par ailleurs nous savons que vous êtes un homme aux intérets multiples et beaucoup de "riches" amis à l'étranger. Donc en gros vous faites venir vos propres électeurs qui pourraient être presque plus nombreux que les pryans. Nous disons non et un très grand non ! Surtout lorsque l'on sait que vous avez imposé une "préférence" dans la taxation de certains pays qui sont fortement privilégiés dans les échanges économiques par apport à d'autres partenaires de même importance.

D'ailleurs nous conditionnons notre vote sur la modification de la constitution à cet aspect. Je vous rappelle qu'il vous faut réunir les 2/3 de l'assemblée. Nous pourrions faire un compromis avec des conditions très strictes du statut de résident et ce qui entoure cette mesure. Voici nos proposition en vue de ce compromis :

-Suppression de la phrase suivante dans l'article 43 de la cosntitution : Le Président du Conseil négocie les engagements internationaux.. Vu que le président peut-être élu sur des voix "externes", il faut qu'il soit déposseder de la possibilité d'agir sur la scène internationale. Cette compétence serait alors donné au parlement qui nommera les ambassadeurs et les négociateurs des traités.
-5 dés electoraux pour les citoyens pryans et 1 dès pour les "résidents".
-20 messages minimum envoyés dans le mois qui précède l'election
-posséder un emploi public ou dans une société privé pryanne (détenu par un citoyen pryan au moins à 51%)

Comme vous le constater nous craignons beaucoup les dérives de cette mesure, si vos propositions sons intéressantes et nous les soutenons, nous ne croyons pas au vote des étrangers. Surtout quand ce droit est donné unilatéralement. Nous pourrions soutenir une telle mesure si ce droit était partagé avec un ou plusieurs autres pays, mais je ne pense pas que nos partenaires seraient prêt à nous suivre. Si nous pouvions entrevoir une charte internationale alors certes. Mais vu que la mesure est unilatérale soyons strict.

Tite retourna sur son siège acclamé par le PCP. Les intérêts des pryans avaient été bien défendus face aux multinationales et aux riches investisseurs qui s'affranchissent des droits nationaux.

(EL/je la joue dur sur ce coup car c'est cohérent avec le coté "souverainiste" et semi-nationaliste du PCP et aussi car en tant que joueur ça me pose problème. Le président à un petit peu un role de MJ comme j'ai pu le lire je sais plus trop ou ici, donc faire voter des joueurs d'autres nations je le sent pas trop. Surtout si ils ne s'investissent pas dans le pays. Mais bien sur je suis pas taré, je laisse la porte ouverte avec un statut particulier ça peut le faire. l'idée de Max de donner un seul dé est une bonne idée je trouve. Mes conditions sont bien sur de l'esbrouffe pour débattre  Laughing  /EL)
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Re: Débat constitutionnel - élections présidentielles

Message  Arthur Duvalon le Mar 31 Mai 2016 - 11:27

Les Mortonistes et les dépuTites étaient farouchement opposé à l'idée d'instaurer un droit de vote pour les étrangers. Arthur était surpris de ce revirement nationaliste soudain.

- Messieurs, l'image que vous donnez de notre assemblée et déplorable. Vous criez au loup sans même prendre le temps de considérer clairement la question de l'extension du vote. Cela vous semble normal qu'un siangolais vivant ici depuis 15 ans ne puisse pas voter à Prya sous prétexte qu'il soit krasslandais? De quoi avez vous peur? D'un afflux massif de citoyens étrangers à chaque élection? Je vous ai dit qu'il convenait de définir clairement un statut de résident ouvrant un droit de vote. C'est dans ce statut qu'il convient de se prémunir contre tout abus. Pour autant, ce droit de vote devrait il être ouvert "au rabais"? Je ne veux pas d'un demi droit de vote, soit on ouvre ce droit, soit on s'y oppose. Mais dire qu'on ouvre un droit de vote au étranger et ne pas lui donner la même valeur que le droit de vote des pryans est une méthode répugnante. Voyons, je pensais m'adresser à une assemblée civilisée mais vous me rappelez ces vieux croutons de souverainistes de l'extrême droite francovare qui crie au loup dès qu'un krasslandais vient prendre une semaine de vacances en Francovie. C'est consternant.

J'aimerais donc écarter cette question de la réforme constitutionnelle. Cela ne veut pas dire que le débat est refermé. Mais nous en reparlerons plus tard.

Les autres points semblent faire consensus et je vais donc faire une proposition de constitution malheureusement beaucoup moins ambitieuse que prévue. Quelqu'un souhaite-t-il rajouter quelque chose?
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Re: Débat constitutionnel - élections présidentielles

Message  Max Morton le Mer 1 Juin 2016 - 20:12

Monsieur le président merci de ne pas m'associer à un quelconque mouvement nationaliste.
J'ai moi même évoqué la double nationalité, c'est vous qui semblez vouloir un "sous-statut" bien curieux quand les choses pourraient être simple. La double nationalité permet de voter à toutes les élections et pas seulement à la présidentielle... Donc la proposition d'un demi droit de vote vient de chez vous, la bonne vieille droite pryanne. Droite pryanne que je pourrais associer à un certain Ban Kok si je ne vous connaissais pas. Vous voyez moi aussi je peux jouer les amalgames foireux !

C'est donc vous qui avez créez ce débat, et qui proposez aussi aux citoyens étrangers de troquer un demi-droit de vote contre leur compte en banque et qui mettez ainsi le doute sur vos intentions. Sur ce point le PCP n'a pas tord et je suis profondément choqué de votre raisonnement et de ces almagames que vous faites, quand votre proposition est plus que bancale. Car en effet vous proposez de faire de Prya un paradis fiscal.

J'espère que ce n'est qu'une erreur de jugement au vu de la crise et des différents dossiers que vous avez à gérer, je vous rappelle que j'ai aussi tout comme vous une double nationalité que j'ai toujours considéré comme une chance et un privilège. Je ne faisais qu'une proposition allant dans votre sens, car je ne comprends pas cette démarche qui est la votre je vous l'avoue. Donc ne fermons pas le débat si vous le souhaitez d'autant que je pense qu'il mérite des éclaircissements de votre part.

Vous ne voulez pas d'un demi droit de vote ? Alors suivez ma proposition et partons sur une double nationalité qu'il est facile à gérer, si la personne est inactive à Prya elle perd sa nationalité et tous les citoyens quelque soit leurs origines seront égaux et pourront voter sans aucune suspicion qu'un sous-statut contre  "on ne sait quoi" sous entend. Et surtout elle aura accès aux mêmes droits que tous les citoyen pryans. Je n'ai jamais été à l'aise avec le statut de "résident" de toute façon. Demain ce sera quoi l'instauration d'une carte de séjour moyennant quelques palmyrs ?

Nous ne sommes pas pressés, libre à vous d'éclaircir vos motivations et de continuer ce débat qui pour moi est mal parti à cause des bases pour le moins "maladroite" que vous avez posées.

