Conseil des ministres Grayfall 8/01 - 31/03

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Message  Arthur Duvalon le Mer 1 Fév 2017 - 17:30

- Si l'armée est désarmée et devient une organisation civile, il conviendra alors d'en définir le périmètre d'action....Car il ne s'agira plus là d'une armée. Il vous reviendra de nous expliciter à quoi sert cette pseudo organisation. Par suite, il vous reviendra de nous expliquer comment la financier. Enfin, il vous reviendra toujours d'expliquer cela aux pryans. Je commence à comprendre pourquoi vous abordez ces questioons à la sortie des législatives. Si vous l'aviez fait avant, votre parti aurait pris une raclée. Ceci étant dit, je ne donne pas cher de votre peau aux présidentielles à venir si vous maintenez de telles propositions. Pour le RAP, il n'y aura pas de situations de compromis. Fantispa intègre la République, point à la ligne. Il n'y aura ni armée, ni noblesse. La monarchie est abolie depuis plus de trois siècles, nous n'allons pas revenir en arrière. Pour ce qui est de l'université par contre, je dois dire que je ne comprends pas la position de Tiverre....Siango possède également une université...Alors pourquoi pas Tétou?

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Message  William Grayfall le Mer 1 Fév 2017 - 17:38

La aussi je comprends votre position, pour ma part cette organisation civile serait semblable à la Croix verte, une organisation de secours, ses véhicules et bateaux seront d'une aide non négligeable. Le territoire fantispais est anéanti, l'organisation serait chargé d'aménager ce qui peut l'être mais aussi de surveiller les zones fragiles. cette organisation aurait des financements similaires à la Croix Verte, l'état. Par ailleurs, que reste dt-il de cette armée ? le gouverneur de Tétaou nous en dira plus.

Pour la Noblesse, à titre personnel, ma famille politique me le fera aussi payer, mais j'aime à croire que les pryans sont respectueux des traditions des autres cultures. Cela ne changera rien à la vie des citoyens d'ailleurs.

Pour l'université vous soulignez un point important la loi actuelle comprend une université par province. Si je suis favorable à un changement de la loi pour une vision plus pratique de l'éducation, j'attends de mon ministre de l'éducation des propositions et non pas des postures politiciennes stériles post-electorales.
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Message  Marc Tiverre le Mer 1 Fév 2017 - 17:44

Marc ne comprenait pas l'agacement de Grayfall. Il était évident que sa proposition ne passerait pas à l'Assemblée. A quel jeu jouait-il ?

"Nous sommes tous conscients des difficultés rencontrées par les Fantispais. Et il me semble que le peuple pryan est à saluer pour ses efforts d'intégration. En témoigne à cet égard les résultats des dernières élections législatives ... De là à leur faire avaler toutes les couleuvres qui se présentent ? J'en doute.

Je compte porter, comme vous me l'avez demandé, un projet de loi sur l'Université pryanne laquelle serait recentrée autours de Kaora afin de mobiliser toutes les forces vives de la nation. S'il existe des établissements dans chaque province, depuis combien de temps ceux-ci se sont-ils abstenus de porter des projets ? Autant gagner du temps sur cette fusion inévitable en nous abstenant de conserver une université à Tétaou, ce qui ne revient aucunement à faire fi des spécificités fantispaises. Mais l'assimilation et l'intégration ne pourra avoir lieu si l'on s'entête à faire bâtiments à part.

Je maintiens ma position sur la noblesse : les Pryans ne l'accepteront pas. Ils sont égaux, la Constitution le rappelle, et ils feront majoritairement front contre le maintien de ces privilèges. Vous le savez aussi bien que moi. Et ne me dîtes pas que le PCP ne s'y opposera pas, Monsieur le Président. Il en est d'ailleurs de même pour un armée démilitarisée. Un concept original dont j'ai du mal à saisir les contours : pourquoi l'appelez armée dans ce cas ? Et je m'associe aux interrogations pertinentes soulevées par Monsieur Duvalon.

Enfin, s'agissant de l'intégration d'une nouvelle province avec ses particularités, il paraît évident qu'il nous faudra modifier la Constitution, notamment les Titres III et VII. Nous en passer serait anticonstitutionnel. Et il ne s'agit pas là de considérations partisanes, Monsieur le Président.

