Décrets royaux

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Message  Admin Mézénas le Dim 4 Déc 2016 - 7:34

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Message  Paul Pathyne le Dim 4 Déc 2016 - 7:38




DÉCRET ROYAL RELATIF À LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DU KITCHASSA.
Décret royal n° 2016-12-01 du 4 décembre 2016




Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 4 et l'annexe 1 de la Grande Convention,
Décrète,



Article 1.

La Maison Richèse, représentée par Son Altesse Alban Richèse, Comte de Saguenay et membre du Landsraad, est désignée pour gérer et administrer le fief-siridar du Kitchassa.

Article 2.

La Maison Richèse est chargée d'exploiter les mines de savonite du Kitchassa. Elle devra veiller à ce que rien n'entrave l'extraction de la savonite.

Article 3.

La Maison Richèse enverra des rapports réguliers, faisant état des quantités de savonite extraites et mentionnant toute information qu'elle jugera nécessaire, à Sa Majesté Sacrée le Prince-Padishah, au Conglomérat minier, au Landsraad et à la Guilde des Navigateurs.

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Message  Paul Pathyne le Lun 5 Déc 2016 - 17:07




DÉCRET ROYAL RELATIF À L'ÉLECTION DU MAIRE DE KAÏTAÏN.
Décret royal n° 2016-12-02 du 5 décembre 2016




Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu les résultats de l'élection municipale de Kaïtaïn des 3 et 4 décembre 2016,
Vu le compte-rendu de la première réunion du conseil municipal de Kaïtaïn,
Décrète,



Article Unique.

Monsieur Yves Lefesbure est confirmé au poste de maire de Kaïtaïn.

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Message  Paul Pathyne le Lun 19 Déc 2016 - 20:32




DÉCRET ROYAL RELATIF À L'ADOPTION DE LA CONSTITUTION PAR LE PEUPLE MÉZÈNE.
Décret royal n° 2016-12-03 du 19 décembre 2016




Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Soumet à l'approbation du peuple mézène la Constitution des États Fédérés de Mézénas.
Le vote aura lieu le mercredi 21 décembre 2016.



TEXTE DE LA CONSTITUTION:


Constitution des États Fédérés de Mézénas.





Titre I - Généralités.

Article 1er. Les États Fédérés de Mézénas se composent de régions, qui sont au nombre de dix : Cardolane, le Dorbasse, Écaz, Jonction, le Kitchassa, les Marches de Han, Poritrin, Saguenay, la Troadie et Kaïtaïn, capitale des États Fédérés.

Article 2. Les langues des États Fédérés sont le mézène, le pryan et le syldave. Chaque citoyen mézène est encouragé à maîtriser ces trois langues.

Article 3. L'emblème national est le sanglier.

Article 4. L'hymne national est « Éveille-toi, Mézène ! »

Article 5. La devise nationale est « Ordre, sécurité et stabilité. »


Titre II - Des droits fondamentaux.

Article 6.  Toute personne résidant de façon permanente ou non sur le territoire des États Fédérés de Mézénas, indépendamment de sa nationalité, son origine, sa religion, ses opinions, son âge ou son sexe, est traitée de façon égale et ne pourra supporter une quelconque discrimination qu'aux termes de la présente Constitution ou d'une loi.

Article 7. Toute personne a le droit d'adresser des requêtes à l'autorité compétente, jusqu'à la plus haute autorité, celle du Prince-Padishah.

Article 8. Toute personne a le droit de quitter ou de rejoindre le pays, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 9.  Tous les citoyens mézènes sont admissibles à la fonction publique ou à un poste dans l'armée, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 10. Tous les citoyens mézènes  agés de plus dix-huit ans ont le droit de vote et sont éligibles, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 11. L'Église syiste est l'Église nationale mézène et jouit, comme telle, du soutien de l'État. Cependant l'État garantit à chaque ctoyen la liberté de pratiquer la religion de son choix, pourvu que cette dernière n'enseigne rien qui soit contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public.


Titre III - De l'organisation des pouvoirs.