Furax contre la sortie du président, Max sorti retourna à sa place, il venait de se souvenir la raison pour laquelle il n'avait plus voulu siéger à l'assemblée il y a peu. Se faire associer à un mouvement nationaliste, lui un ancien de EVE qui avait suivi Kelso, était une première dans sa vie politique et lui rappelait un radicalisme qui l'avait fait expulsé du pays...
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Re: Débat constitutionnel - élections présidentielles

Message  Arthur Duvalon le Jeu 2 Juin 2016 - 11:43

Visiblement, Morton avait dû piquer un somme durant la prise de parole du Président. En outre, c'était bien Tite et Morton qui avait proposé un droit de vote au résident avec moins de droits que les citoyens pryans.

- Monsieur le député, je suppose que vous étiez parti vous soulager pendant ma prise de parole. En effet, je m'insurge contre tout droit de vote "au rabais" accordé aux résidents. Par contre, c'est bien vous, ainsi que le député Tite qui avait proposé que ces résidents bénéficient de moins de dés durant les votes. Le droit de vote au rabais est donc bien votre proposition ainsi que celle de M. Tite.

Moi, je n'en veux pas. Pour moi, le droit de vote est total, c'est à dire identique aux citoyens, ou il n'est pas. Il n'est pas question qu'un "demi" droit de vote soit accordé. Je répète ma position : Je suis favorable au droit de vote complet accordé à des résidents étrangers. Etant entendu que ces résidents puissent justifier que leurs intérêts soient à Prya.

Je ne cherche pas à favoriser une classe aisée ou des patrons d'entreprises krasslandaises comme vous le laissez entendre. Votre vision et par ailleurs très réductrice. Mais dans notre Archipel micromondialisée, il existe des résidents expatriés n'ayant plus aucun intérêt dans le pays de leur nationalité. Que doit on faire de ces résidents? Les mettre à la marge? Ce que vous proposez tous les deux, c'est de faire un léger geste. "Mouais, on vous donne quelques droits en solde...On rabote quelques droits élémentaires et hop." Il est évident que le droit ne s'applique pas de la même manière aux citoyens et aux non-citoyens. Mais lorsqu'il s'applique, ce n'est pas à moitié.

Alors, je le dis une dernière fois : Soit nous accordons un droit de vote complet à ces résidents en prenant nos précautions pour confirmer leur caractère de résidents, soit nous ne leur accordons rien. Et ce n'est pas moi, mais le peuple pryan et le reste de l'Archipel qui vous associera à une frange nationaliste de la politique pryanne.
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Re: Débat constitutionnel - élections présidentielles

Message  Max Morton le Dim 5 Juin 2016 - 20:35

Merci pour vos remarques, mais j'ai parfaitement suivi le débat !

Je reprends ! Votre explication n'était pas claire, si j'ai défendu "un jet de dé limité" c'est parce que vous donniez l'impression que ce droit de vote était acheté contre un compte en banque notamment, je ne trouvais pas ça normal, reprenez votre intervention elle n'est pas claire du tout et est plus que tendancieuse, un peu d'humilité ne vous tuera pas ! C'est pour cela que j'ai demandé un éclaircissement.Une nouvel fois merci de ne pas m'associer à du nationalisme.

En pratique je suis désolé je ne vois pas du tout qui est concerné à Prya, je n'ai pas vu de gens susceptible de demander ce statut depuis un bail, je ne vois pas de "besoin". Merci de me démontrer le contraire avec des chiffres notamment, sinon vous risquez malheureusement de donner raison à monsieur Tite.

Maintenant pourquoi ai-je dit que vous étiez pour un vote limité et moi un vote total ? Car dès ma première intervention j'ai défendu surtout la double nationalité, qui intègre l'ENSEMBLE des votes, pas seulement la présidentielle comme vous le proposez, car c'est donc bien vous qui souhaitez donner un seul droit de vote. Moi je veux que les gens intéressés par Prya et qui y passent du temps soit tout comme nous des citoyens avec l'accès à tous les votes ! Et pas seulement la présidentielle.
La double nationalité permet de partager les cultures la diffusion de celles ci.
Donc quand vous dites "Soit nous accordons un droit de vote complet à ces résidents en prenant nos précautions pour confirmer leur caractère de résidents, soit nous ne leur accordons rien". C'est un mensonge, ce n'est pas un droit de vote complet, pour moi un droit de vote complet c'est un droit d'élire ses représentants locaux, à l'assemblée nationale et prochainement à la LEM, voir aux référendums qui pourraient survenir.


Donc je ne vois pas en quoi proposer d'offrir la citoyenneté pryanne à tous ceux qui pourraient résider à Prya ferait de moi un obscur nationaliste, vous n'avez pas le monopole de l'humanisme cher Arthur. Je le redis votre démarche initiale était maladroite. Au vue de vos explications, je serait plutot enclin à vous suivre donc dans la mesure ou nous ne demandons qu'une seule chose contre cette citoyenneté, l'envie de participer à Prya comme tout le monde, comme nous même et sans intégrer des trucs assez malsain comme -je vous cite -  "la majorité de leur patrimoine financier soit enregistré à Prya".
Vous qui voulez la jouez humaniste versus Facho/nationaliste on repassera... Et l'archipel appréciera comme vous dites que l'on fasse venir des citoyens et leur compte en banque chez nous contre un droit de vote limité, comme cela semblait bien être votre proposition initiale.


Enfin, il y a déja eu un statut de résident étranger à Prya, ça n'a jamais marché, encourageons donc plutot à la double citoyenneté qui est plus intéressante tant pour les nations que pour l'individu.


Votre réforme ne sera pas franchement amoindri si ce point n'apparait pas, à coté de la réforme présidentielle, ce statut me parait bien anecdotique. Après j'attends toujours de comprendre -voir d'être convaincu- pourquoi un statut de résident est si indispensable ? Et pourquoi accorder le droit de vote à la présidentielle uniquement (ce qui fait un "droit de vote incomplet" au final) ? Pourquoi pas un droit de vote total, ou seulement aux législatives, ou seulement aux locales (gouverneur).


J'espère que ma position est plus claire et ne vous incitera pas à continuer de me faire passer pour un "salaud" de nationaliste, alors que rien dans mon parcours et dans mes positions ne vous permet de faire cet amalgame foireux ! Ces accusations de votre part sont fort décevantes Arthur, si mes positions ont pu vous semblez floues, les vôtres tout autant au vu de votre intervention première que je vous invite à reprendre une nouvelle fois tant vos explications sont tendancieuses.


Je ne demande donc qu'a être convaincu, en attendant, même si ma participation est symbolique j'aurais souhaité dans le cas ou un statut avec un droit de vote partiel aurait été créé (un droit de vote à une seule élection) ne pas voter la réforme, je ne suis pas pour un sous statut à Prya  ! Encourager la double nationalité à Prya, c'est encourager l'échange et le partage et sans suspicion aucune comme votre première intervention pouvait le laisser entendre. Mais dans le cadre de l'union nationale et tout ce qui ça incombe je suivrais la chose...même si la meilleure solution serait pour moi d'intégrer ça dans une loi, intégrer un sous-statut dans la constitution me gêne. Et puis les élections sont régis par des lois, donc c'est même préférable de légiférer sans constitutionnaliser.