Je peux vous assurer de ma volonté de travailler conjointement avec vous à une intégration efficace, pleine et entière de Fantispa. Il vous faut cependant retrouver la raison sur certaines problématiques pour que cette intégration puisse voir le jour. N'y voyez là aucune menace, simplement le conseil me semble-t-il avisé de votre Ministre".

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Message  William Grayfall le Mer 1 Fév 2017 - 17:57

Je suis heureux que vous preniez un ton plus mesuré. Et j'apprécie vos conseils à juste titre et je les prends comme tels. Dans mon esprit Tétaou devait avoir quelques particularités spécifiques lié à son passé que je souhaite respecter. J'aurais pu commencer par là pour vous expliquer le sens de ma démarche.

Pour moi l'armée ce n'est qu'un nom, il faut bien appelé un chat un chat. Je mentionne donc que l'armée sera désarmé. Et si cela peut vous contenter il suffit d'ajouter un article qui mentionne que l'armée fantispaise devient la Croix Verte de Tétaou ou tout autre nom. Les moyens peuvent d'ailleurs être mis sous le controle de la Croix Verte. Un autre article mentionnera d'ailleurs que les soldats actuels ne seront pas dans l'obligation de continuer leur carrière dans la Croix Verte.

L'organisation peut avoir un autre nom par ailleurs, je laisse le soin à Julio de voir cela. L'idée est de garder cette équipe qui fonctionne et qui travaille ensemble sur le territoire fantispais depuis des générations, cette fois avec un but différent.

Pour l'université, on avance et c'est cela que j'attends de vous des propositions des contre-propositions. Je ne savais pas si un projet était encore à l'ordre du jour. Un gouvernement n'est pas un supermarché on l'en prends ce que l'on a envie et on jette le reste. Je souhaite une discussion apaisée ou les points de vue sont respectés. je comprends vos positions, comprenez la mienne qui consiste aussi à respecter le peuple fantispais et ne pas lui imposer de changements trop brutaux.
Gardez plutôt votre énergie pour l'assemblée d'ailleurs, le gouvernement doit être un lieu ou l'on ne s'invective pas. je vous fais confiance pour l'université, tenez moi au courant de vos avancées je veux bien sur voir le projet de loi avant l'assemblée.

Pour la constitution je ne vois pas en quoi  il y aurait un problème, il suffit de mentionner qu'une nouvelle province est intégrée. je ne voit pas qui s'opposeraient à un simple ajout de cette province, à part le PMM peut-être.
Les particularités seront dans cette loi.
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Message  defortia le Mer 1 Fév 2017 - 18:03

Concernant l'Université de Tétaou celle-ci peut "disparaitre", mais accueillera en son sein la Bibliothèque de Fantispa pour conserver le bien immatériel de la Principauté. 

Concernant l'armée, sa démilitarisation peut lui donner le nom de Force civile de sécurité. La principale activité du Porte-Avions et de ses avions serait de surveiller la zone entre la métropole et Tétaou afin de permettre aux navires faisant cette connexion de circuler en toute sécurité.

Quant aux titres de noblesses, ceux-ci seront juste un ordre en parallèle de celui du Dauphin qui servira à mettre en valeur les personnes qui ont réalisé un fait exceptionnel.
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Message  William Grayfall le Mer 1 Fév 2017 - 18:17

Julio vous ne me facilitez pas la tache, les avions et porte-avions désarmés ne seront pas utiles dans ce type de cas. Voici une nouvelle version avec quelques modifications qui sont un compromis valable à mes yeux. Sur les titres de noblesse et l'armée en particulier qui semble vous effrayer malgré ses objectifs.
J'espère que ce texte vous rassurera.

Loi sur l’intégration de la principauté de Fantispa au sein de la république de Prya.

I. l’intégration culturelle
1. Les ministères de la culture et de l’éducation intégreront dans leurs institutions, musées, universités les éléments historiques de fantispa.
2. La fête princière devient une fête nationale de la république de Prya.
3. La province de Tétaou se dote d'une Bibliothèque spécialisé dans le regroupement du patrimoine immatériel de Fantispa.