Article 12. La forme du Gouvernement des États Fédérés de Mézénas est celle d'une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire.

Article 13. Le pouvoir exécutif est détenu conjointement par le Prince-Padishah et le Chancelier.

Article 14. Le pouvoir législatif est détenu conjointement par le Gouvernement et le Parlement.


Titre IV - Du Prince-Padishah.

Article 15. Le Prince-Padishah doit appartenir à la religion syiste.

Article 16. Il est le chef de l'État. Il assure le fonctionnement des institutions.. Il est le garant du respect de la Grande Convention et de la présente Constitution.

Article 17. Il promulgue les lois par décret dans les sept jours qui suivent leur adoption par le Parlement.

Article 18. Il peut consulter le peuple mézène sur un projet de loi, un traité international ou tout autre décision lors d'un référendum. La décision du peuple mézène est souveraine et s'impose à tous.

Article 19. Par décret royal, il nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Il nomme le Chancelier. Il est le chef des armées. Il préside les Conseils de Défense.  Il prononce les déclarations de guerre.

Article 20. Il peut décréter l'état d'urgence sur tout ou partie du territoire, pour une durée qui ne peut excéder dix jours.  L'éventuelle prolongation de l'état d'urgence doit faire l'objet d'une loi qui est soumise à un vote du Landsraad et du Sénat, à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 21. Il a le droit de grâce et d'amnistie à titre individuel.


Titre V - Du Gouvernement des États Fédérés de Mézénas.

Article 22. Sur proposition du Chancelier, le Prince-Padishah nomme par décret royal les membres du Gouvernement. Il préside les Conseils des Ministres.

Article 23. Le Gouvernement comprend six ministres : Ministre des Affaires Étrangères, Ministre de la Défense, Ministre de l'Économie et des Finances, Ministre de l'Intérieur, Ministre de l'Éducation, Ministre de la Justice. D'autres postes de ministres, de ministres délégués et de secrétaires d'État peuvent être créés selon les besoins.

Article 24. Le Prince-Padishah accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.

Article 25. Le Chancelier négocie et signe les traités internationaux, mais peut cependant déléguer cette tâche au Ministre des Affaires Étrangères.

Article 26. La ratification des traités internationaux est conditionnée à un vote favorable à la majorité simple des suffrages exprimés de chacune des deux chambres du Parlement ou à une approbation par référendum.

Article 27. Afin d'assurer aux pouvoirs publics les moyens d'accomplir leur mission dans les meilleures conditions, le Gouvernement peut légiférer par décrets-lois, qui entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques s'ils ne sont pas proposés à l'examen du Landsraad et du Sénat dans un délai de trente jours.


Titre VI - Du Parlement et de l'élaboration de la loi.

Article 28. Le Parlement est bicaméral et comprend le Landsraad et le Sénat.

Article 29. La composition du Landsraad est différente selon que ce dernier se réunit en session ordinaire ou extraordinaire.

En session ordinaire siègent les représentants de chacune des Grandes Maisons et le représentant de la Guilde des Navigateurs. La session est présidée et dirigée par le représentant du Prince-Padishah.

En session extraordinaire siègent les chefs des Grandes Maisons. La session est alors présidée et dirigée par le Prince-Padishah.

Article 30. Le Landsraad se réunit en session extraordinaire à la demande du Prince-Padishah ou de l'un des chefs des Grandes Maisons.

Article 31. Les sénateurs, dont le nombre ne peut excéder trente-cinq, sont élus pour un mandat de trois mois. Ils se réunissent en session ordinaire ou au sein de commissions sénatoriales.

Les modalités d'application de cet article seront précisées dans une loi organique.

Article 32. L'initiative de la loi appartient concouramment au Prince-Padishah et au Gouvernement. Son élaboration suit une procédure qui obéit à des règles strictes.

Article 33. Un projet de loi est élaboré lors des Conseils des Ministres.

Article 34. Il est ensuite examiné en première lecture par les membres du Landsraad, réunis en session ordinaire. Ces derniers peuvent alors proposer des amendements qui seront soumis au vote du Sénat.