Morton espérait avoir été assez clair, un droit de vote à une seule élection, la présidentielle (pourquoi présidentielle d'ailleurs et pas une autre, Max se le demandait), et écartant les autres scrutins n'étaient pas franchement acceptable, ce n'était pas un droit de vote complet.
Néanmoins Max était rassuré, initialement la première explication floue du président, laissait entendre de céder un droit de vote contre un compte en banque, ce n'était finalement pas le cas sans quoi l'image de Prya à l'international en aurait pris un coup, autant qu'au niveau des valeurs de cette bonne vieille démocratie.
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Re: Débat constitutionnel - élections présidentielles

Message  Arthur Duvalon le Lun 6 Juin 2016 - 14:00

- Merci pour cette précieuse intervention Monsieur Morton. Je crains cependant que vous ayez mal compris ma position. Et je crois aussi que votre jugement a été influencé par l'intervention de nos chers amis collectivistes du PCP qui tentent de me faire passer pour un escroc. Bande de sales rouges à la solde du Kolozistabn que vous êtes. Vos prises de paroles ne sont que vomissures. Je vous compisse. Et...MOI PRESIDENT...Je fais le serment de vous barrer la route en tout point et tout temps pour que jamais ne flotte sur Prya un drapeau rouge sang symbole de la fin de notre belle démocratie.

Je vais donc tenter d'exposer ma position plus simplement.

Mon souhait initial est d'accorder le droit de vote aux résidents étrangers à Prya. Ce droit de vote serait "total". Je n'ai jamais dit qu'il ne concernerait que les présidentiels. Je n'ai jamais dit non plus que le droit de vote des résidents étrangers ne serait pas comptabilisé avec un poids différent de celui des pryans. Le droit de vote serait unique, on l'a ou on ne l'a pas, et il serait le même pour tous. Enfin, j'ai insisté sur la nécessité d'encadrer le statut de résidents. J'ai donc chercher des éléments concrets permettant de faire la différente entre un résident étranger et un touriste opportuniste. Et je me suis dit que le patrimoine immobilier serait une solution. Si un étranger à une maison à Prya et qu'il passe le plus clair de son temps, on peut le considérer comme résident.

Alors, de grâce Monsieur Morton, ne tombez pas dans les mêmes dérives que ce fou de Tite. Vous le voyez, ma proposition n'est en rien une magouille financière une proposition xénophobe. J'ai le sentiment que certains "termes" et "mots" crystallisent l'opinion comme "patrimoine", "Krassland". Cette manière de faire appartient à d'autres pays dans lesquels les courants nationalistes sont très puissants. Elle n'appartient pas à mon pays : Prya. Et pourtant, quand je parle de patrimoine immobilier, on me taxte de signer des chèques à mes amis sur le compte de l'état. Quels mots dois-je donc employer pour parler de la maison ou de l'appartement de chacun? Monsieur Morton, vous même, vous possédez un patrimoine immobilier. Cela fait-il de vous un truand?

Je suis profondément déçu du peu d'attention que vous avez porté à ma prise de parole. Vous avez tous sortit certains termes du contexte de ma proposition pour formuler de basses attaques dignes des pires jours de cette assemblée. Le débat sur le droit de vote des résidents sera réintroduit en temps voulu. Nous allons donc poursuivre sur la simple réforme de l'élection présidentielle. Mais à force de réforme "à la marge", nous sommes forcés de réécrire la constitution à chaque proposition législative. Il y a un problème avec ce texte et il nous faudra le régler.
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Re: Débat constitutionnel - élections présidentielles

Message  Arthur Duvalon le Mar 7 Juin 2016 - 16:46

Voici donc le projet de nouvelle constitution permettant le retour de l'élection présidentielle au suffrage universel :


Spoiler:

Constitution pour la Première République de Prya


PREAMBULE


La République de Prya a pour emblème un drapeau divisée en une partie jaune et noire arborant le soleil de Siango. Sa monnaie est le palmyr et sa capitale Kaora.
La devise nationale est "Sous le soleil, la liberté".

TITRE I - DE LA SOUVERAINETE ET DE L'ETAT

ARTICLE 1 :
La République de Prya est un Etat unitaire, laïc, alcoolique, démocratique et social qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion et d'opinion.

ARTICLE 2 :
La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l'exerce directement. Le suffrage est universel, direct, et égal. Dans les conditions déterminées par la loi, sont électeurs tous les citoyens pryans, jouissant de leurs droits civils et politiques.

ARTICLE 3 :
Les partis politiques concourent à l'éducation politique des citoyens et à l'expression du suffrage.
Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, l'intégrité du territoire et l'ordre public.
Une loi détermine les conditions dans lesquelles les partis politiques se constituent et exercent leurs activités. Elle précise les conditions dans lesquelles un parti qui méconnaît les dispositions des alinéas précédents n'est plus considéré comme légalement constitué.

ARTICLE 4 :
La loi punit quiconque, par un acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse, porte une atteinte grave à l'unité nationale, à la sécurité de l'Etat, à l'intégrité du territoire de la République ou au fonctionnement démocratique des institutions.

TITRE II - DES LIBERTES, DEVOIRS ET DROITS FONDAMENTAUX

ARTICLE 5 :
La personne et la dignité de l'homme sont garanties. L'Etat a le devoir de les respecter et de les protéger. Les droits et les libertés énumérés ci-après sont inviolables, inaliénables et imprescriptibles.

ARTICLE 6 :
L'homme a droit au libre développement de sa personnalité.
Il a droit à la vie et à l'intégrité physique.
Nul ne peut être l'objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

ARTICLE 7 :
Tout être humain est libre de croire, de penser et de professer sa foi religieuse, ses opinions politiques ou philosophiques.
Il est libre d'exprimer, de manifester, de diffuser ses idées et ses opinions par la parole, l'écrit et l'image.
Il est libre de s'instruire et de s'informer aux sources accessibles à tous.

ARTICLE 8 :
Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Nul ne doit être privilégié ou désavantagé en raison de sa naissance, de sa race, de son sexe, de sa langue, de ses croyances et de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

ARTICLE 9 :
Nul ne peut être arrêté, détenu ou condamné que pour les motifs et dans les formes prévues par la loi. Tous ont le droit imprescriptible de s'adresser aux autorités judiciaires pour faire valoir leurs droits face à l'Etat et ses préposés.
Tous ont droit à un procès juste et équitable, dans lequel le droit de se défendre est garanti.

ARTICLE 10 :
Tous les citoyens ont le droit de manifestation.
Tous les citoyens ont le droit de former des associations et des sociétés pour exercer collectivement leurs droits et leurs activités politiques, sexuelles, économiques, sociales ou culturelles.
Tous les citoyens ont le droit de s'établir et de circuler à poil sur le territoire de la République, d'entrer et d'en sortir librement.