II. l’intégration de la Noblesse
4.Il est institué un domaine princier ou le Prince est souverain.
5.Le domaine princier est composé du palais princier de Tétaou et de son parc ainsi que de l’ancienne ambassade de Fantispa à Kaora.
6.Les titres de noblesse historique ainsi que l'Ordre du Dauphin sont reconnus au sein du domaine princier. Ceux-ci n'apportent cependant aucun privilège à leurs possesseurs. La transmission et attribution sont définis par le Prince.

III. l’intégration économique
7. L'ensemble des entreprises privées pourront être intégrés dans l'économie Pryanne. Les sociétés enregistrées à Prya devront acquérir les unités de productions du système fantispais pour être opérationnelles.
8.Les organismes et entreprises publics suivant seront intégrés dans l'économie Pryanne et seront détenus par la province de Tétaou :
Aéroport International de Tétaou ;
Chantiers Navals de Tétaou : Producteur de Pvéhicule
Energie de Fantispa : producteur de PE
Société des Grands Marins : producteur de PA
9. Les entreprises non mentionnées dans l'article 8 seront fermées.

IV. l’intégration des unités de défenses de l'ex-principauté de Fantispa
-L'armée fantispaise aura 3 mois à compter du vote de la présente loi pour démanteler son arsenal militaire. Plus aucune arme ne sera détenue par l'armée fantispaise. Les moyens logistiques seront maintenus et entretenus.
-L'armée fantispaise devient "nom à préciser" avec la charge de veiller sur le territoire fantispais, délimiter les zones de dangers. "nom à préciser" aura la charge de devenir un service de secours local.

V. L'intégration géographique
L'ensemble du territoire fantispais est considéré comme rattaché à l'état pryan. Les zones habitables seront délimités par les services de la province de Tétaou
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Message  Marc Tiverre le Mer 1 Fév 2017 - 18:24

Force civile de sécurité ... Il allait encore falloir un petit effort de Julio pour que le projet puisse éventuellement aboutir.

"Je dois vous avouer tiquer sur la dénomination "force civile de sécurité". L'idée par contre de mobiliser ces citoyens sous la bannière et la direction de la Croix Verte, voilà une idée que je trouve brillante !

Pour ce qui est de la Constitution, il vous reste à voir si vous décidez de ne soumettre au quorum de 66% que les dispositions qui modifient la Constitution ou l'ensemble de la loi. Les deux sont recevables, mais dans un cas on vous reprochera de passer en force, j'imagine.

Les modifications constitutionnelles susceptibles d'intervenir, selon moi, sont les suivantes :


  • La modification du Préambule si vous décidez d'intégrer un élément fantispais au drapeau national ;
  • L'instauration d'une noblesse, même sans conférer de droits particuliers, nécessiterait selon moi une modification de l'article 8. Mais si le but est purement honorifique, j'invite Monsieur de Fortia à réfléchir à une réécriture de la loi sur les distinctions honorifiques. Après le simulacre de récompense intervenu à l'ONA, c'était d'ailleurs un projet que j'avais en tête. Je serai ravi de m'associer à vous pour la réécriture de cette loi. Et je ne peux que vous assurer que les Pryans seront bien davantage enclin à voir des personnes distinguées par des récompenses que par des titres de noblesse ;
  • Modification de l'article 18 pour ratifier le décret-loi ;
  • Suppression de l'article 36 qui n'a plus lieu d'être - ce sera fait - ;
  • Modification de l'article 40 pour intégrer la Province de Tétaou ;


Je salue votre nouvelle proposition, à cet égard, Monsieur le Président. Il s'agit là d'un projet de loi que je pourrais défendre devant mon groupe parlementaire, sans réelle difficulté.
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Message  William Grayfall le Mer 1 Fév 2017 - 18:36

Pour être franc je comptais surtout aller au plus simple. Sans envisager que l'on me reproche un passage en force, une naiveté de ma part semble t-il.

Vous posez de bonnes questions et ma mémoire flanche.

-Pour le drapeau il était prévu l'intégration d'un tel symbole dans notre drapeau ? J'en serais plus que favorable bien sur.

-Pour la noblesse dans la mesure ou elle ne serait reconnu qu'au sein du domaine princier, est-ce nécessaire ? Peut-être pouvons nous par contre agrandir ce domaine en contrepartie. C'est une idée à laquelle je n'avais pas pensé. Pour l'ordre du Dauphin il pourrait par contre intégrer la loi dont vous faites référence. Je l'avais oublié d'ailleurs.