Article 35. Le projet de loi est ensuite transmis au Sénat pour y être examiné. Le Sénat se prononce par un vote sur chacun des amendements proposés par le Landsraad et peut à son tour proposer des amendements, puis les voter. Enfin, le Sénat adopte la loi. Les amendements et le projet de loi sont adoptés par un vote à la majorité simple des suffrages exprimés.

Article 36. La loi adoptée par le Sénat est ensuite examinée en seconde lecture par le Landsraad qui peut alors l'adopter par un vote à la majorité simple des suffrages exprimés.


Titre VII - De l'équilibre des pouvoirs.

Article 37. Lorsque le Chancelier forme son gouvernement, il le présente au Sénat qui lui accorde sa confiance par un vote à la majorité simple des suffrages exprimés.

Si la confiance lui est refusée, le Chancelier a alors sept jours pour proposer un nouveau gouvernement.

Dans le cas où lors du deuxième vote, le Sénat lui refuse à nouveau la confiance, le Chancelier a alors la possibilité de renoncer à sa charge. Le Prince-Padishah doit alors nommer un nouveau Chancelier.

Article 38. Lorsqu'une loi adoptée par le Sénat est rejetée par le Landsraad, le Chancelier peut demander au Prince-Padishah de la soumettre à un référendum.

Le Prince-Padishah devra accéder à sa requête, cependant le Chancelier ne pourra faire cette demande qu'une seule fois au cours de son mandat et devra lors de ce référendum engager la responsabilité de son gouvernement.

En cas de rejet de la loi par le peuple, le Chancelier sera contraint de présenter la démission de son gouvernement.

Article 39. Lorsque le Prince-Padishah prend la décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, il en informe les chefs des Grandes Maisons, le Haut-Conseil de la Guilde et le Président du Sénat.

Si la durée de l'intervention excède deux mois, il soumet sa prolongation à l'autorisation du Landsraad, réuni en session extraordinaire.

Article 40. Le Prince-Padishah peut dissoudre le Sénat, provoquant ainsi une élection sénatoriale anticipée.


Titre VIII - De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et des sénateurs.

Article 41. Les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d'État sont pénalement responsables des actes accomplis pendant l'exercice de leurs fonctions et antérieurement à leur nomination, et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Article 42. Il en est de même pour le Chancelier et les sénateurs, mais ils jouissent cependant d'une immunité qui pourra être levée, à la demande du Prince-Padishah ou du Landsraad, par un vote du Sénat, à la majorité simple des suffrages exprimés.


Titre IX - De l'autorité judiciaire.

Article 43. Le système judiciare mézène, héritier d'une tradition multiséculaire, comprend une seule cour de justice, le Tribunate, composé de trois juges, nommés par le Prince-Padishah sur proposition du Ministre de la Justice.

Article 44. Le Tribunate est compétent pour juger les délits et les crimes, à l'exception de ceux commis par les personnes visées à l'article 5 de la Grande Convention.

Article 45. Le juge chargé de mener le procès est désigné par le sort. Le verdict est rendu à l'unanimité par un jury populaire composé de cinq personnes. Le jury aura trois options : coupable, innocent ou non-lieu, pour chacune des charges portées contre l'accusé dans le cas de charges multiples.

Article 46. Une loi précisera les peines et les sentences encourues, en fonction de la nature des crimes et des délits.

Article 47. Le juge sera libre de moduler la peine ou la sentence qu'il prononcera, en fonction des circonstances et en s'aidant de son discernement.


Titre X - De l'adoption et de la révision de la présente Constitution.

Article 48. La présente Constitution sera soumise à un référendum.

Article 49. Elle peut être révisée à l'initiative du Prince-Padishah ou du Chancelier. Pour être effective, sa révision doit être approuvée par un vote du Landsraad et du Sénat, aux trois-cinquièmes des suffrages exprimés.

Article 50. La forme du gouvernement des États Fédérés décrite à l'article 12 de la présente Constitution ne peut faire l'objet d'une révision.