ARTICLE 11 :
Quiconque est persécuté en raison de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de sa race, de ses activités intellectuelles, scientifiques ou culturelles, pour la défense de la liberté a droit d'asile sur le territoire de la République de Prya.

ARTICLE 12 :
Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié sauf dans les expressément spécifiés par la loi pryanne.

ARTICLE 13 :
Le libre exercice des cultes et du cul sont garantis. Les institutions et les communautés religieuses se créent et s'administrent librement. Elles ne sont pas soumises à la tutelle de l'Etat. L'Etat assure l'égalité des cultes et veille à garantir la liberté de conscience.

ARTICLE 14 :
Le droit à la multiple nationalité est reconnu.
Le droit à la multiple personnalité est admis dans la limite maximale de trois personnages par joueur et pour autant que ces personnages aient des personnalités distinctes.
Le recours au PNJ n'est pas limité.


ARTICLE 15 :
Chaque citoyen a le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et aux règlements.
Chaque citoyen a le devoir de participer aux élections, de promouvoir la tolérance, les valeurs de la démocratie, d'être loyal envers la nation.
Chaque citoyen a le devoir d'adorer Arthur Duvalon

Chaque citoyen a le devoir de respecter l'honneur et les opinions des autres citoyens.

ARTICLE 16 :
La loi garantit à tous l'exercice des libertés et des droits fondamentaux. Elle détermine la conditions dans lesquelles ils s'exercent. Elle ne peut fixer de limites à ces libertés et à ces droits que celles qui sont indispensables au maintien de l'ordre public et de la démocratie.
Les groupements dont le but ou l'activité sont contraires aux lois ou qui troublent manifestement l'ordre public peuvent être dissouts sauf en cas d'alcoolisme manifeste.

ARTICLE 17 :
Quiconque occupe un emploi public ou exerce une fonction publique est comptable de son activité, et doit respecter le principe de neutralité du service public. Il ne doit user de ses fonctions à des fins autres que l'intérêt de tous.

TITRE III - DE L'ASSEMBLEE

ARTICLE 18 :
L'assemblée pryanne est composée de 401 députés joueurs et non joueurs. Nul membre de l'Assemblée ne prévaut sur un autre.

ARTICLE 19 :
Le mode de désignation des députés siégeant à l'Assemblée est défini par une loi sur ce sujet à promulguer suite à l'adoption de la présente Constitution.

ARTICLE 20 :
Les députés, le Président de la République et les membres du gouvernement possède l'initiative parlementaire et sont abilités à proposer des projets et propositions de lois.
L'ordre du jour de l'Assemblée est défini par l'ordre de dépôt des projets et propositions de loi.
Les proposition et projet de loi doivent être soumis au vote au plus tard deux semaines après le dépôt des dites proposition et projet de loi. Le vote porte sur la dernière mouture acceptée par celui qui a déposé le projet ou la proposition, peu importe l'état des discussions parlementaires sur le projet ou la proposition.

ARTICLE 21 :
L’Assemblée peut légiférer sur tout sujet, pour autant que cela ne contrevienne pas à la Constitution.

ARTICLE 22 :
Le budget de l’Etat, présenté sous la forme d’une loi de finances est élaboré par le Ministre des Finances qui le soumet à l’Assemblée au nom du gouvernement. L’Assemblée peut modifier et amender ce projet de loi avant de le soumettre au vote.
Au cas où le projet serait refusé par l’Assemblée, le Ministre des Finances dispose d’un mois pour faire adopter par l’Assemblée une loi de finances alternative. Si aucune loi de finance n’a été acceptée au bout de ce mois, c’est la proposition initiale du ministre des finances qui est appliquée.

ARTICLE 23 :
Dans les dix jours qui suivent l'adoption d'une loi, tout citoyen peut saisir la Cour Suprême d'un recours visant à faire contrôler la conformité de la loi à la Constitution.
La Cour Suprême statue dans les dix jours qui suivent sa saisie ou, si le Président du Conseil en fait la demande, dans les cinq jours. Une disposition d'une loi déclarée non conforme à la Constitution ne peut être appliquée.
L'arrêt de la Cour Suprême s'impose à tous.


TITRE IV - DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

ARTICLE 24 :
Le Président de la République est élu par le peuple au suffrage universel direct à deux tours.
Le mode d'élection EL est à préciser dans une loi annexe à cette constitution.

ARTICLE 25 :
Le Président de la République est élu pour un mandat de 3 mois.


ARTICLE 26 :
A tout moment, un citoyen membre de l'Assemblée peut appeler à une motion de censure à l'encontre du
Président de la République. Si celle-ci recueille la majorité des voix, plus une voix, le Président de la République est destitué

ARTICLE 27 :
Au lancement de chaque scrutin pour l'élection du
Président de la République, les candidats doivent faire acte de candidature.
Est élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés .
Dans le cas où, à l'issue du premier tour, aucun candidat n'aurait atteint cette majorité, il est procédé à un deuxième tour de scrutin. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant, après retrait des candidats ayant reçu le moins de suffrages, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
La Cour Suprême veille à la régularité du scrutin.

ARTICLE 28 :
La charge de
Président de la République est incompatible avec l'exercice de toute autre fonction élective.


ARTICLE 29 :
Le
Président de la République assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat. Il détermine et conduit la politique de la nation.
Le président peut émettre des décrets-loi qui sont valables durant un mois, ils doivent être validés par l'assemblée pour pouvoir être valable définitivement.
Une fois par mandat le président peut utiliser 4 prérogatives particulières :
-la dissolution de l'assemblée
-le recours au referumdum
-un droit de veto que l'assemblée peut lever avec une majorité équivalent au 2/3 des suffrages.
-imposer un décret-loi présidentiel que l'assemblée peut refuser avec une majorité équivalent au 2/3 des suffrages.

ARTICLE 30 :
Le
Président de la République assure l'exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire.

ARTICLE 31 :
Le
Président de la République nomme les ministres, qui l'assistent et qui ne sont responsables que devant lui. Il peut les révoquer.
Il fixe par décret les attributions de chaque ministre. Il peut lui déléguer une partie de ses pouvoirs.

ARTICLE 32 :
Le
Président de la République nomme à tous les emplois civils. Il dirige l'Administration. Il peut déléguer une partie de ce pouvoir à des ministres.

ARTICLE 33:
Le
Président de la République est garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire.


TITRE V DU POUVOIR JUDICIAIRE ET DE LA COUR SUPRÊME

ARTICLE 34 :
Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

ARTICLE 35:

La Cour Suprême vérifie la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux et supervise le bon déroulement des élections.
Elle fait aussi office de Cour d’appel.

ARTICLE 36

Chaque citoyen peut saisir la Cour Suprême pour faire reconnaître le caractère répétitif et inutile des interventions d'un tiers dont le but serait d'obtenir le soutien d'un nombre plus important de députés. A la condition que des preuves suffisantes en nombre et en absence de qualité soient fournies et que l'intention d'obtenir le soutien d'un nombre plus important de députés soit établie, la Cour Suprême peut prononcer à l'encontre de ce tiers une peine d'inéligibilité

ARTICLE 37:
La Cour Suprême se compose de trois juges. Le premier est nommé par le
Président de la République, le deuxième est élu par les citoyens et le troisième est coopté par les deux premiers membres.