-Article 18 : tout à fait

-Article 36 : un héritage oublié lors de la dernière réforme, vous avez l'oeil

-Article 40 : c'est la seule modification, que j'envisageais, beau travail pour avoir repérer les autres changements..

Concernant le nom de l'agence civile que deviendra cette armée, peut-être que laisser le parlement débattre sur le sujet serait plus sage et nous éviterait d'avoir un débat que vos groupes auront de nouveau.
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Message  Marc Tiverre le Mer 1 Fév 2017 - 18:44

Je ne suis pas certain que l'intégration d'un élément fantispais à notre drapeau ait été envisagé. Il l'a en tout cas été au sein du M2P et les adhérents se sont largement prononcés en faveur lors d'un dernier sondage interne. Et c'est là une idée à laquelle je souscris entièrement.
Pour la noblesse, on pourrait éventuellement s'abstenir d'une modification de la Constitution mais nous ne serions pas alors à l'abris d'une saisine de la Cour Suprême par un citoyen ou un député réfractaire à l'intégration fantispaise (et il devrait être facile d'en trouver).
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Message  William Grayfall le Mer 1 Fév 2017 - 18:53

D'accord, je fais confiance à l'ancien juge que vous êtes. Il faudra donc proposer un "pack" à la fois constitutionnel et la loi sur l'intégration.
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Message  defortia le Mer 1 Fév 2017 - 20:06

Pour votre information, historiquement, l'armée fantispaise a participé des opérations humanitaires. Celle-ci est d'ailleurs majoritairement naval, car Fantispa a toujours été un peuple de marin.
Le nouveau nom pourra effectivement être débattu au Parlement, le terme de Force civile de Sécurité était juste pour montrer un peu l'idée que j'en avais.

Pour les récompenses, je suis prêt à travailler avec vous sur le sujet. Sachez toutefois que l'ordre du Dauphin subsistera pour récompenser les actes qui permettent à la Province de Tétaou de grandir quel que soit le domaine. (voici le décret d'origine : http://fantispa.forumactif.com/t39-decret-instaurant-l-ordre-national-du-dauphin-23-01-2005)

Pour le drapeau, je n'ai rien à dire à part que le drapeau de Fantispa a été modifié pour devenir le drapeau de la Province de Tétaou.
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Re: Conseil des ministres Grayfall 8/01 - 31/03

Message  Arthur Duvalon le Jeu 2 Fév 2017 - 11:10

- Que les choses soient dites...Un tel texte ne passera pas à droite. Nous sommes en République, ne l'oubliez pas. Par contre, vous pouvez d'ores et déjà oublier vos histoires de souveraineté et de noblesses. Si vous voulez faire de Fantispa une principauté, il ne fallait rien changer car Fantispa était déjà une princpauté. Si Fantispa intègre la République, alors son oligarchie doit appartenir au passé. Dans le cas contraire, vous risquez de voir fleurir ici et là nombre de courants monarchises et souverainistes...Tiens, à ce propos, vous souvenez vous de ce taré qui s'était bombardé roi de Zantavia? Vous voulez vraiment avoir à gérer ce genre de situations?

Concernant l'armée, ou nommez la comme vous voudrez, il suffit d'intégrer totalement et complètement ses anciens membres à la Croix Verte. Nul besoin de créer une nouvelle organisation. La Croix Verte verra ses moyens augmenter et son champ d'actions étendu.

Sur le plan économique, je m'oppose formellement à ce que les entreprises fantispaises deviennent la "propriété" de la province de Tétaou. Je vous le dis clairement, si vous faites cela, il va falloir cracher au bassinet pour Siango et allonger du crédit. Vous vous rendez compte que vous faites don de l'administration d'un aéroport à une Province? Si c'est là votre ligne politique, je reformulerai ma demande de créer un aéroport à Siango et d'en tenir 100% des parts...La province hein, pas moi.

Ce que vous nous proposez, c'est simplement de donner autant d'autorité à une province qu'à l'état...Vous créer un état dans l'état. La République de Prya est une nation souveraine, et je n'accepterai pas qu'elle soit découpée en confettis de la sorte.

J'irai jusqu'à donner des consignes de vote s'il le faut.