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Message  Paul Pathyne le Lun 2 Jan 2017 - 15:44




DÉCRET ROYAL RELATIF À L'ÉLECTION SÉNATORIALE.
Décret royal n° 2017-01-01 du 2 janvier 2017




Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 31 de la Constitution et le Décret-Loi n° 2017-01-01 du 2 janvier 2017
Décrète,



Article Unique.

L'élection des sénateurs aura lieu le 6 janvier 2017. La campagne électorale débutera le 3 janvier et se terminera le 5 janvier à minuit.

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Message  Paul Pathyne le Sam 7 Jan 2017 - 20:33





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DU CHANCELIER.
Décret royal n° 2017-01-02 du 7 janvier 2017




Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 19 de la Constitution,
Décrète,



Article Unique.

Monsieur Étienne Minnaud est nommé au poste de Chancelier.

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Message  Paul Pathyne le Lun 9 Jan 2017 - 11:22





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.
Décret royal n° 2017-01-03 du 9 janvier 2017



Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 22 de la Constitution,
Décrète,



Article Unique.

Les personnes suivantes sont nommées dans le gouvernement des États Fédérés :

Chancelier : Étienne Minnaud (ADL)

Ministre des Affaires Étrangères : Suzanne Destier (PdL)
Ministre de la Défense : Olivier Saporeau (PdL)
Ministre de l'Économie et des Finances : Saskia Seborova (ADL)
Ministre de l'Intérieur : Daniel Raspail (ADL)
Ministre de l'Éducation, de la Recherche et de l'Enseignement supérieur :  Stéphanie Duchamp (ALT)
Ministre de la Justice : Brice Gavard (PJP)
Ministre de l'Urbanisme et du Logement : Jérôme Lesueur (ALT)

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Message  Paul Pathyne le Mar 24 Jan 2017 - 11:12





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA TENUE D'UN RÉFÉRENDUM.
Décret royal n° 2017-01-04 du 24 janvier 2017



Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 18 de la Constitution,
Décrète,



Article Unique.
Un référendum se tiendra le dimanche 29 janvier 2017.

Les citoyens mézènes auront à répondre par OUI ou par NON à la question suivante : « Souhaitez-vous l'interdiction de l'idéologie merksiste-luniniste sur le territoire des États Fédérés de Mézénas ? »

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Message  Paul Pathyne le Ven 17 Fév 2017 - 8:36





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA TENUE D'UNE ÉLECTION MUNICIPALE.
Décret royal n° 2017-02-05 du 17 février 2017



Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu la loi sur l'élection du maire de Kaïtaïn promulguée le 25 janvier 2017,
Décrète,


Article Unique.
Le premier tour de la prochaine élection municipale se tiendra le samedi 25 février 2017. Les candidats peuvent se faire dès à présent et jusqu'au 28 février 2017.

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Message  Paul Pathyne le Lun 13 Mar 2017 - 8:21





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DU CHANCELIER.
Décret royal n° 2017-03-06 du 13 mars 2017




Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 19 de la Constitution,
Décrète,



Article Unique.

Madame Suzanne Destier est nommée au poste de Chancelière.

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Message  Paul Pathyne le Lun 13 Mar 2017 - 12:06





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.
Décret royal n° 2017-03 07 du 13 mars 2017



Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 22 de la Constitution,
Décrète,



Article Unique.

Les personnes suivantes sont nommées dans le gouvernement des États Fédérés :

Chancelière : Suzanne Destier (PdL)

Ministre des Affaires Étrangères : Manon Le Guéry (PdL)
Ministre de la Défense : Olivier Saporeau (PdL)
Ministre de l'Économie et des Finances : Saskia Seborova (PJP)
Ministre de l'Intérieur : Laurent Delplace (ADL)
Ministre de l'Éducation, de la Recherche et de l'Enseignement supérieur :  Stéphanie Duchamp (ALT)
Ministre de la Justice : Brice Gavard (PJP)

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Message  Paul Pathyne le Mer 22 Mar 2017 - 18:56





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DES JUGES.
Décret royal n° 2017-03 08 du 22 mars 2017



Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 43 de la Constitution,
Décrète,



Article Unique.