ARTICLE 38 :
Les mandats des juges de la Cour Suprême s'achève à l'une des conditions suivantes :
- Démission
- Disparition ou perte de citoyenneté
- Insuffisance professionnelle constaté par l'absence d'intervention à la Cour Suprême dans une affaire ouverte pendant 15 jours.

ARTICLE 39:
La qualité de membre de la Cour Suprême est incompatible avec toute fonction élective.


TITRE VI – DES PROVINCES

ARTICLE 40:
La République de Prya est divisée administrativement en quatre provinces : la province de Kaora, la province de Siango, la province de Tindali et la province de Zantavia.

ARTICLE 41 :
Chaque province est administrée par un gouverneur.

ARTICLE 42 :
Les Provinces sont libres de créer des entreprises et des associations indépendantes de l'Etat. Le Gouverneur a pouvoir de nommer/révoquer les directeurs des entreprises provinciales.

TITRE VII - DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX

ARTICLE 43:
Le
Président de la République négocie les engagements internationaux.
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comporte cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés que par une loi.
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu sans le consentement des populations concernées.

ARTICLE 44 :
Si la Cour Suprême a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à Constitution, l'autorisation de la ratifier ou de l'approuver ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution.

ARTICLE 45 :
Les traités ou accords régulièrement approuvés ou ratifiés ne peuvent avoir une autorité supérieure à celle des lois.


TITRE VIII - DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

ARTICLE 46:
Tout détenteur de l'initiative législative peut prendre l’initiative de proposer une révision partielle ou complète de la Constitution.

ARTICLE 47:
Le projet de révision est soumis au vote de l’Assemblée. Il est adopté s’il recueille au moins les deux tiers des suffrages exprimés. La forme républicaine de l'Etat, le principe de la laïcité et le principe de la séparation des pouvoirs ne peuvent faire l'objet d'une révision.

ADDENDUM

La présente Constitution impose la modification de chaque loi en vigueur dans la République de Prya. Chaque loi se conformera à la terminologie nouvelle imposée par cette Constitution, en substituant les termes de "
Président de la République" à ceux de "Président de l'EcoDémocratie" et de "Président du Conseil". La Cour Suprême veillera à la correcte application de ces modifications

Et voici la proposotion de loi qui sera votée séparemment pour l'élection :

Spoiler:

Projet de loi portant sur l'élection présidentielle au suffrage universel direct

Préambule
L'Assemblée de la République de Prya est composée de 401 députés élus par les citoyens au scrutin proportionnel plurinominal pour une durée de 2 mois. La gestion des votes des députés élus sur chaque liste est laissée à la discretion des joueurs jouant les députés "tête de liste" élus. En cas de liste d'union, la gestion des votes de députés élus est laissée à la discretion des joueurs ayant fusionné leurs listes sur base d'un accord commun préalable.

Article 1
Le Président de la République de Prya est élu par les citoyens pryans au suffrage universel direct à deux tours.


Article 2
Les candidats doivent déposer leurs candidatures
à la Cour Suprême au plus tard la veille des élections à minuit. La Cour Suprême a autorité pour valider/invalider les candidatures.

Article 3
Les comptes de campagne des candidats à une élection doivent être déposés à la Cour Suprême au plus tard la veille des élections à minuit. Ils préciseront les investissements faits pour la campagne courantes, les modificateurs correspondants, et seront accompagnés de la preuve de ces investissements. La Cour Suprême a autorité pour valider les comptes et accorder des dés bonificateurs correspondant aux investissements effectués conformément à l'article 6.

Article 4
On procède aux élections par jets de dés sur le forum de la Cour Suprême. Chaque joueur dispose de 3 dés 6 faces à répartir selon les candidats. (Il est ainsi possible de répartir ses 3 dés sur un seul candidat ou de les partager.)

Article 5
Les voix sont répartis proportionnellement aux résultats des dés obtenus par chaque candidat. Le candidat  ayant obtenu la majorité absolue est élu président. Sans majorité absolue, on procède à un second tour en utilisant la méthode de l'article 4. Le meilleur score au second tour remporte les élections.

Article 6
Des dés bonificateurs sont accordés comme suit :
- Les candidats participant à une émission TV (débat ou interview) pryanne ou étrangère durant la campagne électoral, dont le calendrier sera fixé par la CS, gagnent un dé supplémentaire.
- Des dés supplémentaires peuvent être acquis en achetant des biens et des services liés à la campagne éléctoral à raison de 1 dé par tranche de 15 000 P§ investis et dans une limite de 5 dés.

J'attends vos avis avant de mettre le tout au vote.
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Arthur Duvalon

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Re: Débat constitutionnel - élections présidentielles

Message  William Grayfall le Mer 8 Juin 2016 - 20:25

Tite avait décortiqué le texte et présenté ses propositions pour la prise de parole, de bonnes choses, d'autres non. Tite était prévu pour la prise de parole mais au vu du débat à l'assemblée, Grayfall décida au dernier moment de prendre la parole.
Tite était déja parti et sur le chemin invectivait Duvalon et les députés de droite "PARTAGE DU TRAVAIL" "PARTAGE DU POUVOIR "CA VA PETER".

Grayfall arriva derrière le député Tite : "Ta gueule Francis, ta gueule on va encore passer pour des cons, tu parleras sur la subvention aux associations de cueilleurs d'herbes."
Arrivé au pupitre Grayfall était décidé à lui aussi montrer ses boules à l'assemblée, le PCP ne devait pas rester sur le carreau des débats de fonds.


Concernant ce débat la position de monsieur est bien celle du PCP si certains membres de cette assemblée avaient des doutes. Si des citoyens investis à Prya peuvent voter le risque va être grand de voir des lobbys étrangers prendre possession du pouvoir, il va falloir alors passer à un système de controle très développé. Le projet de défense qui met du temps à voir le jour devrait à mon sens, ce n'est pas nouveau intégrer un volet renseignement chargé de cette surveillance.
Concernant les mots "patrimoine" et "krassland" c'est vous qui les avez évoqué, je ne vois pas pourquoi le PCP est systématiquement classé comme "krasslandophoble" est ce l'épisode de l'ambassadrice qui se permet d'entrer dans le bureau du président sans rendez vous ? Ce n'était que du protocole, j'aurais réagi de la même manière avec n'importe quel autre ambassadeur, un peu de savoir vivre ça ne coute rien, ce n'est pas parce que la dame pète plus haut que son cul que le PCP est krasslandophobe. Merci de cessez aussi ces amalgames. Comme l'a dit Morton les amalgames foireux ont peut en faire aussi nous si c'est la voie que vous comptez prendre monsieur le président !