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Message  defortia le Jeu 2 Fév 2017 - 11:49

Monsieur Duvalon,

Je vous informe qu'actuellement il n'y a pas d'aéroport en tant que tel à Tétaou, juste les restes de la base militaire. La Province se chargera de financer la construction d'un terminal passager et de l'aménagement des pistes. En gros, elle créerait cette entité.
Pour les autres entreprises publiques, il est normal quelles reviennent à la Province de Tétaou, car les financements utilisés pour les créer et gérer ont été du ressort de l'Etat fantispais qui a transmis ses droits sur ces entreprises à la Province.
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Message  Arthur Duvalon le Jeu 2 Fév 2017 - 11:52

- Ce que vous qualifiez de normal ne l'est pas à mon sens. La Province de Tétaou est financée en majeure partie part l'état. Dans le même temps, la Province de Tétaou se verra doter de moyens lui permettant de s'auto-financer. Si ces entreprises doivent revenir à Tétaou, alors je demande à ce qu'aucun budget ne soit transmis par l'état à la province de Tétaou, mais que ce budget soit réparti entre les provines pryannes historiques.

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Message  Marc Tiverre le Jeu 2 Fév 2017 - 13:19

L'intégration d'une province sans réellement l'intégrer. Economiquement, Marc n'accrochait pas non plus beaucoup aux propositions.

"Plus vous vous attacherez à maintenir des exceptions pour Tétaou et plus l'intégration de la province sera compliquée. S'il n'est pas question de faire abstraction des particularités fantispaises, en faire une province si distincte des autres ne me paraît pas être plus pertinent."
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Re: Conseil des ministres Grayfall 8/01 - 31/03

Message  defortia le Jeu 2 Fév 2017 - 13:58

De mon côté, il n'est pas question de faire une distinction entre les Provinces, mais tout comme certaines Provinces, celle de Tétaou peut très bien posséder des entreprises qui je vous le rappelle perdront une grande partie de leur capital.
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Re: Conseil des ministres Grayfall 8/01 - 31/03

Message  William Grayfall le Jeu 2 Fév 2017 - 20:02

Messieurs restons en là sur ce texte. Sur l'essentiel je pense avoir rassuré vos craintes le texte sera proposé à l'assemblée à mon retour. Notez que vos provinces ont toutes des entreprises, certaines ont plus de valeurs que l'ensemble des entreprises que Tétaou gardera. Je laisserais les parlementaires réfléchir éventuellement à partager les entreprises à 50/50 avec le ministère de l'économie.
Passons sur ce sujet qui sera désormais entre les mains de l'assemblée. J'espère que vos troupes respectives seront à la hauteur de ce sujet difficile. Je vous rappelle que ces questions auraient du être traité bien en amont avant une intégration. Le décret-loi utilisé me contraint à respecter d'autant plus la position des fantispais qui n'ont plus aucune marge de manoeuvre aujourd'hui. Et bien au dela de mes propres convictions, je déplore que vous n'ayez pas compris ma position.
Si de vrais négociations avaient eu lieu comme il se doit nous n'aurions pas à gérer ce dossier aujourd'hui et à prendre des décisions pour un peuple sans qu'il n'ait un seul mot à dire. Je me demande d'ailleurs si je ne devrais pas utiliser l'article 29 et passer par le referendum pour faire passer ce "pack". Cette décision devrait être prise par l'ensemble des pryans, je verrais à mon retour.

Je dois m'absenter quelques jours pour une affaire d'état, je rentre pour le sommet de la LEM le 8 février, Arthur je vous laisse l'annoncer à nos partenaires, passez par le parLEMent, en période de vote il y a pas mal de monde.
Monsieur de Fortia je vous laisse les affaires de l'intérieur, Arthur celles de l'extérieur.

Très bonne intervention à l'ONA, je tenais à le dire. Si le secrétaire général et ses sbires militareux veulent abandonner un peuple laissé dans une telle merdasse, ce ne sera pas la position pryanne. Dites à Morton de faire tout ce qui est possible pour aider cette population. Organisez une évacuation si nécessaire des citoyens de ce pays qui le souhaiteront, le fameux porte avion pourrait être réaménagé peut-être pour évacuer plus de monde, Je vous laisse gérer le dossier avec la Croix Verte.