Les personnes suivantes sont nommées Juges du Tribunate des États Fédérés :

- Marie-Claire Boyens
- Daniel Porchet
- Jean-Claude Sarreignes

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Message  Paul Pathyne le Sam 25 Mar 2017 - 18:34





DÉCRET ROYAL RELATIF À L'ÉLECTION SÉNATORIALE.
Décret royal n° 2017-03-09 du 25 mars 2017


Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu la loi sur l'élection du Sénat promulgué le 15 mars 2017
Décrète,



Article Unique.

L'élection des sénateurs aura lieu du 1er au 2 avril 2017. La période de dépôt des listes commence dès publication de ce décret royal et se terminera le 27 mars à minuit. La campagne électorale se déroulera du 28 au 31 mars à minuit.

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Message  Paul Pathyne le Lun 10 Avr 2017 - 13:39





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DU CHANCELIER.
Décret royal n° 2017-04-10 du 13 mars 2017




Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 19 de la Constitution,
Décrète,



Article Unique.

Madame Marielle de Falaise est nommée au poste de Chancelière.

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Re: Décrets royaux

Message  Paul Pathyne le Lun 10 Avr 2017 - 15:25





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.
Décret royal n° 2017-04-11 du 10 avril 2017



Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 22 de la Constitution,
Décrète,



Article Unique.

Les personnes suivantes sont nommées dans le gouvernement des États Fédérés :

Chancelière : Marielle de Falaise (sans étiquette)

Ministre des Affaires Étrangères : Hasimir Ferhig (sans étiquette)
Ministre de la Défense : Tyrana Seborovska (PACON)
Ministre de l'Économie et des Finances : Dominique Sillard-Guérin (PT)
Ministre de l'Intérieur : François de Horteuil (PT)
Ministre de l'Éducation, de la Recherche et de l'Enseignement supérieur : Daniel Raspail (MU)
Ministre de la Justice : Bernard Longchamps (MU)

Secrétaire d'État, chargée de l'Environnement : David Benayoun (AELV)
Secrétaire d'État, chargée de la Culture : Herman de Boer (AELV)
Secrétaire d'État, chargée du Commerce Extérieur : Séréna Butler (RPM)

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Message  Paul Pathyne le Mar 18 Avr 2017 - 18:26





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION D'UNE AMBASSADRICE.
Décret royal n° 2017-04-12 du 18 avril 2017



Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu la ratification par le Parlement de la Charte de l'ONA ce jour,
Vu l'article 19 de la Constitution,
Décrète,



Article Unique.

Madame Marie-Hélène de Palandier est nommée Ambassadrice des États Fédérés auprès de l'Organisation des Nations de l'Archipel.

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Message  Paul Pathyne le Ven 21 Avr 2017 - 13:09





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION D'UN AMBASSADEUR.
Décret royal n° 2017-04-13 du 21 avril 2017



Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 19 de la Constitution,
Décrète,



Article Unique.

Monsieur Hubert de la Pagne est nommé Ambassadeur des États Fédérés auprès du Saint-Empire d'Édoran.

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Message  Paul Pathyne le Lun 1 Mai 2017 - 6:46





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DES MEMBRES DU CES.
Décret royal n° 2017-05-14 du 1er mai 2017



Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 11-1 du Code Économique
Vu l'article 19 de la Constitution,
Décrète,



Article Unique.

Les personnes suivantes sont nommées pour être membres du Conseil Économique et Social :

- Clément Frossard
- Sylvie Hamelin
- Jean Le Roy
- Bernard Nicaud
- Pauline Tréjean

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Message  Paul Pathyne le Sam 27 Mai 2017 - 16:27





DÉCRET ROYAL RELATIF À L'EXPLOITATION DES MINES DE SAVONITE DU KITCHASSA.
Décret royal n° 2017-05-15 du 27 mai 2017



Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Décrète,



Article 1er.

A notre grand regret, la Maison Richèse ne nous a pas donné entière satisfaction, concernant l'administration du Kitchassa et l'exploitation de la savonite.