D'autant que vous parlez de règles strictes pour le statut de résident sans jamais évoquer un seul exemple de règle. C'est très flou et nous ne sommes donc pas convaincu. Grayfall continua, il était surpris de certaines notes de Tite dans son intervention et pusi finalement il se dit que Tite était un peu brut de décoffrage mais au moins on parlait de lui, alros il repris ses "mots"

Nous saluons la mise l'écart sur le statut de résident, en effet ne l'associons pas à ce débat et nous sommes d'accord plaçons le dans le cadre de la loi et non de la constitution, cela me semble préférable, ainsi la constitution ne sera pas modifié. Nous pourrons parfaitement en parler dans le cadre de la loi, ce sujet ne nécessite pas à mon sens de le constitutionnaliser. Nous pourrons donc reprendre ce débat ou contrairement aux centro-mollassons à tendance libérale que semble être les Tindalites, nous ne nous rangerons pas derrière une union nationale sur des sujets aussi sensibles !
Morton vous nous décevez autant que le président sur ce sujet ou nous espérions nous retrouver. Il serait d'ailleurs temps que votre positionnement sur la scène politique nationale se précise, car l'union nationale semble davantage être un prétexte pour vous dégonfler vous et vos pêcheurs du dimanche comme c'est souvent le cas par ailleurs ! C'est peut-être le cas à Tindali avec votre score digne de Kok, mais le reste du pays n'est pas dupe de vos positionnements aussi floue que la réforme du président "petite agitation dans les rangs des députés Mortonistes"

Passons au coeur du projet que vous nous présentez monsieur le président ! Sur ces propositions vous le savez nous vous retrouvons sur la réforme de l'élection présidentielle.
Mais encore une fois vous avez tenté de vous accaparer la constitution, au service de votre petite personne ! Et probablement avec la complicité du RAP dont nous ne sommes pas dupes de votre pseudo exclusion. A l'instar de Morton il va d'ailleurs vous falloir faire les mêmes éclaircissements, les pryans le méritent !

Donc comme d'habitude nous demandons la suppression dans l'article 15 de la phrase :
"Chaque citoyen a le devoir d'adorer Arthur Duvalon"

SI l'article 16 a suscité de vif débat au PCP, nous sommes arrivés d'accord sur le fait qu'il est préférable de supprimer :
"sauf en cas d'alcoolisme manifeste."

Nous saluons aussi l'article 20 qui précise la possibilité pour le gouvernement de déposer des projets de lois, chose qui n'était pas clair auparavant.

Dans le projet de loi que vous proposez, nous proposons la suppression du préambule qui n'est pas utile dans le cadre de cette loi :
"L'Assemblée de la République de Prya est composée de 401 députés élus par les citoyens au scrutin proportionnel plurinominal pour une durée de 2 mois. La gestion des votes des députés élus sur chaque liste est laissée à la discretion des joueurs jouant les députés "tête de liste" élus. En cas de liste d'union, la gestion des votes de députés élus est laissée à la discretion des joueurs ayant fusionné leurs listes sur base d'un accord commun préalable."

C'est tout pour nous sur votre proposition que nous saluons.


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Re: Débat constitutionnel - élections présidentielles

Message  Max Morton le Ven 10 Juin 2016 - 10:27

Les députés du PCP étaient en forme, Grayfall en tête.


Max pris la parole sur au sujet du texte proposé par le président.


Pour commencer monsieur Grayfall, si mon score est "digne de Kok", c'est peut-être parce que mon positionnement n'est pas si flou que vous semblez le pensez, mes administrés me connaissent. Ma province est l'une des mieux gérés, bien que je vais devoir y retourner sous peu, on commence à avoir faim je le reconnais. Et la tirade sur les pêcheurs n'était pas nécessaire, le PCP devrait se réjouir que l'assemblée soit composée de députés d'origines sociales diverses dont les pêcheurs qui sont une communauté importante à Tindali !

Pour en revenir à notre débat, effectivement retirer le débat sur le statut des résidents est préférable, je crois que nous n'étions pas sur les mêmes éléments il faudra légiférer en réfléchissant plus sérieusement au sujet.

Sur le texte lui-même, j'ai également procédé à une relecture intensive pour éviter toutes coquilles "Duvaloniennes". Je souhaite donc aussi la suppression de la phrase de trop de l'article 15.
Je n'ai pas d'avis sur l'article 16.

Et en effet le préambule de la loi sur l'élection du président n'est pas indispensable. A part ces modifications, je n'ai rien à ajouter.
Je salue de mon coté les "simplifications", l'article 20 comme relevé par monsieur Grayfall mais aussi l'article 46 :
"ARTICLE 46:
Tout détenteur de l'initiative législative peut prendre l’initiative de proposer une révision partielle ou complète de la Constitution."


Cette formulation me semble plus adapté à notre système.
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Re: Débat constitutionnel - élections présidentielles

Message  Max Morton le Mer 15 Juin 2016 - 20:43

Je me suis permet de faire les corrections sur l'article 15 et le préambule. j'ai laissé l'article 16 tel quel, sinon nous risquerions de dissoudre des clubs de supporters bien trop régulièrement. ce ne serait pas très "pryan'.
RAS pour le reste.
 


Spoiler:

Constitution pour la Première République de Prya


PREAMBULE


La République de Prya a pour emblème un drapeau divisée en une partie jaune et noire arborant le soleil de Siango. Sa monnaie est le palmyr et sa capitale Kaora.
La devise nationale est "Sous le soleil, la liberté". 

TITRE I - DE LA SOUVERAINETE ET DE L'ETAT

ARTICLE 1 :
La République de Prya est un Etat unitaire, laïc, alcoolique, démocratique et social qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion et d'opinion.

ARTICLE 2 :
La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l'exerce directement. Le suffrage est universel, direct, et égal. Dans les conditions déterminées par la loi, sont électeurs tous les citoyens pryans, jouissant de leurs droits civils et politiques.

ARTICLE 3 :
Les partis politiques concourent à l'éducation politique des citoyens et à l'expression du suffrage.
Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, l'intégrité du territoire et l'ordre public.
Une loi détermine les conditions dans lesquelles les partis politiques se constituent et exercent leurs activités. Elle précise les conditions dans lesquelles un parti qui méconnaît les dispositions des alinéas précédents n'est plus considéré comme légalement constitué.

ARTICLE 4 :
La loi punit quiconque, par un acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse, porte une atteinte grave à l'unité nationale, à la sécurité de l'Etat, à l'intégrité du territoire de la République ou au fonctionnement démocratique des institutions.

TITRE II - DES LIBERTES, DEVOIRS ET DROITS FONDAMENTAUX

ARTICLE 5 :
La personne et la dignité de l'homme sont garanties. L'Etat a le devoir de les respecter et de les protéger. Les droits et les libertés énumérés ci-après sont inviolables, inaliénables et imprescriptibles.