Grayfall se leva et attrapa un sac de voyage à moitié ouvert, il salua ses ministres et quitta la salle du conseil d'un pas rapide. Sans le voir, Grayfall avait fait tombé un objet de son sac en quittant sa chaise.

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Re: Conseil des ministres Grayfall 8/01 - 31/03

Message  Arthur Duvalon le Mar 7 Fév 2017 - 11:20

Aucun ministre ne bougea à la vue de l'objet. Un silence s'installa autour de la table. Arthur Duvalon brisa ce silence.

- Bon euh...Voila, donc on disait...Ah oui...Comme vous l'avez peut être vu, le SG de l'ONA, Monsieur Müller, m'a suspendu du Conseil Permanent de l'ONA pour une durée de 5 jours. Cette suspension n'est motivée par aucun fait, uniquement des pseudos-arguments subjectifs. Bon, je vous le dis sans détour, je m'en torche. Le principal, c'est que la motion dénonçant les agissements du Kolozistan soit déposée. Que Müller le veuille ou non, il devra la traiter. De toute façon, le mal est fait. Il préfère fermer les yeux sur les événements en cours au Kolozistan dans le but de conserver la confiance de cette dictature. A partir de là, tout est possible.

Je pourrais tout à fait contester cette suspension mais je n'en ai plus la force. Je suis usé par ces simagrées et j'aimerais me consacrer à autre chose. Willy n'est pas là pour en parler mais, je propose à l'un d'entre vous de reprendre ma place et ceci, immédiatement. Ma suspension continuera de courir, mais le nouvel ambassadeur de Prya pourra intervenir immédiatement. Lui ne sera pas suspendu.

J'aimerais également aborder un autre sujet épineux s'il est en.....la Francovie. Vous n'êtes pas sans savoir que des élections pour le moins originales ont propulsé Mariani à la présidence "exilée" du pays. Personnellement, même si je ne suis pas de son bord politique, je le soutiens. Mais je ne peux pas tenir cette position officiellement sans l'accord du gouvernement. J'aimerais donc votre avis sur la question. Peut-on le soutenir? Selon moi, oui, car la junte au pouvoir en Francovie n'est pas plus légitime que lui, loin de là même....


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Re: Conseil des ministres Grayfall 8/01 - 31/03

Message  defortia le Mar 7 Fév 2017 - 12:17

Sur la Francovie, je soutiens votre position M. Duvalon.

Pour l'ambassade à l'ONA, je dois pouvoir trouver un diplomate expérimenté comme Raiemon Poinpoint.
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Re: Conseil des ministres Grayfall 8/01 - 31/03

Message  William Grayfall le Mer 8 Fév 2017 - 17:19

Officiellement en rencontre avec des parlementaires PCP pour tenter un apaisement des tensions, Grayfall fit son retour à Kaora.

Il prit connaissance des évènements à l'ONA et du communiqué de Julio de Fortia sur la CSH. Il était vrai que Grayfall refusait de quitter Prya, il faudrait en discuter en sommet.

Arthur, vous avez mon accord pour la Francovie et Mariani. Pour l'ONA je vais consulter des ambassadeurs potentiels avant de prendre une décision, merci de vos propositions. Arthur je vous croise au sommet des chefs d'états, merci pour votre travail d'organisation !
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Message  Marc Tiverre le Mer 8 Fév 2017 - 22:11

La situation à l'ONA était inquiétante : muselé, l'ambassadeur pryan ne pouvait plus défendre les intérêts de la paix. Le Kolozistan, un pays dont en théorie tout le monde se contrecarre 364 jours de l'année, avait pu obtenir une sorte de grâce totale de la part du secrétaire général moyennant, de toute évidence, son soutien aux élections. Voici ce à quoi cette institution, noble à l'origine, était réduite.

"Les récents événements intervenus au sein de l'ONA sont des plus inquiétants. Un secrétariat général corrompu et baignant dans le vice, des pays militaristes nauséabond qui en profitent pour mener des répressions sanglantes contre les populations civiles et ceci dans l'indifférence générale ... Nous avons de quoi nous inquiéter sur le devenir de l'institution et sur la place que nous avons à y jouer. M'est avis que nous devrions profiter du sommet de la LEM pour discuter avec nos proches partenaires membres de l'ONA afin de déterminer les raisons de leur silence, pesant et troublant, dans le dossier kolozistanais. Comment le Krassland, le Skotinos ou encore la Francovie ont-ils pu décemment s'abstenir de soutenir le déploiement d'observateurs et de soutiens médicaux et alimentaires ? Il nous faudra le déterminer.