En conséquence, l'administration de ce fief-siridar lui sera retirée à la fin de ce mois de mai.

Article 2.

La Maison Van Dorrenn, représentée par Son Altesse Wladimir van Dorrenn, Baron du Dorbasse et membre du Landsraad, est désignée pour gérer et administrer le fief-siridar du Kitchassa, à compter du 1er juin.

Article 3.

La Maison Van Dorrenn enverra des rapports réguliers, faisant état des quantités de savonite extraites et mentionnant toute information qu'elle jugera nécessaire, à Sa Majesté Sacrée le Prince-Padishah, au Landsraad et à la Guilde des Navigateurs.


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Re: Décrets royaux

Message  Paul Pathyne le Jeu 1 Juin 2017 - 19:11





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION D'UN AMBASSADEUR.
Décret royal n° 2017-06-16 du 1er juin 2017



Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 19 de la Constitution,
Décrète,



Article Unique.

En remplacement de Madame Marie-Hélène de Palandier, appelée à une plus haute fonction, Monsieur Franz-Ferdinand de Palandier est nommé Ambassadeur des États Fédérés auprès de l'Organisation des Nations de l'Archipel.

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Re: Décrets royaux

Message  Paul Pathyne le Sam 17 Juin 2017 - 16:38





DÉCRET ROYAL RELATIF À L'ÉLECTION SÉNATORIALE.
Décret royal n° 2017-06-17 du 17 juin 2017



Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu la loi sur l'élection du Sénat promulgué le 15 mars 2017 et modifiée le 12 juin 2017,
Vu le Code Économique promulgué le 19 avril 2017 et modifié le 12 juin 2017,
Décrète,



Article 1.

La prochaine élection sénatoriale se tiendra du samedi 1er juillet au lundi 3 juillet 2017.


Article 2.

Les listes de candidature peuvent être présentées à partir du lundi 19 juin et jusqu'au dimanche 25 juin inclus, date à laquelle la taxe électorale devra avoir été versée sur le compte EM n° 103128. Le montant de cette taxe sera de 100 M$ par candidat présent sur la liste. Dans le cas d'une candidature hors-parti, le montant de la taxe sera multiplié par 2. Le non-paiement de cette taxe entrainera l'annulation de la candidature.


Article 3.

La campagne commencera le lundi 26 juin, pour se terminer le vendredi 30 juin.

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Message  Paul Pathyne le Sam 8 Juil 2017 - 17:55





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION D'UN AMBASSADEUR.
Décret royal n° 2017-07-18 du 8 juillet 2017



Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 19 de la Constitution,
Décrète,



Article Unique.

Monsieur Étienne Minnaud est nommé Ambassadeur des États Fédérés auprès de la Semi-République du Krassland.

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Re: Décrets royaux

Message  Paul Pathyne le Mar 11 Juil 2017 - 20:29





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DU CHANCELIER.
Décret royal n° 2017-07-19 du 11 juillet 2017




Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 19 de la Constitution,
Décrète,



Article Unique.

Monsieur Jean Peyranne est nommé au poste de Chancelier.

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Re: Décrets royaux

Message  Paul Pathyne le Ven 21 Juil 2017 - 14:28





DÉCRET ROYAL RELATIF À LA NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT.
Décret royal n° 2017-07-20 du 21 juillet 2017



Sa Majesté Sacrée, Paul Pathyne, Prince-Padishah des États Fédérés de Mézénas,
Vu l'article 22 de la Constitution,
Décrète,



Article Unique.

Les personnes suivantes sont nommées dans le gouvernement des États Fédérés :

Chancelier : Jean Peyranne (PGO)

Ministre des Affaires Étrangères : Daniel Pastoureau (PGO)
Ministre de la Défense : Bernard Morin (PGO)
Ministre de l'Économie et des Finances : Marielle Destriveaux (PT)
Ministre de l'Intérieur : François de Horteuil (PT)
Ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur :  Gustave Bullotier (AELV)
Ministre de la Justice : Claire Bertille (PGO)

Secrétaire d'État, chargée de l'Environnement : David Benayoun (AELV)

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