ARTICLE 6 :
L'homme a droit au libre développement de sa personnalité.
Il a droit à la vie et à l'intégrité physique.
Nul ne peut être l'objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

ARTICLE 7 :
Tout être humain est libre de croire, de penser et de professer sa foi religieuse, ses opinions politiques ou philosophiques.
Il est libre d'exprimer, de manifester, de diffuser ses idées et ses opinions par la parole, l'écrit et l'image.
Il est libre de s'instruire et de s'informer aux sources accessibles à tous.

ARTICLE 8 :
Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Nul ne doit être privilégié ou désavantagé en raison de sa naissance, de sa race, de son sexe, de sa langue, de ses croyances et de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

ARTICLE 9 :
Nul ne peut être arrêté, détenu ou condamné que pour les motifs et dans les formes prévues par la loi. Tous ont le droit imprescriptible de s'adresser aux autorités judiciaires pour faire valoir leurs droits face à l'Etat et ses préposés.
Tous ont droit à un procès juste et équitable, dans lequel le droit de se défendre est garanti.

ARTICLE 10 :
Tous les citoyens ont le droit de manifestation.
Tous les citoyens ont le droit de former des associations et des sociétés pour exercer collectivement leurs droits et leurs activités politiques, sexuelles, économiques, sociales ou culturelles.
Tous les citoyens ont le droit de s'établir et de circuler à poil sur le territoire de la République, d'entrer et d'en sortir librement.

ARTICLE 11 :
Quiconque est persécuté en raison de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de sa race, de ses activités intellectuelles, scientifiques ou culturelles, pour la défense de la liberté a droit d'asile sur le territoire de la République de Prya.

ARTICLE 12 :
Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié sauf dans les expressément spécifiés par la loi pryanne.

ARTICLE 13 :
Le libre exercice des cultes et du cul sont garantis. Les institutions et les communautés religieuses se créent et s'administrent librement. Elles ne sont pas soumises à la tutelle de l'Etat. L'Etat assure l'égalité des cultes et veille à garantir la liberté de conscience.

ARTICLE 14 :
Le droit à la multiple nationalité est reconnu.
Le droit à la multiple personnalité est admis dans la limite maximale de trois personnages par joueur et pour autant que ces personnages aient des personnalités distinctes.
Le recours au PNJ n'est pas limité.


ARTICLE 15 :
Chaque citoyen a le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et aux règlements.
Chaque citoyen a le devoir de participer aux élections, de promouvoir la tolérance, les valeurs de la démocratie, d'être loyal envers la nation. 
Chaque citoyen a le devoir de respecter l'honneur et les opinions des autres citoyens.

ARTICLE 16 :
La loi garantit à tous l'exercice des libertés et des droits fondamentaux. Elle détermine la conditions dans lesquelles ils s'exercent. Elle ne peut fixer de limites à ces libertés et à ces droits que celles qui sont indispensables au maintien de l'ordre public et de la démocratie.
Les groupements dont le but ou l'activité sont contraires aux lois ou qui troublent manifestement l'ordre public peuvent être dissous sauf en cas d'alcoolisme manifeste.

ARTICLE 17 :
Quiconque occupe un emploi public ou exerce une fonction publique est comptable de son activité, et doit respecter le principe de neutralité du service public. Il ne doit user de ses fonctions à des fins autres que l'intérêt de tous.

TITRE III - DE L'ASSEMBLEE

ARTICLE 18 :
L'assemblée pryanne est composée de 401 députés joueurs et non joueurs. Nul membre de l'Assemblée ne prévaut sur un autre.

ARTICLE 19 :
Le mode de désignation des députés siégeant à l'Assemblée est défini par une loi sur ce sujet à promulguer suite à l'adoption de la présente Constitution.

ARTICLE 20 :
Les députés, le Président de la République et les membres du gouvernement possède l'initiative parlementaire et sont abilités à proposer des projets et propositions de lois.
L'ordre du jour de l'Assemblée est défini par l'ordre de dépôt des projets et propositions de loi.
Les proposition et projet de loi doivent être soumis au vote au plus tard deux semaines après le dépôt des dites proposition et projet de loi. Le vote porte sur la dernière mouture acceptée par celui qui a déposé le projet ou la proposition, peu importe l'état des discussions parlementaires sur le projet ou la proposition.

ARTICLE 21 :
L’Assemblée peut légiférer sur tout sujet, pour autant que cela ne contrevienne pas à la Constitution.

ARTICLE 22 :
Le budget de l’Etat, présenté sous la forme d’une loi de finances est élaboré par le Ministre des Finances qui le soumet à l’Assemblée au nom du gouvernement. L’Assemblée peut modifier et amender ce projet de loi avant de le soumettre au vote.
Au cas où le projet serait refusé par l’Assemblée, le Ministre des Finances dispose d’un mois pour faire adopter par l’Assemblée une loi de finances alternative. Si aucune loi de finance n’a été acceptée au bout de ce mois, c’est la proposition initiale du ministre des finances qui est appliquée.

ARTICLE 23 :
Dans les dix jours qui suivent l'adoption d'une loi, tout citoyen peut saisir la Cour Suprême d'un recours visant à faire contrôler la conformité de la loi à la Constitution.
La Cour Suprême statue dans les dix jours qui suivent sa saisie ou, si le Président du Conseil en fait la demande, dans les cinq jours. Une disposition d'une loi déclarée non conforme à la Constitution ne peut être appliquée.
L'arrêt de la Cour Suprême s'impose à tous.


TITRE IV - DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

ARTICLE 24 :
Le Président de la République est élu par le peuple au suffrage universel direct à deux tours.
Le mode d'élection EL est à préciser dans une loi annexe à cette constitution.

ARTICLE 25 :
Le Président de la République est élu pour un mandat de 3 mois. 


ARTICLE 26 :
A tout moment, un citoyen membre de l'Assemblée peut appeler à une motion de censure à l'encontre du 
Président de la République. Si celle-ci recueille la majorité des voix, plus une voix, le Président de la République est destitué

ARTICLE 27 :
Au lancement de chaque scrutin pour l'élection du 
Président de la République, les candidats doivent faire acte de candidature.
Est élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés .
Dans le cas où, à l'issue du premier tour, aucun candidat n'aurait atteint cette majorité, il est procédé à un deuxième tour de scrutin. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant, après retrait des candidats ayant reçu le moins de suffrages, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
La Cour Suprême veille à la régularité du scrutin.

ARTICLE 28 :
La charge de
Président de la République est incompatible avec l'exercice de toute autre fonction élective.


ARTICLE 29 :
Le 
Président de la République assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat. Il détermine et conduit la politique de la nation.
Le président peut émettre des décrets-loi qui sont valables durant un mois, ils doivent être validés par l'assemblée pour pouvoir être valable définitivement.
Une fois par mandat le président peut utiliser 4 prérogatives particulières :
-la dissolution de l'assemblée
-le recours au referumdum
-un droit de veto que l'assemblée peut lever avec une majorité équivalent au 2/3 des suffrages.
-imposer un décret-loi présidentiel que l'assemblée peut refuser avec une majorité équivalent au 2/3 des suffrages.

ARTICLE 30 :
Le 
Président de la République assure l'exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire.