Il nous faudra également convenir avec eux d'une réponse coordonnée aux agissements du secrétariat général. Seuls, les pryans sont stigmatisés. Dans une logique d'action collective, le secrétariat général n'aura d'autre choix que d'écouter notre voix."
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Marc Tiverre
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Re: Conseil des ministres Grayfall 8/01 - 31/03

Message  William Grayfall le Jeu 9 Fév 2017 - 15:49

Lors d'une pause au sommet, Grayfall passa en coup de vent au conseil des ministres pour déposer le projet de loi de finances.

Loi de Finances du premier trimestre 2017

Données économiques :
Masse monétaire : 1,609,788  P§
Contrôlé par l'étranger : 103,107  P§
Nombre de citoyens : 8 (10 sous EM)

Etat actuel des finances : 
Compte courant : 350’698P§
Les impôts : 0
Privatisations : 51,240  P§

Présidence du Conseil : 9'720 P§
Ministère de l'intérieur : 15'000 P§
Ministère des AE : 5'000 P§
Ministère de l'éducation et de la recherche : 10'000 P§
Ministère des sports : 5'000 P§
Ministère de la culture : 17'600 P§
Ministère de l'économie : 114'357 P§
Ministère des Infrastructures et des transports : 15'410 P§
Ministère de l'environnement : 0 P§

Province de Kaora : 14'702 P§
Province de Siango : 2,279P§
Province de Zantavia :7,788 P§
Province Tindali : 1’153 P§


Total : 619’947P§

Imposition :
Taxe sur les stocks:10 %
Taxe sur les biens de consommation : 10 %


Recettes prévisionnelles :
Taxes sur stock et bien de consommation :  100'000
Taxe sur les échanges extérieurs : 5'000
Privatisation, dividendes et frais de gestion : 350'000
Recettes totales : 455'000


Dépenses prévisionnelles :

Mouvement : 
Compte courant : 350’698P§ -350’698 pour budget des ministères et provinces
Les impôts : 0
Privatisations : 51'240 (-10'000 pour la Croix Verte)

Présidence du Conseil : 9'720 P§ Inchangé pour dépense courante
Ministère de l'intérieur : 15'000 P§ Inchangé pour primes d'accueil.
Ministère des AE  : 5'000 P§ 
Ministère de l'éducation et de la recherche : 10'000 P§ +10'000 education et recherche
Ministère des sports : 5'000 P§ Inchangé pour dépense diverse
Ministère de la culture : 17'600 P§ +8000 pour relance culture et média
Ministère de l'économie : 114'357 P§ Inchangé pour traitement salaire, primes diversers + provision en cas d'échange monétaire
Ministère des Infrastructures et des transports : 15'410 P§ +83'798 pour aéroport, autoroute et chantier ferroviaire.

Province de Kaora : 14'702 P§ +101000
Province de Siango : 2,279P§  +43800
Province de Zantavia :7,788 P§ +63300
Province Tindali : 1’153 P§ +40’800


Budget définitif pour la période après traitement :

Etat actuel des finances : 
Compte courant : 0 P§
Les impôts : 0
Privatisations : 41,240  P§

Présidence du Conseil : 9'720 P§ 
Ministère de l'intérieur : 15'000 P§
Ministère des AE et Défense : 5'000 P§
Ministère de l'éducation et de la recherche : 20'000 P§
Ministère des sports : 5'000 P§
Ministère de la culture : 25'600 P§
Ministère de l'économie : 114'261 P§
Ministère des Infrastructures et des transports : 99’208 P§
Ministère de l'environnement : 0 P§

Province de Kaora : 115’702P§
Province de Siango : 46’079P§
Province de Zantavia : 71’088 P§
Province Tindali : 41953P§


Balance budgétaire :
Recettes estimées : 455’000 P§
Dépenses estimées : 619’947P§ 
Solde prévisionnel : -164’947

Messieurs, voici ma proposition de loi de finance. Elle a été compliqué a élaboré suite à une erreur technique en janvier (j'ai évacué mon fichier ce qui m'a un poil énervé sur le coup) puis le bug que ecomicro a connu.
Un budget moins optimiste car je me suis rendu compte que les provinces avaient un sacré retard. Donc pour les 2 mois restants du trimestre la marge de manoeuvre a été limité et j'ai appliqué un forfait par citoyen de 2'700 palmyrs au lieu des 4'000 prévus. Ce forfait couvre les besoins, et non les investissements éventuels. (Note : J'ai constaté l'an passé et de nouveau cette année que Kaora et Zantavia était toujours largement au dessus en terme de retard, en creusant je me suis rendu compte que EM prenait en considération les comptes comme Karen uberkrass, john dicter, De Fortia qui loge à Kaora ppur 2 d'entre eux et zantavia pour un autre. J'ai donc calé le budget sur EM ce qui fait des citoyens supplémentaires, ce n'est pas genant mais au vu des mois accumulé un ou deux citoyens en plus ça se voit très vite et il faut les compter sinon Kaora et Zantavia accumuleront sans cesse des retards).

Comme l'an passé mon souhait est de laisser une bonne situation à mon successeur j'ai donc décidé d'un nouveau revenu, l'état appliquera des frais gestions pour les entreprises qui sont sous la tutelle directe de l'état. Ces drais concernent les entreprises qui n'ont pas de directeur mais géré par des fonctionnaires du ministère, ce qui a un cout. Il sera facturé à ses entreprises, c'est un moyen de récupérer l'argent qui dort faute de directeur.
Je vais aussi regarder de près la gestion des entreprises et j'annonce que les salaires de janvier seront versés en février. Je le communiquerais aussi à l'assemblée. J'ai commencé à inspecter la gestion de certaines entreprises publiques. Certaines sont considérés comme des vaches à lait. Certains citoyens se versent un salaire grace à l'automatisation, en soit ce n'est pas grave. Mais des salaires sont versés y compris durant les périodes de flemmingite ce qui videles compte des entreprises de fait.

L'article 12 de la loi sur les salaires stipule :

Article 2
Le cumul des fonctions et des salaires est autorisé, sauf dans les cas interdits par la Constitution.
Le Ministère de l'Économie est en droit de refuser de verser un salaire si le titulaire d'un poste n'a pas effectué de travail effectif à son poste.

Les directeurs concernés seront donc priés de restituer les sommes perçues durant leurs absences et de le signaler au ministère, en privé cela serait très bien. Si ce n'est pas fait le ministère fera un rappel en privé et des saisies sur salaires seront réalisées. Il est anormal qu'un directeur qui a par exemple dormi durant 8 mois perçoive 12'000 palmyrs de salaire sur la période. Et surtout quand cela concerne plusieurs entreprises pour certains directeurs. Si la situation perdure, certains directeurs se verront retirer une ou plusieurs direction. L'état n'est pas une vache à lait.

Si vous avez des questions je suis à l'écoute.
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Re: Conseil des ministres Grayfall 8/01 - 31/03

Message  defortia le Jeu 9 Fév 2017 - 16:32

Monsieur le Président,

Comment comptez-vous adapter le budget pour l'intégration de la Province de Tétaou?
Par augmentation de la masse monétaire?
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Re: Conseil des ministres Grayfall 8/01 - 31/03

Message  William Grayfall le Jeu 9 Fév 2017 - 16:35

Oui pardonnez moi, j'ai oubliez cet aspect. je n'ai pas intégrer de modification de masse. Pour le moment si nous nous en tenons a ce que nous avons dit, intégration progressive des entreprises. Cela ne nécessitera pas d'augmentation enorme.
Seul un budget pour la province pourra être créé. A cette occasion je pensais créer un budget annexe pour la fin du mandat, le temps que nous rapatrions les entreprises fantispaises.
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Re: Conseil des ministres Grayfall 8/01 - 31/03

Message  Marc Tiverre le Jeu 9 Fév 2017 - 18:05

Pas peu fier du travail de fond réalisé par les juristes de MicroJuris et alors même que Prya n'était plus représentée au sein de l'ONA, Marc invita chaleureusement le Président à communiquer le contenu de la critique juridique écrite par le journal à ses partenaires de la LEM et membres de l'ONA afin d'obtenir une amélioration sensible du projet de création d'un tribunal arbitral.
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Re: Conseil des ministres Grayfall 8/01 - 31/03

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