ARTICLE 31 :
Le 
Président de la République nomme les ministres, qui l'assistent et qui ne sont responsables que devant lui. Il peut les révoquer.
Il fixe par décret les attributions de chaque ministre. Il peut lui déléguer une partie de ses pouvoirs.

ARTICLE 32 :
Le 
Président de la République nomme à tous les emplois civils. Il dirige l'Administration. Il peut déléguer une partie de ce pouvoir à des ministres.

ARTICLE 33:
Le 
Président de la République est garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire.


TITRE V DU POUVOIR JUDICIAIRE ET DE LA COUR SUPRÊME

ARTICLE 34 :
Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

ARTICLE 35:

La Cour Suprême vérifie la constitutionnalité des lois et des engagements internationaux et supervise le bon déroulement des élections.
Elle fait aussi office de Cour d’appel.

ARTICLE 36

Chaque citoyen peut saisir la Cour Suprême pour faire reconnaître le caractère répétitif et inutile des interventions d'un tiers dont le but serait d'obtenir le soutien d'un nombre plus important de députés. A la condition que des preuves suffisantes en nombre et en absence de qualité soient fournies et que l'intention d'obtenir le soutien d'un nombre plus important de députés soit établie, la Cour Suprême peut prononcer à l'encontre de ce tiers une peine d'inéligibilité

ARTICLE 37:
La Cour Suprême se compose de trois juges. Le premier est nommé par le 
Président de la République, le deuxième est élu par les citoyens et le troisième est coopté par les deux premiers membres.

ARTICLE 38 :
Les mandats des juges de la Cour Suprême s'achève à l'une des conditions suivantes :
- Démission
- Disparition ou perte de citoyenneté
- Insuffisance professionnelle constaté par l'absence d'intervention à la Cour Suprême dans une affaire ouverte pendant 15 jours.

ARTICLE 39:
La qualité de membre de la Cour Suprême est incompatible avec toute fonction élective.


TITRE VI – DES PROVINCES

ARTICLE 40:
La République de Prya est divisée administrativement en quatre provinces : la province de Kaora, la province de Siango, la province de Tindali et la province de Zantavia.

ARTICLE 41 :
Chaque province est administrée par un gouverneur.

ARTICLE 42 :
Les Provinces sont libres de créer des entreprises et des associations indépendantes de l'Etat. Le Gouverneur a pouvoir de nommer/révoquer les directeurs des entreprises provinciales.

TITRE VII - DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX

ARTICLE 43:
Le 
Président de la République négocie les engagements internationaux.
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comporte cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés que par une loi.
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu sans le consentement des populations concernées.

ARTICLE 44 :
Si la Cour Suprême a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à Constitution, l'autorisation de la ratifier ou de l'approuver ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution.

ARTICLE 45 :
Les traités ou accords régulièrement approuvés ou ratifiés ne peuvent avoir une autorité supérieure à celle des lois.


TITRE VIII - DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION

ARTICLE 46:
Tout détenteur de l'initiative législative peut prendre l’initiative de proposer une révision partielle ou complète de la Constitution.

ARTICLE 47:
Le projet de révision est soumis au vote de l’Assemblée. Il est adopté s’il recueille au moins les deux tiers des suffrages exprimés. La forme républicaine de l'Etat, le principe de la laïcité et le principe de la séparation des pouvoirs ne peuvent faire l'objet d'une révision.

ADDENDUM

La présente Constitution impose la modification de chaque loi en vigueur dans la République de Prya. Chaque loi se conformera à la terminologie nouvelle imposée par cette Constitution, en substituant les termes de "
Président de la République" à ceux de "Président de l'EcoDémocratie" et de "Président du Conseil". La Cour Suprême veillera à la correcte application de ces modifications


Spoiler:

Projet de loi portant sur l'élection présidentielle au suffrage universel direct


Article 1
Le Président de la République de Prya est élu par les citoyens pryans au suffrage universel direct à deux tours.


Article 2
Les candidats doivent déposer leurs candidatures 
à la Cour Suprême au plus tard la veille des élections à minuit. La Cour Suprême a autorité pour valider/invalider les candidatures.

Article 3
Les comptes de campagne des candidats à une élection doivent être déposés à la Cour Suprême au plus tard la veille des élections à minuit. Ils préciseront les investissements faits pour la campagne courantes, les modificateurs correspondants, et seront accompagnés de la preuve de ces investissements. La Cour Suprême a autorité pour valider les comptes et accorder des dés bonificateurs correspondant aux investissements effectués conformément à l'article 6.

Article 4
On procède aux élections par jets de dés sur le forum de la Cour Suprême. Chaque joueur dispose de 3 dés 6 faces à répartir selon les candidats. (Il est ainsi possible de répartir ses 3 dés sur un seul candidat ou de les partager.)

Article 5 
Les voix sont répartis proportionnellement aux résultats des dés obtenus par chaque candidat. Le candidat  ayant obtenu la majorité absolue est élu président. Sans majorité absolue, on procède à un second tour en utilisant la méthode de l'article 4. Le meilleur score au second tour remporte les élections.

Article 6
Des dés bonificateurs sont accordés comme suit : 
- Les candidats participant à une émission TV (débat ou interview) pryanne ou étrangère durant la campagne électoral, dont le calendrier sera fixé par la CS, gagnent un dé supplémentaire.
- Des dés supplémentaires peuvent être acquis en achetant des biens et des services liés à la campagne éléctoral à raison de 1 dé par tranche de 15 000 P§ investis et dans une limite de 5 dés.
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Max Morton
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Re: Débat constitutionnel - élections présidentielles

Message  William Grayfall le Mer 29 Juin 2016 - 16:50

Nous validons ces deux nouveaux textes et les corrections qui ont été apporté.
Afin de donner de la cohérence aux futurs calendriers électoraux, je propose que cette constitution soit mise au vote jusqu'au 12 juillet ou il s'en suivra ensuite les élections législatives. Il sera temps pour le présider de dissoudre pour laisser un délais d'écart entre la présidentielle et les législatives.

Qu'en dites vous?
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Re: Débat constitutionnel - élections présidentielles

Message  Max Morton le Mer 6 Juil 2016 - 17:33

Heu...c'est pas très clair on vote cette constitution, jusqu'au 12 juillet ? Puis législative et dissolution ?
Dans l'idée il me semble préférable d'établir une nouvelle assemblée de la laisser siéger un mois ou un mois et demi comme évoqué, après quoi je donnerais ma démission. et une campagne se tiendra avec le système validé par la nouvelles constitution.
Probablement autour du 15 aout.

Nous avons donc suffisamment attendu, je vous propose de mettre au vote cette constitution du 7 au 14 juillet.
Dans le même temps je vais organiser le calendrier des élections législatives afin d'élire les nouveaux représentants.
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Re: Débat constitutionnel - élections présidentielles

Message  William Grayfall le Mar 12 Juil 2016 - 22:07

Je suis encore largué, mes excuses pour mon manque de suivi. Le calendrier est convenable, ne laissons pas trainer les choses.
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